Par décision du 25 mai 1959 N° 3.066 F/Enreg/7, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Charles GUEZ, demeurant à Tunis, 70. Avenue de Londres, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : Compagnie Métropolitaine et Nation Réunies, dont le siège social est à Paris (2°), 3, Rue Louis-Le-Grand à raison des opérations de la branche : vie, qu'elle se propose d'effectuer en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, Article 15).

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1959

CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE

Bilan au 31 mars 1959

après l'affectation des résultats de l'exercice 1958-1959

Valeurs réalisables à court terme ou disponibles :

COMPTES DE TIERS

COMPTES FINANCIERS

Dettes à court terme :

COMPTES DE TIERS

COMPTES FINANCIERS

Engagements hors bilan :

Engagements par cautions 2.275,000

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

MINES, INDUSTRIE, ENERGIE

Service de l'Électricité

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 éhaïual 1340)

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction d'une dérivation 30 KV destinée à l'alimentation en énergie électrique de Zounine.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Bizerte, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.103

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1959, M. Mohammed El Hédi ben Abdallaâ ben El Jelassi, Tunisien, secrétaire de gouvernorat à la Délégation d'El-Djem, demeurant à la Délégation d'El-Djem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nabila », consistant en une chambre en pierres, située à la Fraction des Ouled Ben Jealassi, Cheikhat d'El-Ababa, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 60 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nabila I » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée ;

Au Sud : une haie de cactus appartenant aux héritiers de Hassine ben Mohammed ben Hassen ben Jelassia ;

A l'Est : la propriété du père du requérant et de son frère Ali ;

A l'Ouest : Ali ben Salem ben Jelassia, sur partie et sur le restant, les héritiers de Hassine ben Jelassia ;

Au Nord : une Mendera (Aire).

REQUISITION N° 57.104

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1959, Madame Zemorda ben Ali El Garaoui, épouse de M. Mohammed ben Othman ben Khemaïs El Kefi, Commandant Supérieur de l'Armée Tunisienne, demeurant à Sousse, 18, rue El-Ajoul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans non, consistant en une saniet complantée d'arbres fruitiers, renfermant une construction et un puits, située à Bou-Hassina, Banlieue de Sousse, sur la route de Msaken, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka 505 » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée ;

Au Sud : El Aroussi Bouraoui, Mohammed El Ghanouchi et Mohammed El Kefi ;

A l'Est : Mohammed El Ghanouchi ;

Au Nord : Mohammed El Ghanouchi, El Adel ben Cherifa et Abdelhamid Zmantar ;

A l'Ouest : Ameur ben Cherifa.

REQUISITION N° 57.105

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1959, M. Sadok ben Amor ben Hamouda Kheder, Tunisien, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles renfermant des oliviers et arbres fruitiers et un puits et un Meskat, située à Bir-El-Akbaa, à l'Ouest d'Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Tanouir El Hak » ;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant pour 6/24ᵉ ;

2° Son fils Mahmoud pour 4/24ᵉ ;

3° Son fils Amor pour 8/24ᵉ ;

4° Sa fille Zeineb, épouse Mohammed El Ghoulli, pour 2/24ᵉ ;

5° Sa fille Jazia dite Najia, épouse Amor Chalghoum, pour 2/24ᵉ ;

6° Sa fille Nobiba, célibataire, pour 2/24ᵉ ;

Tous Tunisiens, demeurant à Hammam-Sousse ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un droit de puisage prenant le puits dans la proportion de 1/7 ;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : un passage privé, sur une partie, puis Ahmed Guaya, Béchir Gaaya, Said Mani, un chemin, Habous Slama Letaief, héritiers Hadj Kacem Dahmane, héritiers Youssef El Gharbi et autres ;

A l'Est : un chemin ;

Au Nord : Béchir ben Mohammed Gallas, héritiers Othman Djedidi, héritiers Hadj Belgacem Dahmane et El Hadj Mohammed ben El Meddeb ;

A l'Ouest : Ali Jegham Bertonit, sur une partie et sur une autre, un bien Habous.

Le Meskat :

Au Sud : Hassen ben Rejeb El Goulli et autres ;

A l'Est : Slama Loutaïef et les requérants ;

Au Nord : Hadj Kacem Dahmane et autres ;

A l'Ouest : Ali ben Abdelkader Hassine.

Il est à noter que cette meskat dépend de la première parcelle à concurrence de 9/15ᵉ et les 6/15ᵉ reviennent à :

a) Ali ben Abdelkader Hassine pour 5/15ᵉ ;

b) Slama Letaief El Hammami pour 1/15ᵉ.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Mohammed Ennaas de Hammam-Sousse ;

A l'Est : Ahmed El Goulli et autres ;

Au Nord et à l'Ouest : un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Suzanne 76 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb Haim dit Victor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.589, déposée le 6 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, et qui est en réalité de 98 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul ville, à l'angle des rues Sidi Abdelkader et Bou Ghedir II, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : rue Bou Ghedir II ;

A l'est : rue Sidi Abdelkader ;

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1959

Au nord : Taïeb ben Hadj Echahani;
A l'ouest : une impasse et au delà : Mohamed Essald.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Villa Etoile de Mer », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Kemis Guemira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.612 déposée le 9 mars 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation entourée d'un jardin, d'une contenance dénoncée de 1.200 m³, mais qui est en réalité de 1.294 m³.

L'immeuble se trouve situé à la Plage de Kélibia, à proximité de l'Hôtel-Restaurant « La Florida », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : un chemin et au delà, Mohamed Samoud;
• A l'Ouest : Aïcha bent Hadj Ali ben Youssef;
• Au Sud : le Domaine Public Maritime;
• A l'Est : un chemin et au delà, Hamed ben Abdelkader Mrika, Hamadi ben Hadj Ali Ghozzi, Hadj Mohamed ben Hassen Chekili, Aïcha bent Ali Gobji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel-Temime, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barratiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh el Istiklal » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Hadj Tahar Lassoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.650, déposée le 19 juin 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1958. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 95 ares, et qui est en réalité 1 ha 06 a. 50 centiares.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Houaria », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : le chemin de Fondouk El Hafaïed à l'Aïn El Faoura;
• Au Nord : Mahmoud Bel Hadj Bakha Tabane et Lamine Nouri Tabane;
• A l'Est : Taïeb ben Cheik Sadok Lassoued;
• A l'Ouest : T. 126.169.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, ingénieur principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Florida IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Gregori Manuel, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 26.657 déposée le 13 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et une maison à usage de restaurant et hôtel avec terrain attenant formant deux îlots, d'une contenance dénoncée de 1.350 mètres carrés, et qui est en réalité de 1.490 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kelibia Plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er îlot :

• Au Sud : le D.P.M.;
• A l'Est : le Titre 126.279;
• Au Nord : la Route de Kelibia à la Douane;
• A l'Ouest : le Titre 126.086.

2ème îlot :

• Au Sud : le D.P.M.;
• A l'Est : Hadi Gharbi;
• Au Nord : un chemin et au-delà, Amara Samoud et Mohamed Samoud;
• A l'Ouest : Ahmed ben Abdelkader Mrika, Hamadi ben Hadj Ali Ghezzi, Hadj Mohamed ben Hassen Chekili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakrèche, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Karma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Abdallah ben Younès El Ghademsi dit Baou, au nom des habous Ghademsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.742 déposée le 9 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1959. La propriété bornée consiste en terre complantée d'orangers, d'une contenance dénoncée de 88 ares, et qui est en réalité de 0 ha, 92 a., 48 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, chemin de Sidi Grar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Ouest : T. 122.664;
• A l'Est : Mahmoud Mohsen;
• Au Sud : chemin de Sidi Grar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakrèche, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Tnani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mahmoud ben Abderrahman Et-Tenenni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.787 déposée le 13 septembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 septembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1959. La propriété bornée consiste en une plantation d'agrumes comprenant un puits et un bassin d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha 14 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. 100 environ au Sud du village de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Sguegue Sidi Saïd:
Au Sud-Est : R. 26.314, Héritiers Ali Garbouj, Consorts Antar;
Au Sud-Ouest : Consorts Antar, T. 7.556.
Au Nord-Ouest : Mohamed ben Fedhila et Kilani Hamada.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakrèche, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniel Rammèche », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Abderrahmane Cheonnaoui et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.790 déposée le 26 septembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1959. La propriété bornée consiste en terre complantée d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 3 ha, mais celle résultant du présent bornage est de 1 ha 89 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. 400 environ au Nord de Beni Khaled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 31.063/120.241 (P. 1);
À l'Est : T. 31.232.
Au Sud : un chemin.
À l'Ouest : T. 14.321 (P. 6).

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Noura VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud dit El Mounji Bouzgarrou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.940 déposée le 4 novembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1958. La propriété bornée consiste en un premier étage, d'une contenance dénoncée de 1 a, 20 ca., et qui est en réalité de 1 a, 23 ca.

L'immeuble se trouve situé Rue Sadi Carnot (Place de l'Indépendance) à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : M. Saïd El Ghandri;
Au Sud-Est : Rue Sadi Carnot;
Au Nord-Est : M. Fredj Sayadi, une impasse;
Au Sud-Ouest : Héritiers Amor Khélifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukair Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hedhili », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Othman ben Khemaïs El Kefi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.993 déposée le 2 mai 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison à rez-de-chaussée et fer étage, d'une contenance dénoncée de 1,4 mètres carrés, et qui est en réalité de 127 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, 18, Rue El Ajoul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une vente et les Héritiers Khedidja bent El Hadj Mohamad El Gharbi;
Au Sud : les Héritiers Mena Tabiba;
À l'Est : Rue El Ajoul;
À l'Ouest : Héritiers Khedidja bent El Hadj Mohamed El Gharbi et le T. 201.524.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale de Késera-Djebel Dafouza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture au nom du Domaine forestier de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.969 déposée le 24 décembre 1947 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1948.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1959. La propriété bornée consiste en forêts et broussailles, d'une contenance dénoncée de 3.400 ha. Après bornage, la contenance est de 2.426 ha 40 a.

L'immeuble se trouve situé à 10 km. au Nord du village de Késera, Gouvernorat du Kef, Délégation de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed el Mouldi et Consorts; Hassen Abou El Hassen ben Salem et Consorts; El Hosni ben Ahmed ben Mbarak; Hefdaifah ben Salem ben Hassen; T. 46.121; Chahane ben Amraasi ben Salah. Abderrahman ben Zine. Mahrouk ben Sahraun. l'Oued Ousafa. Dahmani ben Belgacem.
À l'Ouest : Khilfa ben Mamia. Abdallah ben Abderrahmane. l'Oued Ali. Mohamed ben Ali ben Hassoun et Consorts. Mahmoud ben Bahi et Consorts;
À l'Est : T. 51.566. Plate d'Argoub el Harab et Réquisition 54.407;
À l'Est : la Réquisition n° 54.407 et la Réquisition n° 16.677.

Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Es Saada 44 », située à Tunis, avenue Lacépède (Beau-Size), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.905, par M. Hassen ben Mahmoud ben Fredj ben Laavar, pour l'Association Coopérative de Construction « Es Saada », seront effectuées le 15 juillet 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chadli Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 23 Juin 1959

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Moktar Attia, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

DE BIENS DEPENDANT

de règlement judiciaire

Poursuivant : M. Mariani Mathieu, syndic, à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'Administrateur de l'Union des Créanciers du Règlement Judiciaire de M. Angotti Albert Antoine et de Mme Angotti Raymonde Barbe Denise, épouse en secondes noces de M. Bianchi Gaetan, tous deux demeurant, à Tunis, 15 et 16, rue de Strasbourg.

Suisse : M. Angotti Albert Antoine et Mme Angotti Raymonde Barbe Denise sus-nommés.

Immeuble à vendre : Il s'agit d'une parcelle de 1.099 mètres carrés à usage commercial ou industriel en façade sur deux rues. L'entrée principale se trouvant, 17, rue de Bizerte. Située à Ben-Arous, entièrement clôturée par un mur en maçonnerie avec sur chaque rue un portail en fer à deux battants. Sur ladite parcelle se trouvent : 1° un vaste hangar de 400 mètres carrés environ; 2° une construction légère comprenant trois pièces avec portes et fenêtres d'une superficie de 35 mètres carrés environ.

Le sol de la cour est empierré et les locaux disposent de l'électricité, force motrice et éclairage sous tube ainsi que de l'eau courante.

Le tout libre à la vente.

Mise à prix : 4.000 dinars avec faculté de baisse.

Jour de la vente : les enchères auront lieu le 28 juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis où le cahier des charges est déposé et en l'Etude de Maître Roger HAYAT, avocat, 70, rue Mokhtar Attia, à Tunis.

Pour extrait.

N° 329.

Louanges à Dieu.

Tahar ben Sadok El Asmi, à Hammamet, porte à la connaissance publique qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre nue, d'une superficie d'un merdjâa environ, située au lieu dit « El Maa Melah », à Hammamet, limitée : Sud, terrain Abdelkader Boussetta; Est, terrain Mohamed ben Miled Guediche; Nord, maison de Mahrez ben Khemaïs Turki et Ouest, piste publique.

Le titre de propriété étant égaré, l'établissement d'une Outika est devenu nécessaire. En conséquence, celui qui aurait des prétentions sur la dite parcelle n'a qu'à s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la deuxième publication.

Hammamet, le 28 janvier 1959.

N° 367.

AUTORISATION N° 2

Avis d'établissement d'Outhika

Louanges à Dieu.

Le Président de la Société Locale d'Exposition des Olives de Ben-Gardane porte à la connaissance du public que la Société est propriétaire, dans la totalité de ses limites et de ses jouissances, de toute l'huilerie, y compris le quart de l'immeuble sis à Ben-Gardane, sur la route de Bir-Siougui, distante d'un kilomètre environ du village, limitée :

Au Sud, par Abdennebi ben Dhaou ben Abdennebi Bouchniba.

A l'Est, Ammar ben Amor ben Ahmed Jouili.

Au Nord, une route.

A l'Ouest : la route de Bir-Siougui sus-nommée.

Son titre de propriété y afférent ayant été égaré, elle désire faire établir un acte de propriété en tenant lieu.

Aussi, quiconque a une opposition à y faire valoir, il devra la formuler auprès du Tribunal Cantonal de Ben-Gardane dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la publication du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

Ecrit, sur l'ordre de Monsieur le Juge Cantonal de Ben-Gardane, le juin 1959.

Cachet du Tribunal Cantonal de Ben-Gardane et signature : Illisible.

N° 412.

DEUXIEME INSERTION

DECLARATION DE PROPRIETE N° 26

Louanges à Dieu.

Le nommé Hassen ben Abdesmad ben Abdelfattah Thabet, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, déclare posséder une maison sise au quartier « Mendra », à Zéramdine, limitée : Au Sud, par son père, Abdesmad Thabet; A l'Est, par le précité Abdesmad et Tahar ben Ismail Milad; Au Nord, par une route; A l'Ouest, par une impasse.

Il déclare, d'autre part, posséder la totalité de la maison qu'elle a été en sa possession pour la durée légale et qu'il désire établir un document en prouvant la possession.

Pour cela, quiconque prétend quoi que ce soit à propos de cette maison est prié de s'opposer auprès du Juge Cantonal de Djemmal dans une durée ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de la publication de cette déclaration.

Ecrit, à Djemmal, par ordre de M. le Juge Cantonal s'y trouvant, le 3 juin 1959.

Le Juge Cantonal,

Signature : ILLISIBLE.

Cachet humide renfermant : Juge Cantonal de Djemmal.

N° 420.

DEUXIEME INSERTION

AVIS D'OUTIKA DE PROPRIETE

N° 338/64

Louanges à Dieu.

M. Abdelkader ben Mohamed Slama, demeurant à Hammamet, avise qu'il existe sur sa propriété une maison et ses dépendances située au lieu dit « El Ma El Melah », à Hammamet, et limitée : Sud et Est, route; Nord, terrain appartenant à Bassi ben Othman Amar, en partie et le reste, piste privée; Ouest, Abdelkader ben Ahmed Lakhdhar.

Que le titre de propriété a été égaré et qu'il lui est nécessaire de faire établir une outika de propriétaire pour cela et toute personne pouvant avoir des prétentions qu'elle les justifie auprès de M. le Président du Tribunal de Première Instance, à Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la présente publication et aucune revendication ne sera prise en considération après ce délai.

Fait le 6 dont kaada et 14 mai 1378-1959.

Le Président,

Signé : ILLISIBLE.

N° 421.

DEUXIEME AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « YAGUIR », N° 44.954, égarée, est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Mohamed Tahar Es-Snoussi, avocat à la Cour, 2, rue Ali-Bach-Hamba, à Tunis.

Le présent avis est publié pour obtenir un duplicata de cette copie.

N° 423.

DEUXIEME INSERTION