Elles se substituent aux règlements parus aux journaux officiels des 10 juillet 1945 (29 redjeb 1364) et 21 janvier 1947 (28 safar 1366) ainsi que leurs additifs et rectificatifs, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et employés de la cordonnerie et des fabriques d'espadrilles dans la région de Tunis, ainsi que tous les arrêtés portant extension desdits règlements et additifs aux régions de Sfax, Sousse et Gabès.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 9 juin 1958, le sieur Ferid Bourguiba a été nommé tuteur de la mineure Mounira bent El Houssine ben Mohamed ben Messaoud Es Sayadi.
A la date du 10 juin 1958, la dame Habiba bent El Mokhtar ben Ahmed El Gharbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdessatar et Fathia, fils de feu Ali ben Amor El Ayari.
A la date du 12 juin 1958, la dame Fatma bent Hassine ben Ali Sliman a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Taoufik, El Mouldi, Chadlia, Halima et Souad, fils de feu El Bahloul ben Mohamed Sassi.
A la date du 18 juin 1958, la dame Mabbouba bent El Hadj Sadok Bouzaine El Karoui a été nommée tutrice des
enfants mineurs Ahmed Chaker, Salaheddine, Es Seida, Soukaina- Douja, Safia et Moufida, fils de feu Boujemaa ben Ahmed ben Boujemaa El Hammas.
A la date du 19 juin 1958, la dame Fatma bent Aissa ben Taleb a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Belgacem, fils de feu Saad ben Ammar.
A la date du 23 juin 1958, la dame M'Barka bent Alaya ben Ahmed ben Hadj Alaya a été nommée tutrice des enfants mineurs Salem, Ali Salha, fils de feu Hassine ben El Hadj Ali ben Hamouda El Ousilbazi.
A la date du 23 juin 1958, la dame Oum Essaad bent Farha: Bou Cherif a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdesselem, Frej, Beya et Salha, fils de feu El Mokhtar ben Frej ben Hamida.
A la date du 23 juin 1958, le sieur Boubaker ben Béchir ben Ali a été nommé tuteur des enfants mineurs Brahim, Mahbouba, Latifa- Zakia et Es Seida, fils de feu Amor ben Salah ben Ali ben Hamda.
A la date du 23 juin 1958, le sieur Hamda El Hedri a été nommé mokaddem de la partie de la fondation Hadj Ali ben Hansen El Hedri qui était confiée à la gestion de son co-mokaddem.
A la date du 25 juin 1958, le sieur Mohamed Mouarraf a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Mohamed Amour.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 25 juin 1958, la dame Fetima bent Hamadi ben Salah El Bejaoui a été nommée tutrice des enfants mineures Ayacha et Selma, filles de feu El Hedi ben Ali ben Rabeh.
A la date du 25 juin 1958, le sieur Mohamed ben Ali El Béjaoui a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Sadok ben Amor Belil.
A la date du 25 juin 1958, le sieur Ahmed ben Othman Landari a été nommé tuteur du mineur Abderraouf ben Salah ben Chadi- Mokhlouf.
A la date du 25 juin 1958, le dame Halima bent El Hadj Hassine El Marraazhi a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Mohamed ben Salah Naouar.
A la date du 26 juin 1958, la dame El Khamessa bent Khalifa ben Abdallah El Boughanemi a été nommée tutrice de son frère mineur le jeune Lamine.
A la date du 26 juin 1958, la dame Khedija bent Brahim ben Ali ben Rejeb a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Mahrez dit Belgacem- Manoubia et Souad, fils de feu Chadli ben Salem ben El Manoubi Es Senoussi.
A la date du 2 juillet 1958, le sieur Ayed ben Ali ben-El Hadj Hassine Er Riahi a été nommé tuteur de son fils détenu le nommé Khelifa.
A la date du 5 juillet 1958, le sieur Mohamed ben Aissa a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Mohieddine El Gharbi.
A la date du 5 juillet 1958, le sieur Abderrahman ben El Béchir ben Ahmed ben Mostapha Chaouch a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Moncef.
A la date du 5 juillet 1958, la dame Chadlia bent Abdallah Bou Abbane a été nommée tutrice de son mari détenu, le nommé Ahmed ben Ahmed ben Sliman.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 4 juin 1958, le sieur Amor ben Mahmoud ben Smail El Mamelouk a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Smail.
A la date du 4 juin 1958, le sieur El Mokhtar Lakhdar a été nommé tuteur de la mineure Kmar bent Mohamed ben Frej ben Hassine ben Chaabane.
A la date du 4 juin 1958, le sieur Ali ben Salah El Jabri a été nommé tuteur de l'aliené mental Aissa ben Mohamed ben Jabeur.
A la date du 4 juin 1958, la dame Marie Castro a été nommée tutrice des enfants mineurs Sylvian, Fraji, Tortide Nicole, Aliègre Danniel et Carno Fabian, fils de Maurice Moussa Sabbag.
page 8A la date du 4 juin 1958, la dame Khedija bent Younès ben Belgacem Zaddam a été nommé tutrice des enfants mineurs Taoufik, Naïma, Jamila, Mahrezia et Mounira, fils de feu Mohamed Salah ben Seghir ben Sadok Dardoumi.
A la date du 4 juin 1958, la dame Najia bent Laroussi Es Sehili a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Fathi et Labbib, fils de feu Ali ben Mohamed ben El Mabrouk El Kefi.
A la date du 4 juin 1958, la dame Zidane Sakhria bent Tijani ben Laïd a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Tijani et Khedija, fils de feu Salmi Laïd ben Sliman.
A la date du 4 juin 1958, le sieur Ahmed ben Sliman ben Ahmed ben Ali Chaouach a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Mokhtar et Ez Zohra.
A la date du 4 juin 1958, le sieur Mohamed ben Sadok Cherif a été nommé mokaddem de la fondation Hamida El Ghaffari.
A la date du 9 juin 1958, la dame Chadlia bent El Hadj Laroussi ben Mohamed El Atri a été nommée tutrice des enfants mineurs Laroussi et Azzour, fils de feu Mohamed ben El Hadj Laroussi ben Mohamed El Atri.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 29 janvier 1958, le sieur El Hedi ben Abdallah El Hedda a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Romdhan.
A la date du 30 avril 1958, la dame Naïma bent El Béchir Ez Zehani a été nommée mokaddema de sa propre part dans la fondation Khaled Ez Zehani.
A la date du 28 mai 1958, le sieur Mohamed ben Khemis Kort a été nommé mokaddem de la moitié de la fondation ben Ahmed.
A la date du 4 juin 1958, le sieur Mohamed Sadok ben Arfa a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Grith.
A la date du 4 juin 1958, le sieur Chadli Et Tebourbi a été nommé mokaddem de la fondation Zouinkha bent Farhat Agha.
A la date du 14 juin 1958, le sieur Lamine ben Lagha a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Letaief El Aousi.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 5 décembre 1956, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Chehimi a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Ali ben Slama Chehimi dit Si Touraa.
A la date du 12 septembre 1957, le sieur El Hedi Bou Choucha a été nommé mokaddem de la fondation Sidi El Yakout.
A la date du 12 septembre 1957, le sieur El Hedi Bou Choucha a été nommé mokaddem de la fondation Hamida ben Hamida et sa fille Daddou.
A la date du 2 septembre 1957, le sieur Idriss El Jerbi a été nommé mokaddem de la fondation Salah ben Hadj Amor Yalloul.
A la date du 25 janvier 1958, le sieur El Hedi ben Hassen a été nommé mokaddem de la fondation Tliba.
JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Sidi El Kochbati.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur El Hedi ben Abderrazak a été nommé mokaddem de la fondation dite « Benat Lahouel ».
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Ahmed Essefaxi a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Barka Chérif.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Abdelaziz Es Seghaler a été nommé mokaddem de la fondation Hamouda Ghoumidh.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Mohamed Chamakh.
A la date du 21 septembre 1957, les sieurs Mahmoud et Taïeb ben Mahmoud ont été nommés mokaddema de la fondation Sidi Mahfoudh El Louati.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation El Bourji et El Harrar.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Hassen ben Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Hamouda ben Hadj Hassen Et Tourjeman.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Khemaïs El Aouididi a été nommé mokaddem de la fondation El Caïd M'Rad.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Hassen Aouij.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Mokhtar Lakhdar a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Dekhil et El Amouri.
JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 13 juillet 1957, le sieur Hassen ben Ahmed ben Khelil a été nommé mokaddem de la fondation de l'Amine des Bchamékia.
A la date du 13 juillet 1957, le sieur Mohamed El Mokhtar Lakhdhar a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed Essouni, dite fondation des Veuves.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Mohamed Labbib Es Sououssi a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed El Jaziri.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Abdelaziz Es Seghir a été nommé mokaddem de la fondation Ben Khelil.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Benat Lasmouri.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Brahim Chamakh.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Ahmed Es Sefaxi a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed Dehmani.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Ahmed Es Sefaxi a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Hamouda Ez Zaghouani.
A la date du 24 octobre 1957, le sieur Mohamed Larbi Es Sandli a été nommé mokaddem de la fondation Sassi El Hanafi.
A la date du 25 novembre 1957, le sieur Chadli El Hejaj a été nommé mokaddem de la fondation Abdelhalim El Mahrezi.
A la date du 31 décembre 1957, le sieur El Hedi ben Abderrazak a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Mahmoud Makhlouf.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 26 juillet 1958, le sieur Ali ben Hadj Amor ben Naceur El Hartak a été chargé de l'Administration des biens de son fils Mohamed, condamné aux travaux forcés.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 20 janvier 1959, la dame Tourkia bent Sadok ben Mahmoud Belgacem Chedli a été nommée tutrice des mineurs Mohamed El Hadi, Fatma, Mohamed, Dalila Abdelhamid, Faouzia et Zakia, enfants de Hassen ben Ali El Mestiri.
A la date du 30 décembre 1958, la dame Ghoumia bent Ali ben Hadj Hassen Fasahli a été nommée tutrice des mineurs Mahrouk et Hassine, enfants de Jilani ben Ali Essahli.
A la date du 30 décembre 1958, la dame Aouicha bent Mohamed Ouaja El Mahdaoui a été nommée tutrice des mineurs Youssef Amina et Ali, enfants de Small ben Mohamed ben Ali Jaafar.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 24 novembre 1958, le sieur Mohamed ben Amor ben Romdhane a été nommé tuteur de l'enfant mineure Habiba, fille de feu Hamda ben Khalfallah ben Amor El Balloumi.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 25 septembre 1958, le sieur Belgacem ben Hadj Abdallah Labidi a été nommé mokaddem de la fondation « Zaouit Sidi Mansour El Ferri ».
page 9TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 13 décembre 1958, le sieur Habib ben Hamida Snoussi a été nommé tuteur des biens habous de feu Hadj Ali ben Ahmed ben Ali Landoulsi, connus sous le nom de « Fondation Habous Es-Snoussi ».
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 16 juin 1957, le sieur Lakhdar ben Esvid ben Sazda El Gafsi a été nommé tuteur de l'interdiction Ailad, Ahmed ben Mohamed Saleh ben Ahmed ben M'Hamed El Aisi.
A la date du 5 octobre 1957, la dame Saiba ben Belgacem ben Mohamed Salah El Jabri a été nommée tutrice des enfants mineurs Akhas et Jamila, fils de feu Amor ben Mohamed ben Jaballah El Jabri.
A la date du 3 décembre 1957, la dame Mahbouba bent Mostefa ben Hammadi a été nommée tutrice des enfants mineurs Salah, Tourkia, Hassa, Hafidha et Souad, fils de feu El Hadi ben El Hadj Belgacem ben El Hesla.
A la date du 25 mars 1958, le sieur Abdelmajid ben Belgacem ben Kaabedid a été nommé tuteur du mineur Belgacem ben Ammar ben Belgacem ben Kaabachi.
A la date du 25 mars 1958, le sieur Abdullah ben Youssef ben Mohamed Taleb El Akremi a été nommé tuteur de son frère détenu Abdeloushed.
TRIBUNAL DU KEP
A la date du 9 mars 1957, la dame Oum Essad bent Ali El Toumi a été nommée tutrice des enfants mineurs El Abid, Malika et Aicha, fils de feu Salem ben Abid ben M'Barek ben Salem.
A la date du 23 mars 1957, le sieur Tahar ben Hammooda ben Belgacem Ed Dridi a été nommé tuteur des enfants mineurs Chaffat, Khadooja, Bontra et Yamina, fils de feu Ahmed ben Hamouda ben Belgacem Ed Dridi.
A la date du 6 avril 1957, le sieur Soltane ben Younes ben Salah El Boughouemi a été nommé tuteur des mineurs M'Bara, Zina et Ghazala, filles de feu Belgacem ben Younes ben Salah El Boughanemi.
A la date du 4 mai 1957, le sieur Mohamed Lashar ben Mohamed Lamine ben El Tehami ben El Hadi Ali El Guemati a été nommé tuteur de son frère mineur Abdelmajid.
A la date du 23 mai 1957, la dame Fatma bent Mohamed Es Saadellaoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Abderrahmane, Boubaker, Labbib, Khedhiria M'Louka, Tourkia et Khedija, fils de feu Taleb ben Lakhdar ben Brahim El Khelifi.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 3 décembre 1957, la dame Metira bent Hamadi Small a été nommée tutrice des enfants mineurs Labbib et Ratiha, fils de feu Salah ben Amor ben Hamouda Es Saidi.
A la date du 10 décembre 1957, le sieur Mosefa ben Ahmed ben Mohamed ben Fredj ben Salem Es Sahli a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salem- Es Soualeb, Fatima et Fatma.
A la date du 6 janvier 1958, la dame Douja bent Sedok Izzeddine El Fehri a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Salah, Labbib, Houria, Cherifa et Amena, fils de feu Abdelkader ben M'Hamed ben Mohamed Bak Brahim.
A la date du 13 janvier 1958, le sieur Tahar ben Mohamed ben Sliman a été nommé tuteur des enfants mineurs Amor, Aziza, Chadlia et Es Seida, fils de feu Ali ben M'Hamed Challak El Khiari.
A la date du 14 avril 1958, la dame Rebek bent Ahmed ben Hassine Guerira a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Daoud, fils de feu El Adjmi ben Ali ben Ammar Guerira.
A la date du 24 juin 1958, la dame Mena bent Goulder ben Ammar Echouk a été nommée tutrice du mineur Salah ben Salah ben Mohamed ben Leila.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 24 février 1957, le sieur Mohamed Lamine ben Cheikh Es Snoussi ben Cheikh Sassi Ettili a été nommé tuteur de ses sœurs mineures les jeunes Khedija, Fadisla et Jamila.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 24 septembre 1957, le sieur M'Hamed ben Mohamed ben Mohamed Khlaf a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Essid, Fatma, Chalfia, Radhia et Najiba, fils de feu Amour ben Mohamed ben Mohamed Khlaf.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 14 juin 1958, la dame Saadia bent Youssef Khalfallah El Hellali a été nommée tutrice de la mineure Halima bent Salem ben Ali ben Salem Bou Jadi.
A la date du 5 juillet 1958, le sieur Abdesselam ben Ali ben Salem Bou Jadi Es Sayadi a été nommé tuteur des mineurs Chadia et Faiza, filles de feu Salem ben Ali ben Salem Bou Jadi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabis 1333) relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Souk-el-Khemis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non-bâtis imposables pendant la période quinquennale 1959-63 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabis 11338) relatif à la taxe foncière sur les terrains non-bâtis).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non-bâtis imposables à la taxe foncière pendant la période triennale 1958-1960 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour se pouvoir le cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
Le Président de la Municipalité de Tunis, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, que les opérations de recensement de la valeur locative aux immeubles achevés en 1958 ou amis au cours des recensements antérieurs ont été déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à l'Hôtel de Ville du rôle afférent à leur imposition et à former, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
page 10(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, et imposables au 1er janvier 1958 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (16 djoumada II 1375), édictant certaines dispositions financières en matières d'immeubles bâtis).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement annuel des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1958-1959-1960, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférent à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune déclaration ne sera plus admise.