Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 7 avril 1949 (8 djoumada II 1268), sur le contrôle du colportage et de la vente des produits forestiers, et notamment son article 7,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Dans les Gouvernorats de Tunis, de Bizerte et du Cap Bon, le colportage des broussailles, branchages et racines d'essences forestières, et notamment de myrte, de romarin, de lentisque, de thuyu, de genevrier et de chêne kermès est soumis aux dispositions du décret susvisé du 7 avril 1949 (8 djoumada II 1368).
ART. 2. — Ces dispositions ne sont pas applicables aux produits issus de la taille des oliviers, de la vigne, des arbres fruitiers et des haies vives.
Tunis, le 16 juillet 1959
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDEBSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.