Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant statut
p. 682682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juin 1959
particulier des officiers d'active et des sous-officiers de carrière de l'Armée;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djounada II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 6 (nouveau). — « Nul ne peut être promu sous-lieutenant d'active :
« 1° s'il n'a effectué un an au moins dans le grade d'aspirant;
« 2° s'il n'a servi huit ans dans une arme ou un service de l'Armée active dont deux ans au moins dans le grade d'adjudant;
« 3° si, ayant été admis dans une école militaire assurant le recrutement des officiers de l'Armée active, il n'a obtenu aux examens de sortie de cette école, la note minimum nécessaire pour être classé officier;
« 4° si, ayant été promu sous-lieutenant de réserve, il n'a accompli, en cette qualité, une année de service au moins dans l'Armée active; dans ce cas, l'intéressé bénéficiera d'un rappel d'ancienneté correspondant au temps de service accompli dans ce grade;
« 5° si, âgé de 25 ans au moins et titulaire d'un grade d'officier de réserve, il n'a effectué dans l'Armée active, après accomplissement de ses obligations militaires de service actif, un stage d'épreuves d'une durée minimum d'une année comme officier de réserve et subi avec succès, à l'issue de ce stage, les épreuves d'un examen d'aptitude dans les conditions fixées par le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale;
« 6° si, âgé de 24 ans au moins et titulaire d'un grade d'officier de réserve, il n'a accompli, en cette qualité, dans l'Armée active sur les théâtres d'opérations un stage d'une durée minimum de deux ans; la durée de ce stage peut être réduite à une année pour l'officier de réserve cité pour une action d'éclat;
« 7° si, ayant été officier dans l'Armée active et ayant donné sa démission, il n'est titulaire du grade de sous-lieutenant de réserve et n'a accompli, en cette qualité, un stage de deux ans dans un corps de son arme ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er octobre 1958.
Fait à Tunis, le 30 juin 1959 (23 doul hidja 1378).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.