Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1381), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 22 juin 1944 (1er redjeb 1363), approuvant le plan d'urbanisme et d'extension de la ville de Sousse;
Vu le décret du 1er novembre 1945 (25 doul kaada 1364), modifiant les précédentes délimitations du périmètre communal de la ville de Sousse;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rahia I 1378);
Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse du 21 novembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'ancienne limite ouest J.I.H.G, du périmètre communal de la ville de Sousse, définie par le décret susvisé du 1er novembre 1945 (25 doul kaada 1364), sera remplacée par une nouvelle limite qui suit la ligne J.N.G. figurée en rouge sur le plan ci-annexé et déterminé par :
1° Les points J. et G. déjà définis par le décret susvisé du 1er novembre 1945 (25 doul kaada 1364);
2° Le point N est situé à l'axe de la piste de l'Oued Laya et à 550 mètres environ de distance du point I défini par le décret susvisé du 1er novembre 1945 (25 doul kaada 1364).
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Sousse devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par les bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouvel alignement partiel du périmètre communal feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement partiel du périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Sousse assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement partiel du périmètre communal.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 1959 (3 moharem 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.