Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Vu le décret n° 57-2 du 29 juillet 1957 (1er moûarement 1377), modifié par le décret du 16 décembre 1957 (23 d'août à 1377), fixant les attributions du Secrétaire d'État à la Présidence ;
Vu la loi n° 57-117 du 4 novembre 1958 (21 rabîa II 1378), portant refonte du décret du 19 janvier 1958 (30 rabîa I 1369), instituant des Conseils de prud'hommes, et notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1951 (29 d'août à 1378), fixant les modalités des opérations électorales pour l'élection des Conseillers prud'hommes tunisiens ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Justice, à l'Intérieur et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'élection des conseillers prud'hommes est organisée au siège du gouvernorat dans lequel se trouve le Conseil intéressé. Il sera établi dans la circonscription prud'hommale composant le ressort du Conseil, par l'arrêté fixant la date des élections, autant de bureaux de vote distincts qu'il apparait nécessaire. Si le Conseil est composé de plusieurs sections, il est procédé séparément à l'élection des conseillers de chacune d'elles. Les élections se font toujours un dimanche.
ART. 2. — Il sera délivré à chaque électeur, par les autorités chargées de l'établissement des listes électorales, une carte électorale différente selon sa qualité d'employeur ou de travailleur mentionnant sa catégorie professionnelle.
ART. 3. — Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales. Lorsqu'un citoyen est inscrit sur plusieurs listes électorales, le président de la municipalité, le cheikh ou à défaut tout électeur porté sur l'une des listes peut exiger devant la commission de révision des listes électorales, huit jours au moins avant leur clôture, que ce citoyen opte pour son maintien sur l'une seulement de ces listes.
A défaut de son option dans les huit jours de la notification de la mise en demeure faite par lettre recommandée, il restera inscrit sur la liste dressée dans la commune où il a été inscrit en dernier lieu et il sera rayé des autres listes.
Les réclamations et contestations à ce sujet sont jugées par le juge cantonal compétent dans les formes prévues aux articles 16 et suivants de la loi susvisée du 4 novembre 1958 (21 rabîa II 1378). Toute demande de changement d'inscription devra être accompagnée d'une demande de radiation de la liste du domicile électoral antérieur pour être transmise au président de la municipalité ou au cheikh du dit domicile.
ART. 4. — Les bureaux de vote sont présidés par le gouverneur, le délégué de la circonscription, le président de la municipalité, ou le cheikh, chacune de ces autorités intervenant à défaut de celle qui la précède dans l'ordre d'énumération. Le président est assisté de quatre assesseurs, qui sont les deux électeurs les plus âgés et les deux plus jeunes sachant lire et écrire, présents à l'ouverture de la séance. Le secrétaire est désigné parmi les assistants par le président et les assesseurs. Dans les délibérations du bureau il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations.
ART. 5. — Le scrutin ne dure qu'un jour.
ART. 6. — Le bureau juge provisoirement les difficultés qui s'élèvent sur les opérations de l'assemblée. Ses décisions sont motivées.
Toutes les réclamations et décisions sont insérées au procès-verbal, les pièces et les bulletins qui s'y rapportent y sont annexés après avoir été paraphés par le bureau.
ART. 7. — Pendant toute la durée des opérations, une copie de la liste des électeurs certifiés conforme par le président de la municipalité ou le cheikh, contenant les noms d domicile, qualification de chacun des inscrits reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau.
ART. 8. — Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois sont admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge cantonal ou d'un arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
ART. 9. — Nul électeur ne peut entrer dans le bureau de vote porteur d'armes quelconques.
ART. 10. — Le président a seul la police du bureau de vote. Ce bureau ne peut s'occuper d'autres objets que de l'élection qui lui est attribuée. Toute discussion, toute délibération étrangères à cet objet lui sont interdites.
ART. 11. — Dans toutes les élections, le vote a lieu sous enveloppe. Ces enveloppes sont fournies par le gouvernorat. Elles seront opaques, non gommées, frappées du timbre à date du gouvernorat et de type uniforme pour chaque collège électoral.
Elles seront envoyées dans chaque commune où cheikhat où doit se tenir un bureau de vote, cinq jours au moins avant l'élection en nombre égal à celui des électeurs inscrits. Le Président de la municipalité ou le cheikh doit immédiatement en accuser réception.
Le jour du vote, elles seront mises à la disposition des électeurs dans la salle du vote.
Si par suite d'un cas de force majeure, ces enveloppes réglementaires font défaut, le président du bureau électoral est tenu de les remplacer par d'autres, d'un type uniforme, frappées du timbre de la municipalité ou du cheikhat et de procéder au scrutin conformément aux dispositions du présent arrêté. Mention est faite de ce remplacement au procès-verbal et cinq des enveloppes dont il a été fait usage y sont annexées.
ART. 12. — Les candidats peuvent faire choix de bulletins de couleurs différentes ou portant des signes ou des dessins caractéristiques permettant de les identifier.
ART. 13. — Dans chaque bureau de vote il y aura un isoloir par trois cents électeurs inscrits dans la circonscription de vote.
Les isoloirs ne devront pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.
ART. 14. — A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production de la décision ou de l'arrêté mentionné à l'article 8 ci-dessus, prend lui-même une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre seul dans l'isoloir. Des bulletins pouvant servir pour la désignation des différents candidats seront déposés en nombre suffisant dans l'isoloir. L'électeur, à l'abri des regards met son bulletin dans l'enveloppe ; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe.
Le président le constate sans toucher l'enveloppe que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.
ART. 15. — Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau.
ART. 16. — L'urne électorale, n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de
p. 663vote devra, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé.
Si au moment de la clôture du scrutin, le président n'a pas les deux clefs à sa disposition, il prendra toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l'ouverture de l'urne.
ART. 17. — Tout électeur atteint d'infirmités certaines, le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe, et de glisser celle-ci dans la boîte du scrutin est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix.
ART. 18. — Le président doit constater au commencement de l'opération l'heure à laquelle le scrutin est ouvert.
Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins.
Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos ; après cette déclaration aucun vote ne peut être reçu.
ART. 19. — Les frais de fourniture des enveloppes, des bulletins et ceux qu'entraîne l'aménagement spécial prévu à l'article 14 seront à la charge de l'État.
ART. 20. — Après la clôture du scrutin, il sera procédé au dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si le nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de quatre au moins. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder eux-mêmes s'il y a moins de 300 votants. Si plusieurs candidats sont en présence, il leur sera permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels devront être répartis également autant que possible par chaque table de dépouillement. Dans ce cas, les noms des électeurs proposés seront remis au président, une heure avant la clôture du scrutin, pour que la liste des scrutateurs par table puisse être établie avant le début du dépouillement. Le président répartit entre les diverses tables les enveloppes à vérifier. À chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur, celui-ci le lit à haute voix : les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand ces bulletins portent des noms différents, ils ne comptent que pour un seul quand ils désignent le même candidat.
ART. 21. — Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître directement ou indirectement, les bulletins trouvés dans la boîte sans enveloppe, ou dans des enveloppes non réglementaires, les enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.
Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires, et contresignés par les membres du bureau.
Chacun de ces bulletins annexés devra porter mention des causes de l'annexion.
Si l'annexion n'a pas été faite, cette circonstance n'entraînera pas l'annulation des opérations qu'autant qu'il sera établi qu'elle aura eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.
ART. 22. — Immédiatement après le dépouillement, le président proclame le résultat du scrutin.
Le procès-verbal des opérations est dressé par le secrétaire ; il est signé par lui et les autres membres du bureau. Un extrait en est immédiatement affiché par les soins du président. Les bulletins autres que ceux qui doivent être annexés au procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. Une copie du procès-verbal signée du secrétaire et des membres du bureau, accompagnée des bulletins qui doivent y être annexés, est aussitôt envoyée au gouverneur de la circonscription qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé.
Le gouverneur ou son délégué, après réception des résultats de toutes les salles de vote, procède avec l'assistance des membres du bureau de l'assemblée électorale la plus proche du siège du Conseil de Prud'hommes intéressé qui aura été fixé par l'arrêté de convocation des électeurs à la totalisation des votes et à la proclamation des résultats des élections.
Un extrait du procès-verbal est immédiatement affiché par les soins du président.
Une copie du procès-verbal signée du secrétaire et des autres membres du bureau et à laquelle sont joints les bulletins contestés, est aussitôt envoyée par le président au Procureur de la République près le Tribunal de 1ère instance du ressort. Une autre copie du procès-verbal est envoyée au Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
ART. 23. — Les réclamations contre les élections sont formées, instruites et jugées, conformément à l'article 28 de la loi susvisée du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378).
Avis de la décision judiciaire en est donné au gouverneur de la circonscription et au Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
ART. 24. — Des affiches contenant le texte du présent arrêté seront fournies par le gouvernorat et placardées par les soins de la municipalité ou du cheikh à la porte de la municipalité ou du cheikhat pendant la période électorale et à la porte de chaque bureau de vote le jour du scrutin.
ART. 25. — L'arrêté susvisé du 8 mars 1951 (29 djoumada I 1370) est abrogé.
Tunis, le 23 juin 1959.
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAMI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 3 décembre 1957, le sieur Bouloubaba ben Boubaker ben Ahmed El Jari a été nommé tuteur des enfants mineurs Adèle et Khelie, fils de feu El Hédi ben Boubaker ben Ahmed El Jari.
A la date du 18 février 1958, le sieur El Hédi ben Jilani ben Hadj Kilani a été nommé tuteur des enfants mineurs Salah et Béchir, fils de feu El Kilani ben El Ayadi Salah El Ghanouchi.
A la date du 29 avril 1958, le sieur Saïd El Monji ben Romdane ben Chadli Saadallah a été nommé tuteur des enfants mineurs Boubaker, Amor, Othman, Ali et Najat, fils de feu Sliman ben Ali ben Salem El Ahjjam.
A la date du 24 juin 1958, le sieur Hassen ben Ammar ben Hadj Mohamed Chaïbi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed El Magtouf, Ahmed El Khamessa et K'Mar, fils de feu Belgacem ben Salah ben Hadj Mohamed Chaïli.
A la date du 29 juillet 1958, la dame Fatma bent Ahmed Chaïli a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Oum Essaad et Henia, fils de feu Ali ben Mohamed ben Chibani Chaïli.
p. 664A la date du 29 juillet 1958, la dame M'Barka bent Amor ben El Hadj Abdelmalak a été nommée tutrice de la mineure Aïcha bent Hamad ben Amor ben El Hadj Abdelmalak.
A la date du 29 juillet 1958, la dame Aïcha bent El Hachemi ben Salah ben Sedouka a été nommée tutrice des enfants mineurs Tawar, El Hadj, Ben Abdelmalak, fils de feu El Fikouri ben Taher ben Salah El-Ezemzemi.
TRIBUNAL DE MAÑDIA
A la date du 13 juillet 1958, la dame Hafsia bent Abdallah ben Mohamed Jarjadi a été nommée tutrice du mineur El Béchir ben Tahar ben Mabrouk El-Jeribi Es-Safi.
A la date du 9 août 1958, le sieur Hassen ben Ali Souissi Et-Teboulbi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Khadideuja et Fatima.
A la date du 23 août 1958, la dame Hena bent Salah ben Amor Machgoul a été nommée tutrice du mineur Ali ben Romdhan ben Hassen ben Mohamed El Fekib Hassen.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 5 juillet 1958, le sieur Mohamed ben Mohamed Skander a été nommé mokaddem de la fondation Mostefa Et-Tourki.
A la date du 5 juillet 1958, le sieur Ali ben Mohamed Layouni a été nommé mokaddem de la part revenant à sa mère dans les fondations Salem Ezzahaf et son fils Mohamed.
A la date du 9 juillet 1958, le sieur Mohamed ben Jaafar a été nommé mokaddem de la fondation Youssef El Mallah.
A la date du 5 juillet 1958, le sieur Mohamed ben Mohamed Skander a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed Ouadrane.
A la date du 9 juillet 1958, le sieur Mohamed ben Afisa a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Ezzeddine.
A la date du 9 juillet 1958, la dame Mariem bent M'Barek Bou Ali a été nommée tutrice du mineur Brahim Jamal ben Mohamed ben Brahim Ayat.
A la date du 17 juillet 1958, le sieur Mohamed ben Jaafar a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Sassi ben Frija.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 12 septembre 1957, le sieur Tijani ben Hassine a été nommé mokaddem de la fondation El Gafsi.
A la date du 26 avril 1958, le sieur Saad ben El Hadj Ali El Majeri a été nommé tuteur de son fils détenu le nommé Salah.
A la date du 5 octobre 1957, le sieur Ahmed ben Essaïd ben Dehmane a été nommé tuteur du mineur El Houssine ben Dehman ben Saïd ben Ali.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 18 février 1957, la dame Zohra bent Amor ben Ez-Zine El Fatnassi a été nommée tutrice des enfants mineurs Salah, Mohamed El Moncef, Kamel et Sabiha, fils de feu Rabah ben Hadj Mohamed ben Abdallah El Fatnassi.
A la date du 25 février 1957, la dame Fatma bent Mohamed ben Ali El Ferchichi a été nommée tutrice du mineur Hamadi ben Ahmed ben Mohamed ben Attayaa El Kouki.
A la date du 11 mars 1957, la dame Mahbouba bent Hassouna ben Ahmed El Amdoun a été nommée tutrice du mineur El Moncef ben Aziz ben El Hédi ben Khemis.
A la date du 8 juillet 1957, la dame Manana bent Mohamed El Yakoubi a été nommée tutrice du mineur Allala ben Mohamed ben Allala ben Salem El Haouali.
A la date du 13 juillet 1957, le sieur Khemis ben Hadj Salah ben Hadj Othman a été nommé mokaddem de la fondation de son ancêtre Sidi Ameur Boti Chaddada.
A la date du 23 novembre 1957, la dame Dalloula bent Mohamed ben Hadj Abdelalali a été nommée tutrice du mineur Abou Abou Abou Abou Abou Abou.
A la date du 7 septembre 1957, la dame Ez-Zohra bent Amor ben Lakodour Jaadoubi a été nommée tutrice des enfants mineurs Saad, Abdelalali, Fadhila, Béchira, Nahra et Tamimi.
A la date du 23 novembre 1957, le sieur Tahar ben Merman ben Cheifib Mohamed El Gharbi a été nommé mokaddem de la fondation de son ancêtre Sidi Mansour El Gharbi.
A la date du 26 novembre 1957, la dame Oum El Kheir bent Ahmed ben Amor El Yakoubi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Najib, Sabiha, Malika, Radina, Boubaker et Mancef et Tenfani à naître, fils de feu Amor ben Bou Jerrun ben Cherfi El Yakoubi.
A la date du 21 décembre 1957, la dame Mahbouba bent Mukhtar El Gabsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Ahmed, Mohamed Ali, Fadhila et Zina, fils de feu Taleb ben Ahmed ben Mohamed El Aouadi.
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 7 janvier 1958, le sieur El Hédi ben Abderrazak a été nommé mokaddem de la fondation Hamida El Kamel.
A la date du 8 janvier 1958, le sieur El Hédi ben Othman El Berzarti a été nommé mokaddem de la fondation Hassen El Kallal, dit El Tekhakhri.
A la date du 13 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Sadok ben Arfa a été nommé mokaddem de la fondation Khedija bent Hounès.
A la date du 13 janvier 1958, le sieur Abdelaziz Dinguezli a été nommé mokaddem de la fondation Khedija bent Tahar ben Abdallah.
A la date du 13 janvier 1958, le sieur Tahar M'Zah a été nommé mokaddem de la fondation Larbi Mazigh et son fils El Béchir.
A la date du 22 janvier 1958, le sieur Ammar ben Amor Chabbou a été nommé mokaddem de la fondation de son ancêtre Hadj Mohamed ben Hamouda Chabbou.
A la date du 23 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Sadok ben Arfa a été nommé mokaddem de la fondation Fatma Boujida.
A la date du 27 janvier 1958, le sieur Tahar ben Mohamed ben Hassine a été nommé mokaddem de la fondation M'Hamed ben Hassine Fodha.
A la date du 29 janvier 1958, le sieur Chadli El Henalej a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Salah ben Romdhan.
A la date du 3 février 1958, le sieur Mohamed ben Romdhan a été nommé mokaddem de la fondation Hassine ben Dekhit et El Maamouri.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 25 février 1958, le sieur Mohamed ben Belgacem ben Mohamed El Bazi a été nommé tuteur des enfants mineurs Faydal et Meftah fils de feu Belgacem ben Mohamed ben Belgacem El Bazi.
A la date du 8 avril 1958, le sieur Amor ben El Mabrouk ben Mansour ben Chouikha El Akari a été nommé tuteur de son frère détenu, le nommé Mohamed.
A la date du 13 mai 1958, la dame Ez-Zohra bent Mohamed ben Mohamed ben Ali a été nommée tutrice du mineur Ridha ben Mohamed ben Romdhan Rouina.
A la date du 13 mai 1958, le sieur Lahbib ben El Hadj Salem ben Hamida Zarrouk a été nommé tuteur de son frère le jeune Adelmajid.
p. 665A la date du 13 mai 1958, le sieur Saad ben Othman ben El Mabrouk ben Attia ben Saad El Ferjani a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Mabrouk, Es-Seghira et Zohra.
A la date du 13 mai 1958, le sieur Ali ben El Hadj El Houche ben El Hadj Saad ben Ali Bou Kholda a été nommé tuteur de son frère consanguin mineur, le jeune Ahmed.
A la date du 27 mai 1958, la dame Amena bent Sliman ben Hadj Boubaker Er-Raïes a été nommée tutrice du mineur El Hédi ben Amor ben Ali ben Amor ben Thayed El Jerbi.
A la date du 27 mai 1958, le sieur Ahmed ben M'Barek ben Ali ben Attia El Hamedi a été nommé tuteur de ses frères Ali, Mohamed et Frej.
A la date du 27 mai 1958, le sieur Nasr ben Ali ben El Mabrouk Cherif En Nabbani a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Dhao et Charkia, fils de feu Khalifa ben Mohamed ben Khalifa Cherif En Nabbani.
A la date du 10 juin 1958, la dame Aïcha bent El Baghdadi El Meddeb a été nommée tutrice du mineur Tahar ben Belgacem ben Es-Sassi ben Abdelkebir El Ameri.
LE JUGE DES TUTELLES DE GAFSA
A la date du 10 décembre 1957, la dame El Hédia bent Zammel ben Mabrouk a été nommée tutrice de la mineure Fatma bent Boujemaa ben Ali ben Abid El Guetari.
A la date du 10 décembre 1957, le sieur Mohamed ben Mohamed Lassoued ben Ammar a été nommé tuteur de la mineure Henia bent Ali ben Mohamed Lassoued ben Ammar.
A la date du 11 décembre 1957, le sieur El Hedi ben Salah ben Khalifa ben Charfeddine El Gherissi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Miloud et Zohra.
A la date du 17 décembre 1957, la dame Fatma bent Ahmed ben Mohamed a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed et Guliga, fils de feu Ahmed ben Ammar ben Bouguerra El Bou Omrani.
A la date du 24 décembre 1957, le sieur Mahmoud ben Himad ben Mahmoud El Moubarki a été nommé tuteur de la mineure Mariem bent El Béchir ben Mahmoud ben Himad El Moubarki.
A la date du 24 décembre 1957, la dame Laakri bent Ali ben Ahmed ben Abdallah a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelaziz, Toumi et Mabrouka, fils de feu Ammar ben Boujemaa Et Toumi.
A la du 24 décembre 1957, le sieur Tahar ben Hadj Othman ben Ali ben Miradegachi a été nommé tuteur de ses sœurs les jeunes Saadia, Hafsia et M'Barka.
A la date du 30 décembre 1957, le sieur Ali ben Ahmed ben Othman El Majouri a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed et M'Barka, fils de feu Mostefa ben Boubaker ben Othman El Majouri.
A la date du 1er janvier 1958, le sieur Ahmed ben Allouche ben Saad El Bouyahia a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Ali et Khedija, fils du martyr Miloud ben Allouche ben Saad El Bouyahia.
A la date du 7 janvier 1958, la dame M'barka bent Messaed ben Es Sallahi a été nommé tutrice des enfants mineurs Salem, Ali, Amor et Fatma, fils de feu H'mafi ben Jenane ben Nagrate Trabelsi.
A la date du 4 mars 1958, la dame Halima bent El Hadj Belgacem Ed Degachi a été nommée tutrice de la mineure Fatma bent Hadj Belgacem ben Mohamed ben Boubaker Degachi.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 2 mars 1958, la nommée Halima bent Hadj Belgacem ben Mohamed ben Boubaker Degachi a été nommée tutrice de ses frères mineurs Chadly et Fatma.
A la date du 9 décembre 1958, le nommé Mokhtar ben Hassen ben Mahmoud Drira a été nommé tuteur des enfants mineurs Saïd, Béchir, Bou Aïche, Khedija, Aouicha, fils de feu Mohamed ben Gouider ben Ahmed Khachmouche.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 27 décembre 1958, le nommé Mahmoud ben Hadj Abdesselem ben Mohamed ben Ahmed Chabouni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Nabiha et Fatma.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 17 décembre 1958, le nommé Ahmed ben Ali ben Khadra a été nommé tuteur de son frère Mohamed Essalah, atteint d'aliénation mentale.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 28 août 1958, Amor ben El Mahjoub Gouta a été nommé tuteur des mineurs Mounir et Mounira, fils de feu Ahmed ben El Mahjoub ben Gouta.
A la date du 28 août 1958, Salema bent Hamda ben Nedjema a été nommée tutrice des mineurs Fathia, Naïma, Zeha, Saïda, filles de feu Mohamed ben Mohamed Kechiche El Soussi.
A la date du 28 août 1958, Abdel Hakim ben Mohamed ben Hadj Khelifa Ezaghemi a été nommé tuteur des mineures Zohra et Meryem, filles de feu Mohamed ben Hadj Khelifa Ezaghemi.
A la date du 11 septembre 1958, Mohamed ben Abderrahmane ben Mohamed ben Salah Chouchane a été nommé tuteur des mineurs Abdallah, Jannet et Jamila, fils de feu Abderrahmane ben Mohamed ben Salah Chouchane.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 5 novembre 1958, Ali ben Hadj Letaief Chtourou a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Ali ben Hadj M'Hamed Chtourou.