Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeh 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en chef et Ingénieurs principaux;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1959, les fonctionnaires titulaires du Diplôme d'Ingénieur de l'Ecole Nationale du Génie Rural de Paris, exerçant les fonctions normalement dévolues aux Ingénieurs Principaux, avant le 1er octobre 1958, pourront être nommés Ingénieurs Principaux.
ART. 2. — Les agents nommés au titre de l'article premier ci-dessus, pourront être dispensés du stage prévu aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret précité du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378).
ART. 3. — Les nominations des intéressés, effectuées en application des articles 1 et 2 du présent décret pourront être prononcées à compter de la prise de fonctions par les intéressés dans un emploi d'Ingénieur Principal, l'effet pécuniaire de ces dispositions demeurant toutefois, limité au 1er avril 1958.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.