Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 4

Publié au Journal Officiel n° 35 du 30 juin 1959, page 698

Louanges à Dieu.

Les honorables : Es Sadok, Mohammed et Abdelkader, enfants d'El Hadj El Guenaoui ben Es Sadok ben El Hadj El Habib Menajja El Gabessi, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la propriété et la possession de :

a) Tout le bouche (maison d'habitation), ouvrant à l'est et comprenant 7 pièces, une cuisine et un cabinet d'aisance;

b) Trois magasins, dont deux ouvrant au sud et le troisième à l'est;

c) Une koucha (four à pain), ouvrant à l'est;

d) Une feskia (grande citerne).

Le tout contigu au dit bouche, entouré d'un mur du côté Est, situé à Ben Gardane et ayant pour limites d'ensemble :

Au sud : la route de Tripoli;

A l'est : la route de Marsa El Kessiba;

Au nord : sur une partie, les héritiers d'Ali ben El Hadj Rehouma; En Najjar El Jerbi, et sur une autre partie, Youssef fils d'El Hadj Rehouma précité;

A l'ouest : également.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré le titre de propriété s'y référant et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété établissant leur droit de propriété sur les dits immeubles.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à formuler à ce sujet, devra la faire valoir devant la Justice cantonale de Ben Gardane, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Juge cantonal de Ben Gardane, le 23 mai 1959.

Le Juge cantonal : signé : illisible.

N° 436.

DEUXIEME INSERTION

AVIS NUMERO 346/72

Louanges à Dieu.

Le sieur HOUIDA, fils de Mouchi JEVY, demeurant à Soliman, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de tout le magasin ouvrant à l'Est, situé au Quartier d'Es-Souk, à El-Haddadine (Quartier des Forgerons), à Soliman et ayant pour limites :

Au Sud : des boutiques habous public;

A l'Est : une maison appartenant à l'auteur du présent avis;

Au Nord : la maison de Mohammed Bou Abbi;

A l'Ouest : le fondouk immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le numéro 190.037.

Que la superficie du magasin mesure, après arpentage, soixante-six mètres carrés.

Que le titre de propriété du dit magasin a été égaré.

Qu'en conséquence, le dit HOUIDA a l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet.

Qu'en conséquence, tout opposant à ce sujet devra formuler ses prétentions par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul, dans un délai de 70 jours, à partir de la dernière insertion de l'avis.

Rédigé le 11 juin 1959.

Vu :

Le Président,

(Signé) : (Elisible).

N° 452.

CREDIT FONCIER DE FRANCE

Société anonyme au capital de 5.400.000.000 de francs

Siège social :

19, rue des Capucines, Paris

R. C. : Seine 54 B. — 2.984

Le taux pratiqué par le CREDIT FONCIER DE FRANCE pour l'escompte et la mise en pension des effets représentatifs de Crédits à Moyen Terme en Tunisie est ramené de 5,55 à 4,55 % l'an, à compter du 1er juin 1959.

N° 470.

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 5 juin 1959, enregistré dite ville, le 13 juin 1959, vol. 703 bis, case 244 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, à la date du 19 juin 1959, il appert que la société en nom collectif « BENSOUSSAN ET FITOUSSI », dont le siège social est à Bizerte, rue d'Espagne, a été dissoute.

N° 471.

SOCIETE ANONYME FRANÇAISE DU DJEBEL HALLOUF

Société anonyme au capital de 304.687 dinars 500

Siège social :

26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre du commerce : Tunis n° 407

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE ANONYME FRANÇAISE DU DJEBEL HALLOUF, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le lundi 20 juillet 1959, à neuf heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1958;

2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1958. Quitus au Conseil d'Administration;

3° Nomination des Commissaires aux comptes pour chacun des exercices 1959, 1960 et 1961. Fixation de leur rémunération;

4° Questions diverses.

Conformément à l'article 28 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions de 2 d, 500. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions de 2 d, 500 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les titres au porteur doivent être déposés huit jours au moins avant l'Assemblée, soit dans toutes les succursales et agences du CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE, soit au siège social de la société, soit à Paris, 49, rue Cambon, au siège social de la SOCIETE D'ETUDES MINIERES, INDUSTRIELLES ET FINANCIERES.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société, seize jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 472.

SOCIETE AGRICOLE DU DJEBEL HALLOUF

Société anonyme au capital de 20.900 dinars

Siège social :

26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre du commerce : Tunis n° 14.305

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE AGRICOLE DU DJEBEL HALLOUF sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 20 juillet 1959, à dix heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1958;

2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1958. Quitus au Conseil d'Administration;

3° Renouvellement des fonctions d'un Administrateur sortant;

4° Nomination des Commissaires aux comptes pour chacun des exercices 1959, 1960 et 1961. Fixation de leur rémunération;

5° Questions diverses.

Conformément à l'article 42 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les propriétaires d'actions libérées des versements exigibles.

Le Conseil d'Administration.

N° 473.

p. 699

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société anonyme
au capital de 9.000 dinars
Siège social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du commerce : Tunis n° 404

Messieurs les actionnaires de la METALLURGIQUE DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 20 juillet 1959, à seize heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1958;
2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1958. Fixation du dividende. Quitus au Conseil d'Administration;
3° Nomination des Commissaires aux comptes pour chacun des exercices 1959, 1960 et 1961. Fixation de leur rémunération;
4° Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, propriétaires d'au moins dix actions. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration.
N° 474.

SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE

Société anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du commerce : Tunis n° 5.912

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le lundi 20 juillet 1959, à dix-sept heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1958;
2° Approbation des comptes et du bilan relatifs au même exercice. Quitus au Conseil d'Administration;
3° Renouvellement des fonctions de deux Administrateurs sortants;
4° Nomination des Commissaires aux comptes pour chacun des exercices 1959, 1960 et 1961. Fixation de leur rémunération;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 475.

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIERES

Société anonyme
au capital de 10.800 dinars
Siège social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du commerce : Tunis n° 405

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIERES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le lundi 20 juillet 1959, à onze heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1958;
2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1958. Quitus au Conseil d'Administration;
3° Renouvellement des fonctions de deux administrateurs sortants;
4° Nomination des Commissaires aux comptes pour chacun des exercices 1959, 1960 et 1961. Fixation de leur rémunération;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 476.

SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE TUNIS

Emile RICCI
Société anonyme
au capital de 128.723 dinars
Chemin de la Minoterie, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci sont convoqués à l'assemblée générale qui se tiendra le seize juillet 1959, à dix heures trente (10 h. 30), au siège social, Chemin de la Minoterie, Route de l'Armée Nationale.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes.
— Approbation de la gestion du Conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1958-1959. Quitus à donner aux administrateurs.
— Décision à prendre relativement au compte « Résultats ».
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
Le Président-Directeur Général.
N° 477.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements Judiciaires et Faillites
Réunion de créanciers
pour la formation de concordat
Le 10 juillet 1959
Règlement judiciaire : Pierre Castel.
Administrateur : Callamand.

Jugements déclaratifs de faillite

En date du 20 juin 1959
Félix Moatty, 7, rue Ampère, Tunis.
Juge Commissaire : A. Malki.
Syndic : Dhaoui.
C. P. : 24 août 1955.
Victor Naim, 72, avenue Franklin Roosevelt. La Goulette.
Juge Commissaire : A. Malki.
Syndics : Callamand et Lakhdar.
C. P. : 25 mars 1959.

Jugement de réouverture du règlement judiciaire

En date du 20 juin 1959
Mohamed ben Hassine, 137, rue Sidi Mahrez, Tunis.
Juge Commissaire : M. Devé.
Administrateur : Dhaoui.
C. P. : 28 octobre 1954.

Jugement déclaratif de faillite

En date du 23 juin 1959
Ommian Commercial Industriel et Agricole de Tunisie, 5, rue Saint-Jean, Tunis.
Juge Commissaire : M. Devé.
Syndics : Mariani et Bornaz.
C. P. : 3 avril 1957.

Jugement déclaratif de faillite à titre posthume

En date du 23 juin 1959
Dame Andrac Hélène, veuve Philibert Borday, 24, rue Charles de Gaulle, Tunis.
Juge Commissaire : M. A. Malki.
Syndics : Mariani et Bornaz.
C. P. : 4 février 1958.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 20 juin 1959
Faillite : Ahmed Messaoud ben Abdelkrim.
Syndic : François Nicolas.
N° 478.

Etude de Maître André BESSIS, avocat à Sfax.

VENTE SUR SURENCHERE DE BIENS DE FAILLIS

Requête MM. BLARY et SITBON, agissant en qualité de syndics de la faillite E. et M. CHEMLA, suivant jugement rendu le 3 avril 1957 par le Tribunal de Commerce de Sfax.

Désignation de l'immeuble

La totalité d'un immeuble, d'une superficie de 316 mètres carrés, titre foncier n° 38.945, se composant de 9 magasins au rez-de-chaussée et 4 appartements au premier étage.

Procédure

A l'audience du 13 juin 1959, cet immeuble a été adjugé à M. Ahmed ENNOURI, moyennant le prix de 5.300 dinars. Mais par suite de diverses surenchères, le prix a été porté à 6.183 dinars 333.

Mise à prix :

Lot unique : 6.183 d, 333.
Outre frais et émoluments.
La vente aura lieu le 22 août 1959, à 9 heures du matin, au siège du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :
L'avocat poursuivant.
N° 479.

p. 700

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. du 15 mai 1959, enregistré à Tunis le 18 juin 1959, Vol. 703, Case 385, M. Sauveur Terravi, a vendu à M. Ali Dridi, son fonds de commerce d'ébénisterie AU MEUBLE IDEAL, 1, rue d'Algérie, à Tunis.

Faire opposition entre les mains de M. Boudaly, 56, rue des Selliers, Tunis, dans les 20 jours du second avis par acte extra judiciaire sous peine de forclusion.

N° 480.

Cabinet de Maître Paul BONAN, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 6, rue Chaptal.

Le 10 juin 1959 la Chambre du Statut Personnel des Etrangers du Tribunal de Première Instance de Tunis a rendu sous le numéro 788 un jugement entre Madame Françoise THOMAIN, épouse de Monsieur Philippe DE MONTAIGU, demeurant à Saint-Jean de Luz (Basses-Pyrénées), 18, rue du Midi, et Monsieur Philippe DE MONTAIGU, agrumiculteur, demeurant à Tunis, 17, rue Es-Sadikia, dont le dispositif est ainsi conçu :

« Le Tribunal statuant publiquement en matière de statut personnel et en premier ressort, vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République. Vu les articles 1.441 et suivants du Code Civil Français, prononce la séparation de biens d'entre les époux DE MONTAIGU Philippe et THOMAIN Françoise et ce à compter du 23 décembre 1958 ».

L'avocat,

Signé : Paul BONAN.

N° 481.

Il appert d'une délibération en date du 18 juin 1959, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 25 juin 1959, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA BARONNIÈRE » au capital de 14.000 dinars, dont le siège social est La Manouba (Tunisie) Domaine de la Baronnière à décider d'apporter aux statuts, pour tenir compte de la législation en vigueur certaines modifications dont il a été extrait ce qui suit :

Article 6 bis : le capital est fixé à la somme de quatorze mille dinars (14.000) divisé en mille quatre cents (1.400) actions de dix dinars (10) chacune, savoir.

Article 14 : Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe comme il le juge convenable, la durée des fonctions qui peut être soit annuelle, soit de tout ou partie de la durée de son mandat d'administration.

Le Président doit toujours être une personne physique.

Article 18 : 1° Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. A cet effet, le Conseil lui délègue, dans la limite de ses attributions, tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société et pour l'exécution de ses décisions.

Le Conseil d'Administration peut, sur la proposition du Président lui adjoindre, pour l'assister, à titre de Directeur général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

3° Le Conseil d'Administration peut également conférer à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non mais pris en dehors des membres du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction des services de la Société, ce ou ces directeurs doivent rendre compte de leur gestion au Président et le cas échéant, au Directeur général, qui de leur côté, doivent tenir le Conseil d'Administration au courant de cette gestion.

Article 19 : Tous les actes engageant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que tous les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers les établissements de crédit et de banques, les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent être signés soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur général à moins d'une délégation donnée à un seul ou plusieurs mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

La justification des pouvoirs sera fournie par l'extrait du procès-verbal de la délibération qui les aura établis.

Cet extrait sera certifié conforme par un administrateur.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 482.

MAISON OLIDA

Société Anonyme

Au capital de 1.280.000.000 de francs

Siège Social : à Paris, rue Drouot, n° 11

R.C. Seine : 54 B 8.285

Aux termes d'une délibération prise le 15 mai 1959 par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de « MAISON OLIDA », société anonyme, ayant son siège à Paris, rue Drouot N° 11 (assemblée réunie sur deuxième convocation, une première assemblée convoquée pour le 27 avril 1959 n'ayant pu délibérer faute d'avoir atteint le quorum légal) ladite assemblée a :

Dans une première résolution : Décidé d'augmenter le capital social de 505 millions de francs pour le porter à 1.280.000.000 de francs, par incorporation :

— A concurrence de 110 millions de francs de la prime d'émission dégagée lors d'un apport en nature BERMON approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 1957.

Et, à concurrence de 395 millions de francs de la Réserve Spéciale pour augmentation du capital constitué par des bénéfices antérieurs et postérieurs à l'exercice 1953 et des bénéfices de l'exercice 1958.

— La dite augmentation de capital réalisée par :

1° L'élévation de 2.500 francs à 4.000 francs de la valeur nominale des actions composant le capital social;

2° La création de 10.000 actions nouvelles d'un nominal de 4.000 francs numéros : 310.001 à 320.000 attribuées gratuitement aux actionnaires sur la base d'une action nouvelle pour 31 anciennes.

Dans une deuxième résolution : De modifier, ainsi qu'il suit, le texte de l'article 7 des statuts :

Article 7 (nouveau texte) :

« Le capital social est fixé à la somme de 1.280.000.000 de francs divisé en 320.000 actions de 4.000 francs entièrement libérées ; sur ces actions 4.000 portant les numéros : 306.001 à 310.000 alors au nominal de 2.500 francs chacune ont été attribuées à M. BERMON en représentation de l'apport en nature par lui effectué suivant acte s.s.p. en date du 12 juillet 1957 ».

— Copies du procès-verbal de l'Assemblée du 27 avril 1959 (non quorum) et de l'Assemblée du 15 mai 1959 ont été déposées.

1° en l'Etude de M. Yves AUBRON, notaire à Paris, le 22 mai 1959;

2° en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine : le trois juin mil neuf cent cinquante-neuf sous le numéro 8.503.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 483.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEJA

Règlement judiciaire : Mohamed ben Hadj Brahim Bedda, cafetier à Béja.

Administrateur : S. Callamand.

Réunion des créanciers pour formation du concordat : le 14 juillet 1959, à 9 heures.

N° 484.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE KAIROUAN

Les créanciers de la faillite ABDEL-HAFIDH BEN EL AIFA, commerçant, à Hadjeb El-Aioua, sont avisés du dépôt de l'état de vérification des créances par le Syndic M. Alaya Se’k, et que, conformément à l'art. 495 du C. Com. et 77 du Décret du 20 mai 1955, ils ont un délai de quinze jours à compter de la parution du présent avis, pour former au Greffe du Tribunal de Commerce de Kairouan, toutes réclamations ou contredits, s'ils le jugent utile.

Kairouan, le 24 juin 1959.

Le greffier.

N° 485.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE KAIROUAN

Les créanciers de la faillite Mahmoud Essadi, commerçant à Kairouan, sont avisés du dépôt de l'état de vérification des créances par M. Alaya Sekik, syndic, et que, conformément à l'art. 495 du C. Com. et 77 du Décret du 20 mai 1955, ils ont un délai de quinze jours à compter de la parution du présent avis, pour former au Greffe du Tribunal de Commerce de Kairouan,

p. 701

toutes réclamations où contre-dits, s'ils le jugent utile.

Kairouan, le 24 juin 1959.

Le greffier.

N° 486.

Etude de Maître J. P. BUSSET, avocat-postulant, Bizerte.

PREMIER AVIS

D'un acte sous seing privé, en date à Bizerte, du 27 mai 1959, enregistré à Bizerte, le 5 juin 1959, folio 90, case 564, il appert que Monsieur MSICA Charles, demeurant avenue Bourguiba, à Bizerte, a vendu à Monsieur AMRAM Charles, demeurant à Bizerte, avenue Bourguiba, le fonds de commerce connu sous l'enseigne « AUTEUIL », sis à Bizerte, rue de Barcelone, lui appartenant.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître BUSSET, avocat, 4, place des Martyrs, à Bizerte, dans les vingt jours de la seconde publicité.

N° 487.

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. du 5 juin 1959 (enregistré à Bizerte, le 11 juin 1959, folio 94, case 586), M. BRANCALEONI Ours, agissant comme seul et unique héritier de Madame BRANCALEONI Grâce Marie, a cédé à Madame VERNIER Thérèse, épouse BRENET Louis, le droit au bail du local à usage commercial « CAFE DAUPHINOIS », sis à Bizerte, angle avenue Président Bourguiba et boulevard Alsace-Lorraine, à l'exclusion de tous autres éléments du fonds.

Les créanciers devront, à peine de forclusion, former opposition entre les mains de Maître BUSSET J. Paul, avocat, 4, avenue d'Algérie, à Bizerte, dans les 20 jours du second avis.

Pour extrait.

N° 488.

SOCIETE TUNISIENNE D'ENERGIE ELECTRIQUE S.T.E.E.

Société anonyme au capital de 10.000 dinars

Siège social : Houmt Souk, Djerba

Avis aux actionnaires

L'assemblée générale extraordinaire de la société, convoquée par les soins du Conseil d'Administration, au siège social, pour le lundi 22 juin 1959, à 12 heures, n'ayant pu régulièrement se tenir, le quorum statutaire n'ayant pu être atteint, Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Conseil d'Administration, au siège social, pour le vingt juillet 1959, à 11 heures du matin, pour délibérer sur le même ordre du jour, savoir :

1° Décision à prendre sur la proposition du Conseil d'Administration de dissoudre la société par anticipation ;

2° En cas de refus de dissolution, décision à prendre sur la proposition du Conseil d'Administration, de modifier l'objet social aux fins d'exploitation :

a) soit d'une raffinerie de grignons ;

b) soit d'une minoterie ;

c) soit d'une filature de laine ;

3° Modification des statuts en conséquence, s'il y a lieu.

Le texte imprimé des résolutions est à la disposition des actionnaires, au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 489.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. en date du 8 juin 1959, enregistré au Kef, le 12 juin 1959, folio 73, case 494 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce du Kef, le 25 juin 1959, sous le n° 47, Monsieur Fradji dit François ben Elie Allali a vendu à Monsieur Ayachi ben Hadj Slimane ben Romdhane, son fonds de commerce de mercerie, sis au Kef, rue Habib Karma, et dénommé « Magasin de Nouveauté ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquereur, au Kef, rue Habib Karma, dans les vingt (20) jours qui suivront le deuxième avis, à peine de forclusion.

N° 490.

SOCIETE GRAVURE ET IMPRIMERIE TUNISIENNES

Société anonyme au capital de 1.000 dinars

Siège social : 48, rue de Vesoul, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE GRAVURE ET IMPRIMERIE TUNISIENNES, société anonyme au capital de 1.000 dinars, divisé en 100 actions de 10 dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 25 juillet 1959, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1958.

2° Quitus aux Administrateurs.

3° Affectation des résultats.

4° Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

5° Questions diverses.

Pour participer aux délibérations, les propriétaires d'actions au porteur devront, soit présenter un récépissé de dépôt en banque de leurs titres, soit présenter leurs titres à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 491.

SOCIETE ANONYME DES ENTREPOTS TUNISIENS (S.A.E.T.)

siège social : 3, avenue de France, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE ANONYME DES ENTREPOTS TUNISIENS (S.A.E.T.), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 3, avenue de France, à Tunis, le lundi 20 juillet 1959, à 10 heures.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1958-1959.

— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1958-1959 et affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs.

— Renouvellement d'un mandat d'Administrateur.

— Délibération sur les opérations visées par l'art. 40 nouveau de la loi du 24 juillet 1867.

Le Conseil d'Administration.

N° 492.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Avis aux créanciers

Les créanciers des règlements judiciaires :

Mme veuve Lopicolo, rue Ali Belhaouane, Sousse ;

Hédi ben Ali El Adhari, Akouda, sont avisés que les états de vérification des créances ont été déposés par l'Administrateur au Greffe le 27 juin 1959.

N° 493.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 4 juin 1959, enregistré, à Tunis (A.C.I.), le 6 juin 1959, vol. 703 ter, case 329, il appert que M. MOHAMED BEN ALI BEN HADJ AHMED EL KALLEL a vendu à MM. HABIB BEN HADJ ALI ARRAMI et AHMED BEN MOHAMED BEN SILIMA, le fonds de commerce d'épicerie lui appartenant et sis à Tunis, 58, rue des Glacières.

Faire opposition dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, à peine de forclusion, entre les mains des acheteurs, 58, rue des Glacières, à Tunis.

N° 494.

PREMIERE INSERTION

Citer : Avis n° 4, JORT n° 35 du 30 juin 1959, p. 698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances et au commerce