Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 59-217 du 21 juillet 1959 (15 moharem 1379) portant rattachement de la délégation de Djerba au Gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 39 du 24 juillet 1959

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 douz kanda 1955), portant organisation administrative du territoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à l'Intérieur.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La délégation de Djerba qui dépendait du Gouvernorat de Gabès, est rattachée au Gouvernorat de Médenine.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 juillet 1959 (15 moharem 1379).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 3 octobre 1957, le sieur Mostefa Abbas Mohamed Hassan a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Mohamed Rachad Hassan.

A la date du 29 octobre 1957, la dame Habiba bent Mohamed ben Ali Ed Dridi a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamadi et Ahmed, fils de feu Ali ben Ahmed Ed Dridi.

A la date du 29 octobre 1957, la dame Ouassila bent Mohamed El Harran a été nommée tutrice des enfants mineurs Moncef, Mohamed, Fouad- Fathi, Mohamed Borhane, Mohamed El Adèle, Malika, Oum El Khair, Tijania et Karima, fils de feu Mohamed Chadli El Harran.

A la date du 29 octobre 1957, la dame Habiba bent Mabrouk ben Hassen El Aouni a été nommée tutrice des mineurs Hadda et Zina, filles de feu Chaouch Salah ben Mohamed ben M'Hamed ben Es Seghir Cherif.

A la date du 5 novembre 1957, la dame Arma bent Mohamed ben Ali Labidi a été nommée tutrice des enfants mineurs Lahbib, Laafif, Abdelhamid, Abdelhafidh- Latifa et Zohra, fils de feu Belgacem ben Mohamed Chabbi.

A la date du 5 novembre 1957, la dame Habiba bent El Haj Hassen ben Ali ben Ounales, a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamim, Abdelkarim, Khodija, Toumia et Alza, fils de feu Amara ben Belgacem ben Amara El Jedidi.

A la date du 11 novembre 1957, le sieur Salah ben Mohamed ben Es Seghir Boulaaba a été nommé tuteur des enfants mineurs Moncef, Farhat, Fathi et Lahbib- fils de feu Ammar ben Rabeh ben Ahmed Es Saalaoui.

A la date du 11 novembre 1957, la dame Halouma bent El Hedi ben Hamida Bouhaouala a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Abdelmujid, Taoufik et Faouzia, fils de feu Tahar ben Ali Bader.

A la date du 11 novembre 1957, la dame Lalla bent Abdallah a été nommée tutrice de la mineure Siham bent Ahmed ben Belgacem ben Mohamed ben Slim.

A la date du 11 novembre 1957, le sieur El Béchir ben Mohamed ben Salah Naouar a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Mohamed ben Mohamed ben Salah Naouar.

JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 16 février 1957, le sieur Tahar M'Zah a été nommé mokaddem des fondations M'Rad Khodja, Haj Bakir Maazoul Agha et sa fille M'Na.

A la date du 20 février 1957, le sieur Abdelkader ben Tahar El Hamrouni a été nommé mokaddem de la fondation Arab.

A la date du 20 février 1957, le sieur Abdelhamid dit Hamadi ben Ansar Sealed a été nommé mokaddem de la fondation Tradua El Hajjam dit Farhoud.

A la date du 28 février 1957, le sieur Chadli El Hejalej a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Hajar.

A la date du 28 février 1957, le sieur Mohamed Es Senoussi a été nommé mokaddem de la fondation Nahala qui était administrée par feu Mohamed Chajib.

A la date du 28 février 1957, le sieur Ali Bou Kordagha a été suspendu de ses fonctions de mokaddem de la fondation Kraiem Khedja et remplacé par Ahmed ben Lagha (co-mokaddem).

A la date du 13 mars 1957, le sieur Salah ben Abdelaziz ben Mlouka a été nommé mokaddem de la partie de la fondation Haj Nasr ben M'Louka qui était administrée par feu Abdelhasset ben M'Louka.

A la date du 16 mars 1957, la dame Mabbouba bent Salah El Haj El Jaffri a été nommée tutrice des mineures Zina et Fatma, filles de feu Belgacem ben Ali ben Haj Hassen Chenitor.

A la date du 16 mars 1957, le sieur Tahar El Kallai a réintégré ses fonctions de mokaddem de la fondation de feu Mohamed ben Hassine Bey connu sous le nom de Mohamed El Aouassat Es Soussi et Abdallah Es Soussi.

A la date du 7 mai 1957, le sieur Hamda ben Hamouda ben Sassi a été nommé mokaddem de la fondation Ali ben Ammar El Jelleli.

Citer : Décret n° 59-217 du 21 juillet 1959, JORT n° 39 du 24 juillet 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.