Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le protocole d'application de la Convention Economique et Financière relatif à l'Union Douanière, ratifié par le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) et, notamment, les articles 18 et 22 du dit protocole;
Vu le code des Douanes et, notamment, l'article 13 du dit code;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
p. 581| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 44-23 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables en bois. |
| Ex. 44-25 | Ex. A. — Outils en bois commun. B. — Manches et montures d'outils. |
| 44-27 | Ouvrages, de tabletterie et de petite ébénisterie, objets d'ornement, d'étagères et articles de parure, en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets. |
| 44-28 | Autres ouvrages en bois. |
| Ex. 94-01 | Ex. A. — Sièges en bois non rembourrés et leurs parties (autres que celles du paragraphe D) : — Sous-positions a, c, d. |
Ex. B. — Sièges en autres matières, non rembourrés et leurs parties (autres que celles du paragraphe D) :
— Sous-positions b et c.
Ex. C. — Sièges rembourrés et leurs parties (autres que celles du paragraphe D) :
— Sous-positions a, c, d.
D. — Fonds de sièges ou de dossiers, palmettes banquettes et articles similaires.
B. — Lits de camp, lits pliants, lits-cages et similaires, en bois ou en métal, avec sommier ou autres garnitures inséparables.
C. — Meubles métalliques (autres que ceux du paragraphe D).
Ex. D. — Autres :
— En bois, non garnis ni gainés :
— Sous-positions a, c, d, e.
— En autres matières, non garnis ni gainés.
— Garnis ou gainés. |
| 94-04 A | Sommiers. |
Tunis, le 10 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.