Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 juillet 1959 (2 moharem 1379), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 38 du 21 juillet 1959

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1958 (2 chaouni 1505), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste à 95 milli-mes.

ART. 2. — Ce timbre destiné à la série normale d'affranchissement, sera mis en vente à l'occasion de la fête de la République le 25 juillet 1959.

page 5

Art. 3. — Un cachet spécial d'oblitération « 1er Jour » sera mis en service à la Recette Principale.

Tunis, le 8 juillet 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégrophes et Téléphones,
RACHID DRISS.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHJ LADGHAM.

A L'EDUCATION NATIONALE

INTERIM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 juillet 1959, JORT n° 38 du 21 juillet 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.