Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjel. 1378), portant statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul. kaada 1375), portant réforme de l'Ecole Tunisienne d'Administration ;
Vu le décret du 10 septembre 1956 (4 safar 1376), portant refonte du statut des Administrateurs et Agents Supérieurs du Gouvernement Tunisien, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1959, les candidats titulaires du Diplôme Supérieur d'Études Administratives Tunisiennes délivré en 1959 par le Centre de Formation Administrative et Politique peuvent être, dans la limite des emplois vacants, nommés Administrateurs-Eleves et affectés dans les différents Départements.
ART. 2. — Les candidats nommés, seront astreints à un stage de deux ans à l'issue duquel ils pourront, sur rapport du Chef de Département intéressé, être soit titulariés en qualité d'Administrateur de 2e Classe, 1er échelon, soit licenciés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1959 (16 moharem 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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