Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 (17 d'oula 1378), modifiant l'arrêté du 10 janvier 1958 (18 d'joumada II 1377), fixant les conditions de recrutement des contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 32 du 12 juin 1959, page 585

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par la loi n° 57-1 du 29 juillet 1957 (1<sup>er</sup> moharem 1377);

Vu l'arrêté du 10 janvier 1958 (18 d'joumada II 1377), fixant les conditions de recrutement des contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 janvier 1958 (18 d'joumada II 1377), est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2 (nouveau). — Les concours ouverts pendant l'année 1959 aux dates fixées par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, se déroulent suivant les modalités ci-après :
« a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 29 ans au plus au 1<sup>er</sup> janvier de l'année du concours et pourvus du diplôme de fin d'études du Collège Sadiki, du diplôme supérieur de langue et de littérature arabes, de la 1<sup>re</sup> partie du Tahcil moderne, de la

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première partie du Baccalauréat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent ou justifiant par un certificat de scolarité la poursuite de leurs études dans une classe de première incluse dans un établissement du second degré ou dans un établissement technique et industriel.

« b) Un deuxième concours est organisé conjointement au premier et sans condition de diplôme pour les agents d'exploitation stagiaires et pour les agents et agents principaux d'exploitation comptant cinq (5) ans de services publics civils effectifs au 1er janvier de l'année du concours.

« Toutefois, pour les candidats visés au paragraphe (a) susvisé, la limite d'âge supérieure est reculée de la durée des services civils effectués dans une administration publique ou dans un établissement de l'État, sans jamais dépasser l'âge maximum de 40 ans au premier janvier de l'année du concours.

« Les candidats désignés au paragraphe (b) et se trouvant en position de disponibilité, ne sont pas autorisés à subir les épreuves du 2° concours, mais ils peuvent participer au 1er concours s'ils en remplissent toutes les conditions.

« Par ailleurs, les candidats aux 1er et 2° concours doivent signer préalablement à leur participation, l'engagement de servir le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pendant une durée minimum de cinq (5) ans, à compter du jour de leur nomination ».

ART. 2. — Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent sans changement.

Tunis, le 25 mai 1959.

Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.

VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959, JORT n° 32 du 12 juin 1959, p. 585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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