Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339), sur le repos hebdomadaire;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1949 (22 moharem 1369), prescrivant la fermeture hebdomadaire des boulangeries de Sfax et de sa banlieue;
Vu la demande formulée par les patrons boulangers de Sfax;
Vu l'avis exprimé par les autorités locales,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les boulangeries et pâtisseries-boulangeries situées à l'intérieur du périmètre communal de Sfax seront fermées au public le lundi.
Dans la zone visée à l'alinéa précédent, la fabrication du pain est interdite du dimanche 20 heures au lundi 20 heures.
ART. 2. — Les boulangeries et pâtisseries-boulangeries situées entre la zone comprise entre le périmètre de la commune de Sfax et sa banlieue telle qu'elle est délimitée par l'arrêté du 18 juillet 1941 (23 djoumada II 1360) seront fermées au public le mardi.
Dans la zone visée à l'alinéa précédent, la fabrication du pain est interdite du lundi 20 heures au mardi 20 heures.
ART. 3. — Lorsqu'un jour de fête légale tombera un lundi ou un mardi, la fermeture des établissements et l'interdiction de la fabrication du pain pourront être différées au lendemain par décision du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
ART. 4. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921 (11 chaâbane 1339).
ART. 5. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 14 novembre 1949 (22 moharem 1369).
Tunis, le 24 juin.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
LISTE D'APTITUDE
au grade d'adjoint administratif chef de groupe
1er Echelon :
M. Guellaty Azouz, à compter du 20 mai 1958.
p. 726726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1959
Tableau d'avancement
(Année 1958)
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 15 des 10 et 13 mars 1959 (29 chambane et 3 ramaden 1378).
Page 208, 1er colonne, ligne 33 :
Au lieu de :
3e classe
Bagdadi Nozera, née El Atoui, à compter du 1er janvier 1958.
Lire :
2e classe
Bagdadi Nozcha, née El Atoui, à compter du 1er janvier 1958.
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
AVIS DE RECRUTEMENT
La Direction du Plan se propose de recruter à titre précaire et révocable un agent de la catégorie « D ».
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
— être de nationalité tunisienne;
— être titulaire du diplôme de dactylographie justifiant d'une capacité en dactylographie française ou bilingue de 30/40 mots minute.
Les candidatures doivent être adressées à Monsieur le Directeur du Plan 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 7 mai 1957, le sieur Mohamed ben Dhifallah a été nommé mokaddem unique de la fondation Hadj Ali ben Dhifallah (y compris la partie qui était gérée par son associé Rachid Dhifallah).
A la date du 11 mai 1957, le sieur El Hédi ben Abderrazak a été nommé mokaddem de la fondation El Gammar.
A la date du 18 mai 1957, le sieur Sadok El Karoui a été nommé mokaddem de la fondation Hassouna ben Ahmed El Jaziri.
A la date du 25 mai 1957, le sieur Jallal ben Mohamed Salah Agha a été nommé mokaddem de la fondation Mostefa Agha et son épouse Hannouna Beya.
A la date du 25 mai 1957, le sieur Tahar ben Allala El Klibi a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Hadj Hamda Chamekh.
A la date du 28 mai 1957, le sieur Abderrazak El Baccouche a été nommé mokaddem de la fondation Kacem El Affar et son fils Ahmed.
A la date du 28 mai 1957, le sieur Abderrazak El Baccouche a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Mohamed ben M'Rad.
A la date du 4 juin 1957, la dame Salha bent Hadj Abdallah Mechri a été nommée mokaddema de la fondation constitué par son père feu Hadj Abdallah Mechri.
A la date du 8 juin 1957, le sieur Hadj Lahbib ben Mohamed Et Tourki a été nommé mokaddem de la fondation M'Na bent Cherif Youssef El Malki.
A la date du 8 juin 1957, le sieur Mohamed Lahbib Idriss a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Ahmed Bou Lakbache.
A la date du 8 juin 1957, le sieur Mohamed ben Khelil Zaza a été nommé mokaddem de la fondation Khelil ben Raies.
A la date du 8 juin 1957, le sieur Mohamed ben Sadok ben Arfa a été nommé mokaddem de la fondation Brahim El Esouri.
A la date du 8 juin 1957, le sieur Jelloul El Abbassi a été nommé mokaddem de la fondation El Hadj Mouna.
A la date du 8 juin 1957, le sieur El Hédi ben Abderrazak a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Youssef.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Article 8 du décret du 16 septembre 1902
Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que conformément aux dispositions des décrets des 16 septembre 1902 et 28 septembre 1944, les opérations de recensement de la valeur locative des immeubles compris dans le 1er Secteur de recensement de la Ville dont la délimitation a été fixée par le décret du 14 novembre 1946, pour la période d'imposition 1960-62, commenceront 10 jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la taxe sur la valeur locative des terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables pendant la période quinquennale 1957-1961 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.