Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 59-174 du 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378), portant dissolution du Conseil municipal de la Commune de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 33 du 19 juin 1959, page 626

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 janvier 1887 (25 rabia II 1304), portant création d'une Commune à Mahdia;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, et notamment l'article 25 de ce texte, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);

Considérant que les membres du Conseil municipal de Mahdia n'ont pas assumé les responsabilités inhérentes à leur charge;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Mahdia est dissous.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

DELEGATION SPÉCIALE

Citer : Décret n° 59-174 du 19 juin 1959, JORT n° 33 du 19 juin 1959, p. 626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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