Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chasual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par la loi n° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377);
Vu l'arrêté du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377), fixant les conditions de recrutement des inspecteurs-élèves des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377) est remplacé par l'article suivant :
« Article 2 (nouveau). — Les concours ouverts pendant l'année 1959 aux dates fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, se déroulent suivant les modalités ci-après :
« a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 29 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, pourvus du Tahcil moderne, du Baccalauréat complet de l'Enseignement secondaire ou d'un diplôme reconnu équivalent, ou pourvus de la première partie du Baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et justifiant par un certificat de scolarité la poursuite de leurs études dans une classe préparant à la deuxième partie du Baccalauréat pendant au moins une année.
b) Un deuxième concours est organisé conjointement au premier et sans condition de diplôme, aux Contrôleurs et Contrôleurs des I.E.M. stagiaires, aux Contrôleurs et Contrôleurs principaux des Postes, Télégraphes et Téléphones, aux Contrôleurs et Contrôleurs principaux des Installations Électromécaniques, ainsi qu'aux Receveurs et Chefs de Centre issus de ces cadres.
« Toutefois, pour les candidats visés au paragraphe a), la limite d'âge supérieure est reculée de la durée des services civils effectués dans une administration publique ou dans un établissement de l'Etat sans jamais dépasser l'âge maximum de 40 ans au 1er janvier de l'année du concours.
« Les candidats visés au paragraphe b) du présent article, doivent compter au 1er janvier de l'année du concours cinq (5) ans de services publics civils effectifs.
« Par ailleurs, les candidats aux 1er et 2e concours doivent signer préalablement à leur participation, l'engagement de servir le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pendant une durée minimum de 10 ans, à compter du jour de leur nomination ».
ART. 2. — Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent sans changement.
Tunis, le 25 mai 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.