Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 10 juin 1959 (3 doul hidja 1378), abrogeant l'arrêté modifié du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), relatif à la taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits « sensibles »

Publié au Journal Officiel n° 32 du 12 juin 1959, page 580

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits « Sensibles »;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant les conditions d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375);

Vu l'arrêté du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), complétant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375);

Vu l'arrêté du 19 mars 1959 (9 ramadan 1378), modifiant l'arrêté du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376),

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 mars 1959 (9 ramadan 1378), est abrogé.

Tunis, le 10 juin 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

AHMED MESTIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 10 juin 1959, JORT n° 32 du 12 juin 1959, p. 580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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