AVIS DE CHANGE N° 675

relatif aux relations financières entre la zone franc et l'Arabie Séoudite.

A compter de la publication du présent avis, l'Arabie Séoudite est supprimée de la liste des pays du groupe bilatéral, qui fait l'objet de l'annexe C jointe aux avis n°s 646 et 647 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 19 et 22 août 1958.

En conséquence, à compter de la même date :

1° les relations financières entre la Tunisie et l'Arabie Séoudite sont régies par les dispositions du titre III de l'avis 646, modifié par l'avis 662, relatives à l'exécution des transferts avec les pays de la zone de transférabilité.

2° les comptes étrangers en dinars ouverts au nom de personnes résidant en Arabie Séoudite sont soumis au régime des comptes étrangers en « dinars transférables » défini au titre III de l'avis n° 647, modifié par l'avis n° 662 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 2-6 janvier 1959.

3° les comptes E.F.A.C. « Arabie Séoudite » en dinars sont soumis au régime des comptes E.F.A.C. en dinars correspondant à des pays de la zone de transférabilité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.e.c. N° 1.174.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 4 juin 1959, M. Abdelhamid ben El Adjmi Aoun, demeurant à El Djem, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Djem, sur la route de Achaba, délégation d'El Djem (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2° catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'El Djem, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES:
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.944

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.944, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1959, Madame Behija bent Mansour ben Cheikh, épouse de Me Ahmed Hamza, Tunisienne, demeurant à Tunis, 2, Rue Broca, faisant élection de domicile en l'étude de Me Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Allagui ou El Haoj Salah El Kebira, consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Henchir Boulda, cheikhat de Béni Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Allagui »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Mabrouk ben Hassen ben Ali Lazidi, demeurant à Béni Khalled, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin la séparant d'un vignoble objet de la réquisition n° 24.733;

A l'Est : le Titre Foncier n° 121.683;

Au Nord : le lot complémentaire appartenant à Mouldi ben Rehouma;

A l'Ouest : un jardin immatriculé.

REQUISITION N° 57.106

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.106, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 juin 1959, Monsieur Mohamed ben Othman ben Khemaïs El Kefi, Commandant Supérieur de l'Armée Tunisienne, demeurant à Sousse, 18, Rue El Ajoul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en olivette, située à Bouhassina, banlieue de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Messaouda 107 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Zmenthar et consorts;

A l'Est : Ali Hochelaf et consorts;

Au Nord : Madame Zmorda, épouse du requérant, Mohammed El Ghanouchi et Abdel Hamid Zmenthar chacun sur une partie;

A l'Ouest : Mohammed El Ghanouchi et la Meskat du requérant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout Chérifa Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa ben Mohamed El Hessoumi, au nom de son épouse, en qualité de dévolutaire du Habous Eisomal, suivant réquisition n° 26.587, déposée le 3 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1959. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 12 mètres carrés, et qui est, en réalité, de 9 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 53, Souk des Orfèvres, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Maître Joseph Nizard;
Au Sud-Est : les Héritiers de Joseph Hassid;
Au Nord-Est : la rue du Souk des Orfèvres;
Au Sud-Ouest : Ex-Djomaïs des Habous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menzah Etat III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine privé de l'Etat, suivant réquisition n° 26.662, déposée le 25 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1959. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers et une partie d'un jardin, d'une contenance dénoncée de 8.300 mètres carrés, et qui est en réalité de 8.362 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, par la rue Ali ben Gâédahoum, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : le Habous privé de « La Famille Chérifienne »; et les T. n°s 94.309 et 94.688;

A l'Est : le T. n° 90.605;

A l'Ouest : la Piste dite « Kerch el Ghaba »;

Au Sud : les Titres n°s 41.093, 44.525, 49.519, 44.790, 44.453 et 90.605.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Arpenieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faiza 13 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hamouda ben Ali El Khemir et autre, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 26.665, déposée le 24 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre aux labours traversé par la piste d'El Oust, d'une contenance dénoncée de 80 ares environ, et qui est en réalité de 89 a. 59 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « El Haouaria », à 8 km. environ au nord de Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Sadok et Ali el Hadjaïej et les héritiers Ali Guelbi;

Au Nord-Est : le Titre foncier n° 125.581;

Au Nord-Ouest : le Titre foncier n° 125.927;

Au Sud-Ouest : le Titre foncier n° 125.927.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juin 1959

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Campana II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Camiti Jacques, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.770, déposée le 4 juillet 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 25 arcs, mais qui est en réalité de 24 a. 40 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au lieu dit : « El Khadem », à Hammamet, mais est situé au lieu dit : « Bordj El Ghoula », près de Hammamet et à 100 m. environ au Nord-Ouest du marsbout Sidi Ahmed Seddi.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Fatma bent Othmane El Hakim et le Titre foncier n° 126.067;
• Au Nord-Ouest : Hassen ben Ismail Derouich;
• Au Sud-Ouest : le Titre foncier n° 46.786;
• Au Sud-Est : un chemin et un-delà l'Oued Sidi Ahmed Seddi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida 155 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Hassen ben Ali Ouachour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.846 déposée le 1er décembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 décembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1959. La propriété bornée consiste en une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 71 mètres carrés, 80, et qui est en réalité de 66 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Bizerte Rue Commandant Marchand, mais est situé à Bizerte Boulevard Carnot.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Est : Habous ben Jelloul.
• Au Nord-Est : Hamaïd ben Mohamed Moati;
• Au Sud-Est : Héritiers Bouguemih;
• Au Sud-Ouest : Boulevard Carnot.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 Juin 1959

Tunis, le 27 juin 1959.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

RAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JULICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inutiles au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître BRAHIM BOURO-GAA, Avoué près la Cour d'Appel de Sfax, Immeuble des habous, avenue Hedi Chaker, Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière du 14 mai 1959, pratiquée suivant jugement rendu par la Commission de Liquidation des Habous, le 7 février 1959, sous le n° 203 portant liquidation des biens habous appartenant à feu HADJ ALI BEN HADJ HASSEN CHERFI et son frère germain HADJ AHMED.

IMMEUBLES A VENDRE

8 immeubles qui seront vendus séparément comme suit :

1° Immeuble sis à l'intérieur de la ville de Sfax, 72, rue de la Mecque, comprenant quatre boutiques surmontés de deux étages.

Mise à prix : 3.500 dinars.

2° Une maison sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 7, rue Slaeem Cherfi, avec le premier étage édifié dessus.

Mise à prix : 800 dinars.

3° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 38, rue des Notaires, comprenant un dépôt.

Mise à prix : 500 dinars.

4° Une ghorfa sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 34, rue Kaddour.

Mise à prix : 250 dinars.

5° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 40, rue des Parfums.

Mise à prix : 700 dinars.

6° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 61, rue des Teinturiers, ayant une deuxième porte ouvrant sur la rue des Parfums.

Mise à prix : 800 dinars.

7° Une boutique sise à l'intérieur de la ville de Sfax, 61, rue des Bijoutiers.

Mise à prix : 300 dinars.

8° Un premier étage sis à l'intérieur de la ville de Sfax, 3, rue Aveross.

Mise à prix : 500 dinars.

Tout ces immeubles sont occupés par des locataires.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'Etude de Maître Bourogaa.

Les frais de poursuites et les droits sont à la charge des acquéreurs.

La vente aura lieu le mercredi 29 juillet 1959, à neuf heures, à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le cahier des charges est déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

L'avocat poursuivant :

BRAHIM BOUROGAA.

N° 398.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., à Tunis, du 11 mai 1959, enregistré A.C.I., le 10 juin 1959, vol. 703 bis, case 188, Messieurs MOHAMED et M'HENNI BEN SALAH CHAMAKHI, demeurant à Tunis, 2, rue Courbet, ont vendu à M. FABHAT BEN SALEM EL FESSATOUI, la totalité du fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 35, rue de Turquie.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur TAHAB EL HADJAM, 8, rue de La Valette, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 417.

TROISIEME INSERTION

DECLARATION DE PROPRIETE N° 26

Louanges à Dieu.

Le nommé Hassen ben Abdesmad ben Abdelfattah Thabet, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernement de Sousse, déclare posséder une maison sise au quartier « Mendra », à Zéramdine, limitée : Au Sud, par son père, Abdesmad Thabet; A l'Est, par le précité Abdesmad et Tabar ben Ismail Mihal; Au Nord, par une route; A l'Ouest, par une impasse.

Il déclare, d'autre part, posséder la totalité de la maison, qu'elle a été en sa possession pour la durée légale et qu'il désire établir un document en prouvant la possession.

Pour cela, quiconque prétend quoi que ce soit à propos de cette maison est prié de s'opposer auprès du Juge Cantonal de Djemmal dans une durée ne dépassant pas 20 jours à partir de la date de la publication de cette déclaration.

Ecrit, à Djemmal, par ordre de M. le Juge Cantonal s'y trouvent, le 3 juin 1959.

Le Juge Cantonal,
Signature : ILLISIBLE.
Cachet humide renfermant : Juge Cantonal de Djemmal.

N° 420.

TROISIEME INSERTION

AVIS D'OUTIKA DE PROPRIETE

N° 338/01

Louanges à Dieu.

M. Abdalkader ben Mohamed Slama, demeurant à Hammamet, avise qu'il existe sur sa propriété une maison et ses dépendances située au lieu dit « El Ma El Malah », à Hammamet, et limitée : Sud et Est, route; Nord, terrain appartenant à Sassi ben Othman Amar, en partie et le reste, plate privée; Ouest, Abdelkader ben Ahmed Lakhdhar.

Que le titre de propriété a été égaré et qu'il lui est nécessaire de faire établir une outika de propriétaire pour cela et toute personne pouvant avoir des prétentions qu'elle les justifie auprès de M. le Président du Tribunal de Première Instance, à Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la présente publication et aucune revendication ne sera prise en considération après ce délai.

Pait le 6 doul kaeda et 14 mai 1378-1959.

Le Président,
Signé : ILLISIBLE.

N° 421.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 8 juin 1959, enregistré, dite ville, le 8 juin 1959, vol. 703, case 350, il appert que Madame BOURLET Françoise, demeurant à Tunis, 9, boulevard du 20 Mars 1956 (ce avenue de la Libération), a vendu à Monsieur DECHIR BEN MOHAMED BOURAOUI, demeurant à Tunis, 41, rue De Sarlikha, son fonds de commerce de café-bar-restaurant, 3e catégorie, s'il a Tunis, 9, boulevard du 20 Mars 1956, avec ses éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit ou non « dphh», devra faire opposition dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains du Crédit Commercial et Industriel de Tunisie, et ce par acte extra judiciaire sous peine de forclusion.

Pour Avis.

N° 422.

TROISIEME INSERTION