Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 juin 1959 (17 doué hldja 1378), relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1960

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), concernant la culture du tabac en Tunisie;

Sur la proposition du Chef du Service des Monopoles,

Arrête :

ARTICLE PREMIER — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie en 1960 sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Cap Bon, Bizerte, Béja, Souk El Arba et pour essais de Tunis et Banlieue et du Kef.

ART. 2. — Les superficies qui pourront être cultivées pendant la même année pour les besoins du Service des Monopoles sont fixées à 2.260 hectares, non compris le 1/5e de tolérance prévu par l'article 15 du décret du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et réparties comme ci-après :

I. — Variété Arbi

II. — Variété Souffi

Cette répartition pourra être modifiée par le Chef du Service des Monopoles, sans que la superficie ci-dessus puisse être dépassée, si les quantités n'atteignant pas le contingent dans certains Gouvernorats et lui sont supérieures dans d'autres.

ART. 3. — Les prix auxquels l'administration prendra livraison des Tabacs de la récolte 1960 sont fixés ainsi qu'il suit :

I. — Variété Arbi

II. — Variété Souffi

a) Gouvernorat de Gabès :

L'Conversion du Cap Bon :

1° Qualité Surchak 14 D, 000 les 100 kg.
1° Qualité 12 D, 000
2° Qualité 10 D, 500
3° Qualité 9 D, 000
4° Qualité 7 D, 000
Tabacs pour jus 0 D, 000

Dans la 1° Qualité Surchak seront classés :
a) les tabacs Arbi sains, à tissus infects, tins, légers, de coloration claire, à nervure et céder inox, spécialement triés;
b) les tabacs Souli sains, très bien conservés, corsés, de coloration claire ou légèrement bronzée.

ART. 4. — Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué : aux tabacs de bonne conservation bien triés et présentés, une prime de 3 D, 000 aux 100 kg. aux Tabacs Arbi; de 2 D, 500 aux 100 kg. aux tabacs Souli de Gabès, et de 2 D, 000 aux 100 kg. aux tabacs Souli du Cap Bon.

Cette prime sera attribuée par dixième sur la totalité de la récolte par le Président de la Commission d'Expertise.

ART. 5. — L'indemnité à allouer pour culture de porte-graines est fixée uniformément à 0 D, 010 par plante-mère.

Les planteurs ne cultiveront que le nombre de porte-graines indiqué par le Service des Monopoles qui dirigera la sélection en vue de ses besoins.

ART. 6. — Il est alloué une indemnité pour tabacs d'essais de 0 D, 005 par pied cultivé. Le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à 2 D, 000, ni supérieur à 8 D, 000 pour chaque variété cultivée et par plantation de 10 ares.

Tunis, le 24 juin 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Art. 1° — La 1° Qualité d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 juin 1959 (17 d'out bldja 1378), relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1960.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 5 avril 1922 (7 chashone 1310), concernant la culture du tabac en Tunisie, ensemble l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chashone 1310), sur le même objet, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 octobre 1917 (1er doul hidja 1266);

Sur la proposition du Chef du Service des Monopoles,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le nombre de plants à cultiver par hectare en 1960 sera de :
1° 50 000 en principal pour le tabac ARBI cultivé dans le Contrôle de Culture de Sedjenane et de 40.000 en principal dans le Contrôle de Culture de Souk El Arba et de Nabeul.
2° 42.000 au maximum pour le tabac SOUFFI cultivé dans le Contrôle de Culture de Gabès et de 25.000 au maximum dans le Contrôle de Culture de Nabeul.

ART. 2. — La transplantation devra être terminée :
— le 15 février dans le Gouvernorat de Gabès;
— le 30 avril dans les Gouvernorats de Béja, Souk El Arba, Bizerte, Cap Bon.

ART. 3. — Les planteurs devront conserver sur chaque pied :
— pour la variété Souffi : 9 feuilles au plus, exceptionnellement 10 feuilles.
— pour les plantations à végétation très vigoureuse, pour la variété Arbi : 9 feuilles au moins.

ART. 4. — L'écimage des plantes devra être terminé :
— le 30 avril dans le Gouvernorat de l'Aradh;
— le 30 juin dans les Gouvernorats de Bizerte, du Cap Bon, Béja, Souk El Arba.

ART. 5. — Les déclarations seront reçues aux lieux, jours et heures fixés aux tableaux ci-après :

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juin 1959

VU : Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 24 juin 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.

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