Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut
général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kuada 1377), concernant
le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des communes;
Vu la loi n° 58-104 du 11 août 1958 (25 moharem 1378), relative aux
indemnités représentatives de frais, et notamment l'article 11, § 4;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'indemnité journalière de déplacement est, en ce qui concerne les catégories d'agents ci-après
désignées du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, attribuée dans les conditions suivantes :
1° Avec réduction de 25 %, pendant toute la durée du déplacement :
— Aux agents secondaires de travaux affectés à un chantier qui ne leur permet pas de prendre leur repas ni de coucher
à leur domicile.
2° Avec réduction de 40 %, pendant toute la durée du déplacement :
a) Aux agents secondaires de travaux qui se déplacent à l'intérieur de leur zone de surveillance;
b) Aux patrons, sous-patrons et matelots-chefs garde-pêche qui se déplacent dans leur zone de surveillance à l'occasion
de missions terrestres.
3° Avec réduction de 50 %, pendant toute la durée du déplacement :
— Au personnel maritime affecté à un bateau-baliseur ou à un bateau garde-pêche.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Tunis, le 8 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
PERSONNEL DE L'AERONAUTIQUE
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports
du 10 juin 1959 (3 doul hidja 1378), portant application du