Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 22 juillet 1959 (16 mobarem 1379), fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature servie à certaines catégories de fonctionnaires ou agents des Administrations et Etablissements publics de l'État

Publié au Journal Officiel n° 40 du 21 juillet 1959, page 804

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

Vu le décret n° 58-191 du 11 août 1958 (25 mobarem 1378), réglementant le régime de l'habillement des fonctionnaires, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1959 (16 mobarem 1379), fixant les modalités de gestion et de fonctionnement des comptes spéciaux de la masse d'habillement ;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires et agents des Administrations et Etablissements Publics de l'État, astreints continuellement au port de l'uniforme, bénéficient d'une indemnité d'habillement en nature.

ART. 2. — Cette indemnité versée à la masse, est allouée selon les taux annuels fixés dans le tableau annexe n° 1 du présent arrêté.

ART. 3. — Des frais dits de « première mise » sont consentis sur le compte individuel des intéressés, à concurrence des deux tiers (2/3) du montant triennal de l'indemnité d'habillement.

ART. 4. — Les fonctionnaires et agents, astreints occasionnellement au port de l'uniforme, soit dans l'exercice de leurs fonctions, soit pour l'accomplissement d'une mission, bénéficient de l'indemnité d'habillement en nature selon le taux fixé dans le tableau annexe n° 2 du présent arrêté.

Cette indemnité n'est servie qu'une seule fois aux intéressés et lors de leur installation dans leurs fonctions.

ART. 5. — Les Secrétaires d'État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er juillet 1958.

Tunis, le 22 juillet 1959.

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHI LADGHAM.

p. 805

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNISIENNE 28-31 Juillet 1959

ANNEXE N° 1

GRADE OU FONCTIONSTAUX annuelOBSERVATIONS
Cadres communs
Chaouchs20 D.
Secrétariat d'Etat à la Présidence
Janissaires39 D.
Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce
Préposés chefs et préposés de Régies20 D.
Officiers des Douanes30 D.
Personnel non officier des brigades des Douanes. Préposés-Chefs, Brigadiers, Agents brevets, Brigadier-Chef, Adjudant et Adjudant-chef, 1^{er} maître, Maître principal de 1^{er} et 2^{e} catégorie, Opérateur, Radio, Mécanicien, Dépanneur, Conducteur de vedette, Matelot, Chef, Patron20 D.
Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports
Patrons, Patrons de bac, Patrons de pilotage, Sous-patrons, Matelots, Chefs, Garde-pêche, Sergents de bateaux, Garde-pêche, Maître d'équipage, Mécanicien de baliseur20 D.
Maître de port, Pilotes, Capitaines, Garde-pêche, Chef surveillant, Agents de la navigation aérienne25 D.
Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
Officiers du Contrôle Sanitaire aux Frontières30 D.
Agents du Contrôle Sanitaire aux Frontières25 D.
Assistantes sociales25 D.
Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
Agents techniques20 D.
Cavaliers des forêts20 D.
Chefs de district25 D.
Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Chefs de chantiers25 D.
Facteurs chefs, Chefs d'équipe sédentaires, Agents de surveillance, Agents des installations25 D.
Agent technique et agent technique de 1^{er} classe, Mécaniciens dépanneurs20 D.
Receveurs distributeurs, Facteurs manutentionnaires courriers convoyeurs, Hommes de service20 D.
Cavaliers20 D.
Temporaires du Service de distribution20 D.

ANNEXE N° 2

GRADE OU FONCTIONSTAUX annuelOBSERVATIONS
Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce(1) Pendant la durée d'affectation au service ou poste considéré.
Inspecteurs des Douanes affectés au Service des bagages ou de la visite des voyageurs25 D.(1)
Inspecteurs receveurs des Douanes en fonctions dans les postes frontières
Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports
Officiers de port et de baliseur
Officiers mécaniciens de balises
Inspecteurs principaux du Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie30 D.
Ingénieurs des Travaux de l'Etat appartenant au Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie
Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (Service des forêts)
Ingénieurs principaux30 D.
Ingénieurs des Travaux
p. 806

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Juillet 1959

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Secrétaires Principaux de Gouvernorats

Pour la 1er classe (2e échelon)

A compter du 1er janvier 1956 :

M. Ahmed Assasse.

ANNEE 1957

Secrétaires Principaux de Gouvernorats

Pour la 1er classe (1er échelon)

A compter du 1er avril 1957 :

M. Farhat ben Salah El Aouadi.

A compter du 1er octobre 1957 :

MM. Ali ben Chaabane Zaatour.

Amor ben Salah Trabelsi.

ANNEE 1958

Secrétaires Principaux de Gouvernorats

Pour la classe exceptionnelle (2e échelon)

A compter du 1er avril 1958 :

M. Habib ben Youssef El Ghoul.

A compter du 1er juillet 1958 :

MM. Mohamed ben Rich ben Ali Chérif.

Mohamed ben Mohamed ben Hassen El Ajmi.

Pour la classe exceptionnelle (1er échelon)

A compter du 1er janvier 1958 :

MM. Habib ben Sadok Fesmira.

Mohamed ben Béchir Denguez'i.

A compter du 1er avril 1958 :

M. Rachid ben Mustapha M'Rosi.

Pour la 1er classe (4e échelon)

A compter du 1er avril 1958 :

MM. Mohamed ben Hadj Mohamed El Jerbi.

Brahim ben Mohamed ben Hamida.

A compter du 1er juillet 1958 :

M. Mohamed ben Béchir El Babi.

A compter du 1er octobre 1958 :

M. Mohamed ben Hassen Tazarki.

Pour la 1er classe (3e échelon)

A compter du 1er janvier 1958 :

M. Mohamed ben Hadj Youssef Essaridi.

A compter du 1er avril 1958 :

M. Mohamed ben Ahmed Salah Ech-Chaib.

A compter du 1er juillet 1958 :

MM. Salah ben M'Hamed ben Mahmoud El Matmati.

Hachemi Maamouri.

A compter du 1er octobre 1958 :

M. Ali ben Ahmed Bribèche.

Pour la 1er classe (2e échelon)

A compter du 1er octobre 1958 :

M. Mohamed Ameur ben Ali Es-Skhiri.

Pour la 1er classe (1er échelon)

A compter du 1er juillet 1958 :

M. Bouraoui ben Brahim Hamadou.

Pour la 2e classe (7e échelon)

A compter du 1er janvier 1958 :

M. Mohamed Salah ben Ameur Ech-Chabi.

A compter du 1er juillet 1958 :

M. Mohamed Salah El Bargaoui.

A compter du 1er octobre 1958 :

M. Brahim ben Ahmed El Mehirki.

Pour la 2e classe (6e échelon)

A compter du 1er janvier 1958 :

MM. M'Hamed ben Mohamed ben Romdhane Trabelsi.

Mohamed El Mokhtar du Nooman El Kerkeni.

A compter du 1er avril 1958 :

M. Abdel Hamid Abbesse.

A compter du 15 avril 1958 :

M. Sadok ben Mohamed Ellouz.

Pour la 2e classe (5e échelon)

A compter du 1er janvier 1958 :

M. M'Hamed ben Mohamed El Hamrouni.

A compter du 1er avril 1958 :

M. Ahmed ben Hadj Mohamed Ech-Chargaoui.

A compter du 1er octobre 1958 :

M. Mustapha ben Laabidi ben Haleg.

Pour la 2e classe (4e échelon)

A compter du 1er janvier 1958 :

MM. Amor ben Amor ben Ali El Marzoughi.

Béchir ben Mohamed El Mourali.

Benjeddou ben Abdallah ben Brahim El Ouartani.

El Kéfi ben Ali ben Mohamed Labidi.

Salah ben Mohamed ben El Hadj Salah El Jemmi.

Ahmed ben Amor ben Taïeb En Naïfi.

El Hadi ben Mohamed Salah Bouzid.

Abdallah ben Khalifa Guensha.

Mahmoud ben Mohamed El Farrah.

Amor ben Amor ben Dhaou El Messai.

A compter du 1er avril 1958 :

MM. Tahar ben Allala El Yahiaoui.

Mohamed El Hédi ben Allala El Yahiaoui.

A compter du 1er juillet 1958 :

MM. Mohamed ben El Hadj Salah ben Romdhane.

Ali ben Mohamed Baioudh.

Mokhtar ben Ahmed El Khebou.

Pour la 2e classe (3e échelon)

A compter du 1er janvier 1958 :

MM. El Hadi ben Mohamed Zeribi.

Nasr Eddine Haider.

Mohamed ben Mohamed Cheniti.

Tijani ben Mohamed ben Ahmed El Ouad.

Amor ben El Haouem El Mannai.

Amor ben Salah El Ourimi.

Ali ben Mosbah Cheouikha El Akkari.

Mosbah ben Mohamed El Maztouri.

Pour la 2e classe (1er échelon)

A compter du 1er janvier 1958 :

MM. Mustapha ben Ali ben Salem El Fekih.

Mohamed Salah ben Ali ben Souilah.

Brahim ben Youssef ben Othman.

Secrétaires de Gouvernorats

Pour la classe exceptionnelle

A compter du 1er janvier 1958 :

MM. Béchir ben Salem Bourguiba.

Abderrahman ben Abdallah ben Hamida.

p. 807

Pour la classe exceptionnelle aux
A compter du 1er janvier 1958 :

MM. Salah ben Mohamed Frau,
Salah Abbesse.
A compter du 1er juillet 1958 :

M. Salah El Bedai.

Pour la classe exceptionnelle avant 5 ans
A compter du 1er octobre 1958 :

M. Mohamed Salah ben Mohamed Sghair M'Rad Dali.

Pour la hors classe
A compter du 1er janvier 1958 :

MM. Ahmed ben Belgacem El Marauoui.
Amor ben Amor ben Ali El Merroughi.
Amor ben Amor ben Dhaou El Mesud.
Ahmed Naceur ben Taïeb El Auldi.
A compter du 1er avril 1958 :

M. Mohamed Salah ben Mohamed Labi El Abidi.
A compter du 1er juillet 1958 :

MM. Ahmed ben Sghair ben Ahmed ben Hamadi,
Mokhtar ben Ahmed El Khebou,
Amira ben Youssef Ettanoubi.
Abdelkrim ben Salah ben Djaballah,
Salah ben Ammar ben Khelifa.
A compter du 1er octobre 1958 :

M. Romdhane ben Hassine ben Hadj.

Pour la 1er classe
A compter du 1er janvier 1958 :

MM. Abdessatar Rehaïem,
Abdesselem ben Mohamed Kahili.
Mohamed ben Mohamed Belkhir El Mahdaoui.
A compter du 1er avril 1958 :

M. Mohamed ben Mohamed Sghair ben Larbi.
A compter du 1er juillet 1958 :

MM. Habib ben Ahmed Sassi.
Chadly ben Ali ben Mohamed El Haitab.
Chadly ben Ali ben Mohamed El Assasse.
Abdallah ben Erahim ben Salem Laloazri.
Mohamed ben Ahmed Belhassen.
A compter du 1er octobre 1958 :

M. Amor ben Lasmar ben Hadj Sairame.

Pour la 2e classe
A compter du 1er janvier 1958 :

M. Hafafed ben Jilani El Oubichi.

Pour la 3e classe
A compter du 1er janvier 1958 :

M. Jilani ben Abdelkader El Haddad.
A compter du 1er février 1958 :

M. Sahbi ben Abdallah Es Saoussi.
A compter du 1er mars 1958 :

MM. Hédi ben Brahim Lahdhili.
Sadok ben Ahmed ben Mustapha Reh'kou.
Mohamed Larbi ben Othman Limame.
Mohamed Hédi ben Abdallah ben Salem Jelassi.
Mohamed Naceur ben Habib Gajasse.
Mohamed ben Ali ben Tahar ben Belgacem.
A compter du 1er juillet 1958 :

MM. Mohamed Lazhar ben Amor Gouider,
El Afif ben Ali ben Salah El Manai.
Hassen ben Mokhtar El Oueslati.
Hamza ben Boubaker El Mail.
Ali ben Hadj Salah El Mili.
Younès ben Ahmed Boudegga.

M. Ahmed ben M. M. M. M.
M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

Pour la 4e classe
A compter du 1er janvier 1958 :

M. Mohamed ben Hadj Mohamed Belhassen,
Mohamed El Mounod Essanouni Hamzaoui.

Pour la 5e classe
A compter du 1er avril 1958 :

M. Abdelkader M'Rani.

TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNÉE 1959
Secrétaires Principaux de Couvernorats

Pour la classe exceptionnelle (1er échelon)
A compter du 1er janvier 1959 :

M. Sidi ben Hadi Mohamed Kraiem.

Pour la 6e classe (4e échelon)
A compter du 1er janvier 1959 :

MM. Mohamed ben Hadi Ben Oman,
Mohamed ben Mohamed El Laib,
Mourouf ben Mohamed El Loghmani,
Mohamed Salah El Siddi,
Tahar Founoud El Hamzaoui.
A compter du 1er juillet 1959 :

MM. El Harkawi ben Abdallah Thabet,
Abdallah ben Mohamed Chennoufi,
Nour ben Hadj Mohamed ben Ammar,
Mohamed ben Chadly Megluh,
Mohamed ben Salem ben Abdallah,
Ammar El Frandi.
A compter du 1er octobre 1959 :

MM. Mohamed ben Hassen T'Rad,
Tanaïk Slim,
Hédi ben Ali Battagha,
Salem ben Youssef Ali Bouhajeb,
Mohamed ben Ali El Joumni,
Ahmed ben Hadj Mohamed El Balouli,
Lamine El Karouni.

Pour la 1er classe (5e échelon)
A compter du 1er janvier 1959 :

MM. Mohamed ben Redjeb ben Mahmoud,
Mohamed ben Mohamed Ben Cheikh Zaafrane,
Jilani ben Dhaou Bou Sarrah,
Ahmed Assasse.
A compter du 1er avril 1959 :

MM. Abouda ben Boubaker ben Dhaou,
Mohamed El Hafnaoui Seh-Thafai.
A compter du 1er juillet 1959 :

M. Mohamed Es-Sighair ben Mohamed ben Hamidi.

Pour la 1er classe (2e échelon)
A compter du 1er juillet 1959 :

M. Ahmed ben Brahim El Ferebiehi.

p. 808

A compter du 1er octobre 1959
M. Habib ben Hamed Belkhiria.
Pour la 1er classe (1er échelon)
A compter du 1er janvier 1959 :
M. Mohamed ben Ali El Marzoughi.
Pour la 2e classe (6e échelon)
A compter du 1er juillet 1959 :
M. Ahmed ben Abdallah M'Sallem.
Pour la 2e classe (5e échelon)
A compter du 1er avril 1959 :
M. Habib El Mootamri.
A compter du 1er juillet 1959
M. Hamida ben Hadj Ali Louhichi.
A compter du 1er octobre 1959 :
MM. Mohamed El Gharbi ben Hadj Nasr.
Ameur ben Ali Chaouch,
Mahmoud ben Tahar Bou Kourdagha,
Belgacem Derouich.
Pour la 2e classe (4e échelon)
A compter du 1er janvier 1959
M. Mohamed ben Abdallah Makhlouf.
A compter du 1er avril 1959 :
MM. Nourredine ben Ahmed El Hammi,
Tahar ben Abdesselam Ettoumi.
Pour la 2e classe (3e échelon)
A compter du 1er avril 1959 :
M. Hafaied ben Jilani El Oulachi.
A compter du 1er septembre 1959
MM. Amor ben Ahmed Bou Soina,
Mohamed ben Mohamed Lakhdar Rouached,
Mohamed Najib ben Ahmed Chaabane,
Khelifa ben Ali Dallal.
Béchir ben Ahmed ben Raïana.
Pour la 2e classe (2e échelon)
A compter du 1er juillet 1959 :
MM. Sghaïer ben Mohamed Sghaïer Téboulbaoui,
Taoufik Chaibbi,
Ali ben Béchir Srihi.
Tijani ben Mahmoud ben Salem.

Secrétaires de Gouvernorais
Pour la classe exceptionnelle
A compter du 1er janvier 1959 :
MM. Brahim ben Saïd ben Hadj Hamouda,
Mohamed Sadok Mocelhi.
A compter du 1er avril 1959 :
M. Mahmoud ben Boubaker Laroussi.
A compter du 1er octobre 1959
M. Hassouna Lakhoua.
Pour la classe exceptionnelle après 3 ans
A compter du 1er juillet 1959 :
M. Hasien ben Mohamed ben Hassen Khenissi.
Pour la classe exceptionnelle avant 3 ans
A compter du 1er octobre 1959 :
M. Mohamed Taïeb ben Ahmed ben Youssef.
Pour la hors classe
A compter du 1er janvier 1959 :
MM. Mohamed ben Abdallah Makhlouf,
Mohamed ben Béchir El Hadhari.
A compter du 1er avril 1959 :
M. Mohamed Tahar ben Abdesselam Ettoumi.

A compter du 1er juillet 1959 :
MM. Taïeb El Marzougui Najar,
Brahim ben Ahmed Kouchbati,
Hédi ben Larbi ben Jilani Bidioui.
A compter du 1er octobre 1959 :
MM. Mohamed Sghaïr ben Hassine El Mufti,
Mohamed ben Salah Dimassi.
Ammar ben Mahmoud ben Hadj Lakhdar.
Pour la 1er classe
A compter du 1er janvier 1959 :
M. Ahmed ben Abdallah ben Mohamed Jouini.
A compter du 1er octobre 1959 :
MM. Salah ben Tahar ben Chaabane,
Abdallah ben Ahmed Bou Dhir,
Habib ben Mohamed Joumni.
Pour la 2e classe
A compter du 1er janvier 1959 :
M. Abdallah ben Bou Rogaa Chabbi.
A compter du 1er avril 1959 :
M. Abdelhafid ben Labidi ben Halek.
A compter du 1er juillet 1959 :
M. Hédi ben Chedly Lahdhily.
A compter du 1er septembre 1959 :
MM. Mohamed Salah El Ouerghi,
Mohamed Sadok Bou Atour,
Mohamed Tahar ben Ali ben Romdhane,
Amor ben Ahmed Bou Soina,
Mohamed ben Mohamed Lakhdar Rouached,
Khelifa ben Ali Dellal,
Béchir ben Ahmed ben Raïana,
Mohamed Najib ben Ahmed Chaabane.
A compter du 1er octobre 1959 :
M. Monji Chaibi.
A compter du 1er novembre 1959 :
M. Mohamed ben Benaissa Bahria.
Pour la 3e classe
A compter du 1er avril 1959 :
M. Habib ben Mohamed Gaddès.
A compter du 1er juillet 1959 :
M. Sahbi ben Mohamed Taïeb El Ouni.
Pour la 5e classe
A compter du 1er octobre 1959 :
M. Hassen ben Salem ben Amara Gherouz.
A compter du 1er novembre 1959 :
MM. Hédi ben Mohamed Jallouli,
Ali ben Mohamed Salah Tajeur.

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 22 juillet 1959, JORT n° 40 du 21 juillet 1959, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la présidence