Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 74 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

Publié au Journal Officiel n° 39 du 24 juillet 1959

Avis aux importateurs de sucre

L'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie effectue actuellement dans le cadre économique américaine, des importations de sucre (30 000 tonnes) environ.

Les engagements actuels de l'O.C.E.T. assureront un approvisionnement régulier du marché local, jusqu'au 31 décembre 1959.

En conséquence et jusqu'à cette date, toute importation de sucre quelle qu'en soit l'origine ou la provenance, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'aide économique américaine, sera subordonnée en douane à l'autorisation spéciale de l'O.C.E.T.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Avis n° 74, JORT n° 39 du 24 juillet 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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