Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu la loi n° 59-9 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), portant création
du Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie;
Vu le décret n° 59-22 du 19 janvier 1959 (9 redjeb 1378), relatif au
statut du personnel technique de l'Aéronautique Civile et de la Mé-
torologie, et notamment son article 3.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Pour contribuer conformément aux
dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 59-22 du 19
janvier 1959 (9 redjeb 1378), à la constitution initiale des
corps créés par la loi 59-9 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378),
pourront être intégrés dans la limite des effectifs budgétaires :
1° Dans le Corps d'Ingénieurs
des Travaux de la Navigation Aérienne
et des Travaux de la Météorologie
Les Ingénieurs en fonctions au Service de l'Aéronautique
Civile et de la Météorologie, titulaires du diplôme d'Ingénieur
des Travaux de la Navigation Aérienne ou du diplôme d'Ingénieur
des Travaux de la Météorologie ou encore du diplôme
d'Ingénieur Radio-Electricien et Radio-Electronicien.
2° Dans le Corps des Adjoints Techniques
de la Navigation Aérienne ou de la Météorologie
a) Les agents en fonctions au Service de l'Aéronautique
Civile et de la Météorologie, titulaires du diplôme d'Adjoint
Technique de la Navigation Aérienne ou du diplôme d'Adjoint
Technique de l'Ecole Nationale de la Météorologie.
b) Accessoirement et sur avis favorable du Chef de Service
de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie, les agents en
fonctions au dit Service ayant suivi le stage normal de formation
professionnelle à l'Ecole Nationale de l'Aéronautique
Civile ou à l'Ecole Nationale de la Météorologie.
3° Dans le Corps des Agents de la Navigation Aérienne
ou de la Météorologie
Sur avis favorable d'une Commission administrative, désignée
à cet effet, les agents en fonctions ayant suivi le stage
normal de formation professionnelle.
ART. 2. — Les agents ainsi intégrés seront dispensés de
stage et nommés à l'échelon de début de leur grade.
ART. 3. — Les dispositions du présent arrêté prendront
effet du 25 juillet 1958 et cesseront d'être applicables le
30 septembre 1959.
Tunis, le 10 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
NOMINATIONS
Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce
et à l'Industrie et aux Transports du 8 juin 1959
(1er doul hidja 1378) :
Le Directeur de l'Office du Tourisme est désigné, à titre
de mandataire spécial de l'Etat, aux Assemblées Générales
de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie.
Sont désignés pour faire partie du Conseil d'Administration
de la dite Société, à titre de représentants de l'Etat :
MM. le Directeur de l'Office du Tourisme;
Béchir Mehedhebi;
Abdelaziz Lasram, Administrateur du Gouvernement
Tunisien;
Moncef Ghariani, Administrateur du Gouvernement
Tunisien.