Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant les conditions d'application du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie, sur les produits dits sensibles, tel qu'il a été complété au modifié,
1 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie, sur les produits dits sensibles, tel qu'il a été complété au modifié,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est supprimée du tableau annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), la sous position tarifaire n° 34-15 B correspondant aux produits suivants :
« Meubles et agencements (armoires, comptoirs, etc...) conçus pour être équipés d'un groupe frigorifique ».
Tunis, le 10 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1959
Inspecteur, Chef des Bureaux
Pour le 2ᵉ échelon :
M. Mahmoud Lafif, à compter du 1er avril 1959,
Inspecteur Chef des Bureaux de 1er échelon.
Contrôleurs Principaux du Trésor
Pour le 4ᵉ échelon :
M. M'Hamed Rached Rassaa, à compter du 1er août 1959,
Contrôleur Principal du Trésor, 3ᵉ échelon.
Pour le 1er échelon :
MM. Hamouda ben Hamida Damergi, à compter du 16 août 1959;
Attal Victor, à compter du 1er décembre 1959,
Contrôleur du Trésor de 7ᵉ échelon.
Contrôleurs du Trésor
Pour le 7ᵉ échelon :
MM. Mohamed ben M'Hamed Essoussi, à compter du 1er janvier 1959;
Mohamed Ezzeddine Saïed, à compter du 16 juillet 1959;
Mazouni Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1959;
Mamou Albert, à compter du 1er novembre 1959,
Contrôleurs du Trésor, 6 échelon.
Pour le 6ᵉ échelon :
MM. Habib ben Mohamed El Fil, à compter du 1er janvier 1959;
Mahmoud ben Hadj Béchir ben Ezzeddine, à compter du 1er mai 1959,
Contrôleurs de 5ᵉ échelon.
Agents de Recouvrement
Pour le 5ᵉ échelon :
MM. Mohamed ben Hédi Dinguezli, à compter du 16 juin 1959.
Besnainou Robert, à compter du 16 décembre 1959,
Agents de recouvrement de 4ᵉ échelon.
Chaouchs
Pour la 2° classe :
MM. Ali ben Chadli Danouni, à compter du 16 mai 1958
(Complément au tableau de 1958);
Abdelkader ben Salah Safsaf, à compter du 15 août 1959,
Chaouchs de 3e classe.