et le Phénix Espagnol », dont le siège social est à Paris (VIII°) 57-59, rue de l'Arcade, à raison des opérations des branches : Incendie, Accidents, Responsabilité Civile Maritime e Voi, qu'elle effectue en Tunisie, en remplacement de M. Scialom Ettore.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Directeur de l'Office National du Tourisme se propose de recruter à titre précaire et révocable :
1° Un agent temporaire catégorie « B », ce poste est réservé aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires de la 1re partie du Bacalauréat ou d'un diplôme équivalent;
2° Un agent temporaire C, ce poste est réservé aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Brevet Élémentaire ou d'un diplôme équivalent;
3° Un sténo-ductylo, ce poste est réservé aux candidats de nationalité tunisienne, titulaire d'un diplôme de sténo-dactylographie et connaissant au moins deux langues.
Les intéressés devront adresser leur demande accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 1.193
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 15 juin 1959, M. Yenco Louis, demeurant à Bizerte, 5, rue d'Anjou, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté M. N° 272 du 22 avril 1958, à établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la carrière de Bordj Chambi (Kasserine) un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 5 U. P.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), ou le Gouverneur de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.945
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.945, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1959, Monsieur Melloul Salomon dit Edmond, Tunisien, propriétaire demeurant à Tunis, 37, rue Zarkoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Rebbi Youda Nedjjar », consistant en un immeuble bâti à usage d'habitation situé à Tunis, rue Zarkoun, n° 35, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale Tunis-Nord, d'une contenance de 130 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Rebbi Youda Nedjjar »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Melloul David, Tunisien, demeurant à Tunis, 33, rue Zarkoun, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de 180 millimètres au profit de M. Mohammed ben El Manoubi Bouhachem et M. Mokhtar Jaouada;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : l'immeuble n° 22 de la rue Sidi El Adjemi, appartenant aux requérants;
A l'Est : l'immeuble n° 37 de la rue Zarkoun appartenant aux requérants;
A l'Ouest : l'immeuble n° 33 de la même rue;
Au Nord : rue Zarkoun.
Nota. — Cette délimitation englobe des pièces affectées au Culte Israélite qui seront exclues du bornage.
REQUISITION N° 26.946
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.946, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1959, Monsieur Melloul Salomon dit Edmond, Tunisien, propriétaire demeurant à Tunis, 37, rue Zarkoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble à usage d'habitation, situé à Tunis rue El Adjemi, n° 22, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale Tunis-Nord, d'une contenance de 264 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chloumou »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive et celle de son frère Melloul David, Tunisien, demeurant à Tunis, 33, rue Zarkoun, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : la rue El Adjemi;
Au Sud : la rue Zarkoun;
A l'Est : l'immeuble n° 24 de la rue El Adjemi;
A l'Ouest : l'immeuble n° 20 de la même rue.
REQUISITION N° 26.947
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.947, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1959, Messieurs Melloul David et Melloul Salomon dit Edmond, Tunisiens, propriétaires demeurant à Tunis, 33, rue Zarkoun, ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble à usage d'habitation, situé à Tunis, rue Zarkoun, n° 33, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 120 mètres carrés environ.
Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Yacoub.
b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : rue Zarkoun;
Au Sud : l'immeuble n° 35 de la rue Zarkoun;
A l'Est : l'immeuble n° 39 de la même rue;
A l'Ouest : l'immeuble n° 34 également de la rue Zarkoun.
REQUISITION N° 26.948
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.948, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1956, Monsieur Melloul Salomon dit Edmond, Tunisien, propriétaire demeurant à Tunis, 37, rue Zarkoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Melloul », consistant en une maison surélevée d'un premier étage, située à Tunis rue Zarkoun, n° 37, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale Tunis-Nord.
p. 728728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1959
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar David »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Melloul David, Tunisien, demeurant à Tunis, 33, rue Zarkoun par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 183 millimes au profit de l'Administration des Habous;
d) Qu'elle est limitée :
au Sud : l'immeuble n° 22 de la rue El Adjemi;
A l'Est : l'immeuble n° 39 de la rue Zarkoun;
A l'Ouest : l'immeuble n° 35 de la même rue;
Au Nord : la rue Zarkoun.
REQUISITION N° 26.949
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition n° 26.949, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er juillet 1959, Monsieur Hassine ben Mohammed ben Hadj Amor ben Hassine ben Abdelhamid Milad, Tunisien, aide-pharmacien, demeurant à Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Douiret El Ichara », consistant en une olivette située à l'ouest de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 1.503 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Melk El Aziz »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route caillassée conduisant à Kélibia;
A l'Est : un ghars appartenant aux héritiers Ahmed ben Mohammed ben Absa El Aouadi dont son fils Djemail sur partie et sur le restant un ghars appartenant aux héritiers Fredj ben Mohammed ben Hadj Salem Esseghir dont son fils Mohammed Salah.
Au Nord : la route caillassée conduisant à Menzel Temime;
A l'Ouest : l'embranchement des dites routes.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Kachiche », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem Kachiche El Hergli en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.566 déposée le 14 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 170 m³ 03, et qui est en réalité 178 m³.
L'immeuble se trouve situé à Nabeul-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : rue de la Libye;
A l'Est : une impasse et au-delà Zoubeida bent Daoud El Ksontini;
Au Nord : Mohamed ben Abdelkader ben Hafsa.
A l'Ouest : une rue projetée.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Berkatiz Mohamed, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Tlatli el Amel », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Habib Tlatli Ennabli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.710 déposée le 22 novembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1958. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir d'une contenance de 195 m³.
L'immeuble se trouve situé à Nabeul-Ville, en bordure d'une rue reliant la rue Ibn Khaldoun et l'avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : une rue.
A l'Est : M'Hamed ben Baccar Younès et Louis Damico;
Au Nord : Houria Younès;
A l'Ouest : Maria Malvolti.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Remmada », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Amor ben El Hadj Mahrouk El Amri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 51.295 déposée le 5 janvier 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 janvier 1940.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1959. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre renfermant des oliviers et un bord d'une contenance dénoncée de 70 ares, et qui est en réalité de 59 ares 76 ca.
L'immeuble se trouve situé à Remmada, Bir Ben Gueld, au Sud d'Es-Sahline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : la route M.C. 82;
Au Sud-Est : Fafa bent Bou Alzza et Ali ben Othman El Gharbi;
Au Sud-Ouest : Amor ben Alaya ben Ameur;
Au Nord-Ouest : Ali ben Othman El Gharbi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU KEF
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Bous-sena, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Emilie 29 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Charles Hayoun et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.486 déposée le 2 avril 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1955. La propriété bornée consiste en constructions (locaux et maisons d'habitation) d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés environ et qui est en réalité de 238 mètres carrés après bornage.
L'immeuble se trouve situé au Kef, Place Logerot, impasse Rhima, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
p. 729Au Nord : Héritiers Mohamed Baccouch;
A l'Est : Tahar El Banani et Héritiers Brahim Djemel;
Au Sud : Mausolée de Lalla Rhima et rue d'Aubigny;
A l'Ouest : T.F. 10.764, Héritiers Mohamed ben Amar.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU KEF
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Boussena, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saint Roch Kaddèche V », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Verdier Maria, veuve Robert Grilhaut des Fontaines et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.735 déposée le 26 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1956. La propriété bornée consiste en terres de labours d'une contenance dénoncée de 47 ha. 20 a., mais qui est en réalité de 18 ha. 83 a.
L'immeuble se trouve situé à Zafrane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Réq. 56.333;
A l'Est : Titre 170.525 (Réq. 53.503);
Au Sud : Oued Cheraïa;
A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed El Kaddech.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Allani Mustapha, arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale du Djebel Makki », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 24.122 déposée le 11 mars 1946 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1946.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1959. La propriété bornée consiste en forêt et broussailles d'une contenance dénoncée de 1.700 ha. environ.
L'immeuble se trouve situé à 11 km au sud-ouest de Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon, conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.
L'immeuble est constitué de cinq parcelles ou trois îlots. Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
II.OTS 1 : T. 17.356, T. 121.790, Taïch ben Moktar ben Gazali, Mohamed ben Ahmed Tourki, T. 17.355, Mekki ben Brahim ben Hassine, Héritiers Hassine ben Mekki Barouana, Mohamed ben Miled ben M'harek.
II.OTS 2 : T. 48.092, T. 11.492, Braïek ben Ali ben Hassine, T. 48.093, Hamda ben Redjeb ben Boukari et consorts, Hédi ben Mohamed ben Boukari, T. 48.093, T. 122.636, Réq. 24.514, T. 121.790 et T. 121.789.
II.OTS 3 : T. 121.790, Réq. 24.514, Mohamed ben Amor, Bechir ben Djédidi Trifi et Kilani ben Mahjoub Trifi, Solimane Kédira, Laroussi ben Mohamed ben Hammouda et consorts, T. 47.309, Héritiers Ahmed ben Antar, Mohamed Salah ben M'harek, Héritiers Amor ben Ali Kédira, T. 46.276, Réq. 26.241, Réq. 26.240, Abderrahman ben Hadj Ali Mekki, Mohamed ben Smail Chouk, Hammouda ben Hassen Chouk.
Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BEJA
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Hamoudia, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale des Ouled Gassem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.687 déposée le 16 novembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1949.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles d'une contenance dénoncée de 3.900 hectares.
L'immeuble se trouve situé au Nord-Ouest de la Station des Nefzas, cheikhats des Ouled Gassem et Ouled Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Réq. 54.711;
A l'Est : la route de Tunis à La Calle par Mateur;
A l'Ouest : la piste forestière de l'Oued Belif à l'Oued Sifiane et Réq. 52.833;
Au Sud : les titres 186, 188, 189, 187, 10.621 et la Réq. 56.034.
Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bortal, Ingénieur Adjoint T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel El Maou », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.711 déposée le 24 novembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1949.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1959. La propriété bornée consiste en une forêt de bois et de broussailles d'une contenance dénoncée de trois mille cent hectares (3.100 hectares).
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat Taoujinia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : le côté sud de la piste forestière d'Oued Belif.
A l'Est : la route de Tunis à La Calle par Mateur, puis la lisière des boisements, enfin la piste forestière de Tamera à Sidi Mecherig, la séparant de la forêt domaniale de Nechat et Klab;
Au Nord-Est : la piste précitée la séparant de la forêt domaniale de l'Oued Mehibeus;
Au Nord-Ouest : la continuation de la piste précitée la séparant de la forêt domaniale du Djebel Ramda;
A l'Ouest : le côté ouest de la piste forestière de l'Oued Belif, la séparant de la forêt domaniale des Ouled Gassem.
Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
ERRATUM
au J.O.R.T. N° 29 du 29 mai 1959
Lire à la première colonne du Tableau de refonte des Titres de Propriété :
33.540 au lieu de 32.077.
p. 730ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 3 Juillet 1959
Cabinet de Maître Yvon BESSIS, docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
Poursuivants : Messieurs Joseph Guez, 1, rue Lafayette, Tunis et Albert Guez, 2, rue de Bordeaux, à Tunis, agissant en qualité d'héritiers de feu Guez Chaloum ben Youda.
Partie saisie : Monsieur Zid ben Mohamed ben Hattab ben Ali El Bahri, demeurant ci-devant à El Ariana, rue de la Poste, et actuellement à Choutrana.
Immeuble mis en vente : La moitié indivise de la propriété immatriculée sous le nom de « Villa Ghellia », titre foncier n° 90.485, sise à l'Ariana, en bordure de la rue Khelifa Nefati, aboutissant dans la rue de la Poste, d'une superficie de 205 mètres carrés et consistant en des constructions légères en briques et agglomérés, couvertes en terrasse, comportant 5 chambres donnant sur un espace libre formant cour à ciel ouvert, un réduit contenant les w.c., le tout avec eau et électricité.
Toutes ces pièces sont occupées par des locataires.
Mise à prix : Deux cents dinars.
Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le mardi 14 juillet 1959, à neuf heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis boulevard Farhat Hached.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Yvon BESSIS, 23, rue Es-Sadikia, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 287.
RECTIFICATIF A L'AVIS N° 287
paru au Journal Officiel
du 29 mai-16 juin et 3 juillet 1959
Poursuivants : Joseph et Albert GUEZ, Tunis.
Partie saisie : ZID BEN MOHAMMED BEN HATTAB BEN ALI EL BAHRI, EL ARIANA et CHOUTRANA.
Immeuble mis en vente : La moitié indivise de la propriété immatriculée « VILLA GHELLIA », Titre Foncier N° 90.486, sise à l'Ariana et non N° 90.485.
Adjudication : 14 juillet 1959.
Etude de Maître Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie-immobilière
D'UN TERRAIN
d'une superficie de 1.780 mètres carrés en bordure de la route de Douar-Chott à Salammbo, immatriculé sous le nom de «Ardh El Afrah I », titre n° 93.824 grevé d'une rente d'enzel de 5 dinars, 531 millions au profit de la Fondation Habous Mostefa Agha.
L'adjudication aura lieu le mardi sept juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Tunis.
Poursuivante : Mme Maltese Domenica, veuve Torre Pietro.
Partie saisie : M. Mokhtar ben El Hadj Abderrahman ben Zakkour.
Mise à prix : Cinquante dinars, ci : 50 dinars.
Les frais et enzel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.
N. B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis.
N° 330.
Cabinet de Maître Rachid AOUIDJ, avocat postulant près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE LA MOITIE INDIVISE D'UNE MAISON
sise à Tunis, impasse du Maçon n° 5, se composant d'un rez de «haussée et d'un premier étage immatriculée sous le nom de « HASSINE DRIDI », Titre Foncier n° 55.669, ayant une superficie de 283 mètres carrés.
L'adjudication aura lieu le mardi 7 juillet 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : M. CHADLI CHERIF BEN LARBI.
Partie saisie : les héritiers de MOHAMED BEN ALI DRIDI.
Mise à prix : Deux cent dinars : 200 dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. AOUIDJ, avocat, 7, rue Es-Sadikia.
N° 331.
DEUXIEME AVIS
D'un acte en date à Tunis du 2 juin 1959, enregistré à Tunis A.C. I, le 15 juin 1959, sous le n° 746 aux droits de 14 d. 300 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juin 1959, il appert que les héritiers de feu Victor HAZAN, demeurant à Tunis, 6, rue Chanzy, ont cédé à M. Farhat ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis, 14, rue Al-Djazira, le droit pour le temps qui en reste à courir, au bail du local sis à Tunis, 22, rue Al-Djazira.
Les omissions seront reçues chez Maître Jules Boublil, avocat, à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, où domicile est élu.
N° 438.
TROISIEME INSERTION
AVIS NUMERO 346/72
Louanges à Dieu.
Le sieur HOUIDA, fils de Mouchi LEVY, demeurant à Soliman, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de tout le magasin ouvrant à l'Est, situé au Quartier d'Es-Souk, à El-Haddadine (Quartier des Forgerons), à Soliman et ayant pour limites :
- Au Sud : des boutiques habous public ;
- À l'Est : une maison appartenant à l'auteur du présent avis ;
- Au Nord : la maison de Mohammed Bou Abidi ;
- À l'Ouest : le fondouk immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le numéro 190.037.
Que la superficie du magasin mesure, après arpentage, soixante-six mètres carrés.
Que le titre de propriété du dit magasin a été égaré.
Qu'en conséquence, le dit HOUIDA a l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet.
Qu'en conséquence, tout opposant à ce sujet devra formuler ses prétentions par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul, dans un délai de 70 jours, à partir de la dernière insertion de l'avis.
Rédigé le 11 juin 1959.
Vu :
Le Président.
(Signé) : (illisible).
N° 452.