Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), modifié par le décret du 20 octobre 1952 (20 moharem 1372) et le décret n° 57-111 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), portant création à Haffouz d'une Justice cantonale à compétence étendue, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), modifié par le décret du 20 octobre 1952 (30 moharem 1372) et le décret n° 57-111 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2 (nouveau). — Le juge cantonal tiendra une audience foraine le premier et le troisième samedi de chaque mois à Oueslatia et le premier et le troisième mardi de chaque mois à Hageb-El-Aïoune ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
et par délégation,
BAHI LADGHAM.