Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1958 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 18 avril 1890 (29 chaabane 1307), relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 9 avril 1942 (23 rabia I 1361);
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement d'un réseau d'égouts et de construction de chaussées dans les rues ci-après :
1° Rue Linné (Montlieury Supérieur);
2° Rue Champollon (françon compris entre la rue Linné et la rue Louis-Machuel).
ART. 2. — Les taxes de premier établissement mises à la charge des propriétaires riverains, conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement établis d'après le montant de la dépense réelle. Le quotient de la dépense totale par la longueur des façades imposables, servira de base pour l'établissement de ces rôles.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.