M. le Docteur Sadok Mokaddem, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'intérim des fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale pendant l'absence de M. Mahmoud Messadi.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
REGLEMENT
fixant les conditions de rémunération des ouvriers et employés des entreprises fabriquant les articles chaussants de toute nature du territoire de la République Tunisienne.
CHAPITRE PREMIER
CHAMP D'APPLICATION
TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toutes les entreprises fabriquant des articles chaussants de toute nature qu'elles aient le caractère industriel ou artisanal se trouvant dans toute l'étendue du territoire de la République Tunisienne.
Les zones I et II sont celles qui sont définies par l'article 1er du décret du 25 juillet 1947 portant relèvement des salaires dans le commerce, l'industrie et les professions libérales.
CHAPITRE II
TAUX DES SALAIRES MINIMUMS
Le taux des salaires minimums des travailleurs d'aptitude physique normale est fixé pour huit heures de travail par jour conformément au barème suivant :
| A. — OUVRIERS | Zone I | Zone II | |
|---|---|---|---|
| I. — Cordonneries, fabriques d'espadrilles et autres articles chaussants | |||
| 1° Petites mains | |||
| Cordonneries : | |||
| Finissage (fer à lisse, marqueur de points à la machine, tampon, brosse, passeur de couleurs, bchonneur) | par jour... | 0 D. 576 | |
| Fond (tireur de formes, préparateur de chariot, remplisseur à la pâte) | 0 D. 576 | ||
| Tige (poseur de colle) | |||
| Espadrilles et autres articles chaussants : | |||
| Vérification d'espadrilles cousues, triage, semelle caoutchouc, débitage toile d'après modèle donné, retournage, préparation de navettes pour latérales, préparation de bobines, pose-esillets, pose-crochets | par jour... | 0 D. 576 | |
| 2° Manœuvres spécialisés | |||
| Espadrilles et autres articles chaussants : | |||
| (Eilleur, troueur bobineur, dévideur, mitrailleur, machine grosse, pompe à pression, trieur d'espadrilles, charretier) | par jour... | 0 D. 609 | |
| 3° Aide-ouvrier | |||
| Cordonnerie : | |||
| Tige : coupeur de doublure | par jour... | 0 D. 729 | |
| Fond : aide-monteur, gravureur à la machine | 0 D. 697 | ||
| Espadrilles et autres articles chaussants : | |||
| Mesurage, marquage, attachage, lacage, collage, tige (semelle jute ou caoutchouc blanc), piqueur espadrilles cousues main, collage bandelettes, ébarbage à la meule, balancier, pistolet, machine, moulin | par jour... | 0 D. 729 | |
| 4° Ouvrier de 2° catégorie | |||
| Cordonnerie : | |||
| Trépointeur (pose parfaitement toutes trépointes), remplisseur de cuir, afficheur, gravureur à la main | par jour... | 0 D. 835 | |
| Tige : Pareur ou remplieur | 0 D. 797 | ||
| Espadrilles et autres articles chaussants : | |||
| Pompe à monter, couture latérale, ourdisseur, petite presse, chauffeur de chaudière, mélangeur | par jour... | 0 D. 835 |
| 5^{e} Ouvrier de 1^{re} catégorie Cordonnerie : | Zone I | Zone II | ||
|---|---|---|---|---|
| Coupeur de semelle à la machine | par jour... | 0 D. 919 | ||
| Tige : piqueur | 0 D. 919 | 0 D. 876 | ||
| Fond : couseur à la main | ||||
| Espadrilles et autres articles chaussants : | ||||
| Machine coussere retournée (ex. machine Moenus, etc.), machine coussere de part en part (ex. machine Blake, etc.), presse à vulcaniser hydraulique ou pneumatique (ex. presse Pougnin, Ferrari, etc.) agrafeur, couture pointes et talons, presse tennis, tresseur, ouvrier d'état | par jour... | 0 D. 919 | ||
| 6^{e} Ouvrier d'Etat | par jour... | 0 D. 919 | ||
| 7^{e} Ouvrier qualifié | ||||
| Cordonnerie : | ||||
| Tige : modéliste, tigeur complet, coupeur | par jour... | 1 D. 219 | ||
| Fond : monteur complet, monteur sur forme, taloniste | 1 D. 219 | 1 D. 164 | ||
| Finissage : fraiseur de lisse et de talon, verreur de talon, finissage tout main | par jour... | 1 D. 219 | ||
| Spécialiste : coupeur de semelles main et machine sachant choisir le cuir nécessaire à son travail, couseur petits points ou autres machines, mécanicien | par jour... | 1 D. 219 | ||
| Espadrilles et autres articles chaussants : | ||||
| Coupeur à la scie à ruban | par jour... | 0 D. 072 | ||
| Machine petits points | 0 D. 068 | |||
| 8^{e} Maneuvre d'atelier | ||||
| II. — Ateliers de réparations | ||||
| 1^{e} ouvrier réparateur complet : tigeur, finisseur | par heure... | 0 D. 155 | ||
| 2^{e} couseur à la main | par heure... | 0 D. 115 | ||
| 3^{e} ouvrier de 2^{e} catégorie | par heure... | 0 D. 105 | ||
| 4^{e} aide-ouvrier | par heure... | 0 D. 077 | ||
| B. — EMPLOYES | C | D | C | D |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Gardien de nuit, homme de peine (chargés du nettoyage), par mois | 14 D. 980 | 12 D. 560 | 13 D. 690 | 11 D. 960 |
| Livreur, par mois | 15 D. 045 | 13 D. 820 | 13 D. 790 | 13 D. 195 |
| Aide-magasinier, employé simple, par mois | 17 D. 445 | 16 D. 845 | 16 D. 645 | 16 D. 075 |
| Dactylographe, par mois | 14 D. 680 | 14 D. 020 | ||
| Sténo-dactylographe, par mois | 20 D. 455 | 19 D. 865 | 19 D. 525 | 18 D. 955 |
| Distributeur, par mois | 20 D. 895 | 19 D. 865 | 19 D. 950 | 18 D. 955 |
| Magasinier (tenant comptabilité matière), par mois | 23 D. 055 | 20 D. 280 | 22 D. 010 | 19 D. 370 |
| Comptable, par mois | 23 D. 055 | 21 D. 585 | 22 D. 010 | 20 D. 595 |
| Vérificateur, par mois | 25 D. 205 | 24 D. 065 | ||
| Chef mécanicien, par mois | 28 D. 900 | 27 D. 585 | ||
| Contremaître chef de fabrication, par mois | 33 D. 820 | 28 D. 900 | 32 D. 280 | 27 D. 585 |
CHAPITRE III
AVANTAGES ACCESSOIRES
ACCORDES AUX SALARIES
1<sup>e</sup> Prime d'ancienneté :
Il est alloué au personnel âgé au moins de 18 ans une prime d'ancienneté, calculée sous forme de majoration de salaire, conformément à la loi et de la façon suivante :
- de 5 à 10 ans de services effectifs... par mois 0 D. 655
- de 10 à 15 ans 1 D. 290
- au-delà de 15 ans 1 D. 950
2<sup>e</sup> Indemnité de panier :
Il est accordé aux salariés nommément désignés pour demeurer sur les lieux du travail pendant toute l'amplitude de leur journée de travail et au moins pendant sept (7) heures consécutives une indemnité dite de panier de 0 D. 088 par jour.
3<sup>e</sup> Vêtement de travail :
Il sera attribué à tout salarié contribuant à la fabrication, à l'emballage ou à la manutention des articles chaussants de toute nature un vêtement de travail et de protection, une fois par an et au plus tard au 1<sup>er</sup> mai de chaque année; la nature et la forme de ce vêtement seront déterminées dans chaque cas par l'Inspecteur Divisionnaire du Travail après consultation du médecin inspecteur du Travail.
CHAPITRE IV
TRAVAIL A LA TACHE
Les tarifs applicables aux travaux exécutés aux pièces, à la paire, à la chaîne et au rendement devront être calculés pour assurer au travailleur un salaire correspondant au tarif minimum de sa catégorie professionnelle majoré de 10 % au moins.
Les tarifs ainsi établis ne seront obligatoires qu'après avoir été visés par l'Inspecteur Divisionnaire du Travail et affichés dans l'établissement dans les mêmes conditions que l'horaire du travail.
Dans l'exécution de ces travaux, au cas de perte de temps dite à une cause indépendante de la volonté du travailleur (arrêt de courant électrique, attente de pièces ou de matière
page 7première, arrêt ou accident de machines, etc...) le temps passé à l'atelier lui sera payé à son taux de salaire horaire normal.
Le tâcheronat à l'intérieur des ateliers est interdit.
CHAPITRE V
CONDITIONS DE REMUNERATION
DU PERSONNEL FEMININ
ET DU PERSONNEL AGE DE MOINS DE 18 ANS
Le taux des salaires minimums et des avantages accessoires du personnel féminin est égal à celui prévu aux chapitres II et III du présent règlement.
Le salaire minimum du personnel âgé de moins de 18 ans est égal à 85 % de celui prévu au chapitre II du présent règlement et ce, pour toutes les catégories professionnelles sauf pour les « petites mains » où les salaires minimums du personnel âgé de moins de 18 ans seront égaux à ceux des ouvriers majeurs.
CHAPITRE VI
CONDITIONS DE REMUNERATION
DES TRAVAILLEURS
D'APTITUDE PHYSIQUE BÉDUITE
Les salaires des travailleurs d'aptitude physique réduite seront déterminés d'après les usages, compte tenu des taux normaux prévus par le présent règlement après accord de l'Importeur Divisionnaire du Travail et du Médecin-Importeur du Travail.
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
La mise en application des dispositions du présent règlement ne saurait porter atteinte aux droits acquis des travailleurs en fonction au moment de sa publication, notamment en matière de salaire et de qualification professionnelle.