Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret du 11 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale due aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 février 1957 (2 redjeb 1376), fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire;
Vu les avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), les missions diplomatiques tunisiennes à l'étranger sont réparties en deux zones donnant lieu chacune à l'attribution d'un taux déterminé suivant les modalités de l'article 2 ci-après :
ART. 2. — Les taux de l'indemnité de poste prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :
p. 660660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Juin 1959
| ZONE OU S'EXERCENT LES FONCTIONS | NIVEAU INDICIAIRE de l'agent | TAUX DE L'INDEMNITE (en pourcentage des émoluments globaux annuels de l'agent) |
|---|---|---|
| I. — Zone « A » | Jusqu'à l'indice 300 | 220 % |
| Paris, Washington, New-York, Djeddah | de 301 à 360 | 205 % |
| de 361 à 500 | 180 % | |
| au dessus de 500 | 170 % | |
| II. — Zone « B » | Jusqu'à l'indice 300 | 170 % |
| Londres, Bonn, Rome, Madrid, Tripoli, Rabat, Le Caire, Beyrouth, Bagdad, Ankara, Berne, Belgrade, Marseille | de 301 à 360 | 160 % |
| de 361 à 500 | 150 % | |
| au-dessus de 500 | 140 % |
ART. 3. — Les agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger ne logeant pas dans un immeuble appartenant à l'Etat ou loué par lui, ont droit durant leur séjour à l'étranger à une indemnité représentative de frais de logement égale à 25 % des émoluments de grade majorés des charges de famille et de l'indemnité de poste perçus au poste par les intéressés.
ART. 4. — L'indemnité représentative des frais de logement prévu à l'article 3 ci-dessus est payable mensuellement et à terme échu.
ART. 5. — L'article 6 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376) est abrogé.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1959.
Tunis, le 22 juin 1959.
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.