Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 18 mars 1830 (26 redjeb 1337), portant création d'une Commune à Zaghouan;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada 1 1384), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (26 chasmal 1338) et 18 juin 1936 (28 rabia 1 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chashane 1374), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1830 (27 chashane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil municipal de Zaghouan dans sa séance du 30 juillet 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de collecteurs d'égouts et de chaussées en macadam ordinaire dans les rues suivantes dans la Commune de Zaghouan.
1° rue Dar Khelifa;
2° rue Hoffra;
3° rue Charchara;
4° rue Kaffia.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains, conformément à la législation en vigueur feront l'objet de rôles de recouvrement établis d'après le montant de la dépense réelle, le quotient de la dépense totale par la longueur des façades imposables, servira de base pour l'établissement de ce rôle.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.