Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service, notamment son article premier,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le classement des recettes de l'Administration des Finances dans les catégories prévues à l'article premier du décret susvisé n° 58-204 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 1958 :
1° Service de l'Enregistrement
Première catégorie :
Recettes de Tunis — A.C. 1.
— Tunis — A.C. 2.
— Tunis — A.J.
— Tunis — Domaines.
— Tunis — Impôts Directs.
— Tunis — Municipal.
Deuxième catégorie :
Recettes de Bizerte.
— Le Kef.
— Menzel Bourguiba.
— Sfax A.C.
— Sfax A.J.
— Sousse A.C.
— Sousse A.J.
Troisième catégorie :
Recettes de Béja.
- Gabès.
- Gafsa.
- Grombalia.
- Kairouan.
- Mahdia.
- Mateur.
- Monastir.
- Nabeul.
- Souk-El-Arba.
- La Goulette Municipal.
- Sfax Municipal.
Quatrième catégorie :
Recettes de Djemmal.
- Djerba.
- Maktar.
- Médenine.
- Medjez-El-Bab.
- Menzel Temime.
- Sidi-Bou-Zid.
- Tébourba.
- Téboursouk.
- Tozeur.
- Zaghouan.
- Zarzis.
- Bizerte Municipal.
- La Marsa Municipal.
- Menzel Bourguiba Municipal.
- Sousse Municipal.
Cinquième catégorie :
Recettes de Kasserine.
- Moknine.
- Tabarka.
- Thala.
- Ariana Municipal.
- Béja Municipal.
- Hammam-Lif Municipal.
- Kairouan Municipal.
- Le Bardo Municipal.
- Mahdia Municipal.
- Souk-El-Arba Municipal.
Sixième catégorie :
Recettes de Grombalia Municipal.
- Le Kef Municipal.
- Maxula-Radès Municipal.
- Nabeul Municipal.
- Pont-du-Fahs Municipal.
- Saint-Germain Municipal.
2° Service des Contributions Indirectes
Première catégorie :
Recette principale de Tunis.
Recette centrale de Tunis.
Recette entrepôt de Tunis.
Quatrième catégorie :
Recettes de Bizerte.
- Grombalia.
- Sfax.
- Sousse.
Sixième catégorie :
Recette de Gafsa.
Septième catégorie :
Recettes de Béja (Recette Contrôle).
- Bou Arada (Recette Contrôle).
- Djerissa (Recette Contrôle).
- Kairouan (Recette Contrôle).
- Kebili (Recette Contrôle).
- Le Kef (Recette Contrôle).
- Mahdia (Recette Contrôle).
- Matmata (Recette Contrôle).
- Nabeul (Recette Contrôle).
Recettes de Menzel Bourguiba (Recette Contrôle).
- Sbeitla (Recette Contrôle).
- Souk-El-Arba (Recette Contrôle).
3° Service des Douanes
Première catégorie :
Recette de Tunis-Port.
Troisième catégorie :
Recettes de La Goulette.
Quatrième catégorie :
Recettes de Sousse.
- Sfax.
Cinquième catégorie :
Recettes de Ben Gardane.
- Bizerte.
- El Aouina.
- Foum Tataouine.
Sixième catégorie :
Recettes de Gabès.
- Ghardimaou.
Septième catégorie :
Recettes de Djerba.
- Haidra.
- Hammamet.
- Kelibia.
- Nefta.
- Sakiet-Sidi-Youssef.
- Sidi-Daoud.
- Tabarka.
- Tamerza.
- Thélepte.
Tunis, le 12 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.