Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports,
Vu la loi n° 59-54 du 29 mai 1959 (21 douz handa 1378), relative à l'émission d'obligations convertibles en actions au gré des porteurs,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Est approuvée la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Nationale Tu-
p. 809nisienne de Cellulose, en date du 21 avril 1959, décédant l'émission d'obligations convertibles en actions conformément aux dispositions du contrat intervenu entre cette Société et le Développement Loan Fund.
Tunis, le 29 juillet 1959
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
ADMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1950
Service de l'Enregistrement
Contrôleur
Pour le 4ᵉ échelon :
M. Salah El Ghaddab, à compter du 1ᵉʳ décembre 1950, Contrôleur de 3ᵉ échelon.
ANNEE 1951
Service de l'Enregistrement
Contrôleur
Pour le 2ᵉ échelon :
M. Abdelkrim ben Hadj Amor, à compter du 1ᵉʳ octobre 1951, Contrôleur de 1ᵉʳ échelon.
ANNEE 1953
Service de l'Enregistrement
Contrôleurs
Pour le 5ᵉ échelon :
M. Salah El Ghaddab, à compter du 1ᵉʳ janvier 1953, Contrôleur de 4ᵉ échelon.
Pour le 2ᵉ échelon :
M. Brahim Chabbi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1953, Contrôleur de 1ᵉʳ échelon.
Service des Contributions Indirectes
Contrôleur
Pour le 2ᵉ échelon :
M. Mohamed ben Elmi El Fairchichi, à compter du 1ᵉʳ avril 1953, Contrôleur de 1ᵉʳ échelon.
Service des Douanes
Contrôleur
Pour le 2ᵉ échelon :
M. Sadok Kedder, à compter du 1ᵉʳ janvier 1953, Contrôleur de 1ᵉʳ échelon.
ANNEE 1954
Service de l'Enregistrement
Contrôleur
Pour le 3ᵉ échelon :
M. Abdelkrim ben Hadj Amor, à compter du 1ᵉʳ janvier 1954, Contrôleur de 2ᵉ échelon.
Service des Douanes
Contrôleurs
Pour le 6ᵉ échelon :
M. Salah El Ghaddab, à compter du 1ᵉʳ avril 1953, Contrôleur de 5ᵉ échelon.
Pour le 3ᵉ échelon :
M. Brahim Chabbi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1955, Contrôleur de 2ᵉ échelon.
Service des Contributions Indirectes
Contrôleurs
Pour le 3ᵉ échelon :
M. Mohamed ben Elmi El Fairchichi, à compter du 1ᵉʳ avril 1955, Contrôleur de 2ᵉ échelon.
Pour le 2ᵉ échelon :
M. Sadok ben Mohamed Djerad, à compter du 20 juillet 1955, Contrôleur de 1ᵉʳ échelon.
Service des Douanes
Contrôleur
Pour le 3ᵉ échelon :
M. Sadok Kedder, à compter du 1ᵉʳ janvier 1955, Contrôleur de 2ᵉ échelon.
ANNEE 1956
Service de l'Enregistrement
Contrôleurs
Pour le 4ᵉ échelon :
M. Abdelkrim ben Hadj Amor, à compter du 1ᵉʳ avril 1956, Contrôleur de 3ᵉ échelon.
Pour le 2ᵉ échelon :
MM. Lakdar Mohamed Rabah, à compter du 1ᵉʳ Juillet 1956; Mohamed Ali Drioua, à compter du 1ᵉʳ juillet 1956, Contrôleurs de 1ᵉʳ échelon.
Service des Contributions Indirectes
Contrôleurs
Pour le 4ᵉ échelon :
M. Mohamed ben Elmi El Fairchichi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1956, Contrôleur de 3ᵉ échelon.
Pour le 2ᵉ échelon :
M. Mohamed Chudly Tabbane, à compter du 17 novembre 1956, Contrôleur de 1ᵉʳ échelon.
Service des Douanes
Contrôleur
Pour le 4ᵉ échelon :
M. Sadok Kedder, à compter du 3 août 1956, Contrôleur de 3ᵉ échelon.
Conservation de la Propriété Foncière
Contrôleur
Pour le 2ᵉ échelon :
M. Taoufik ben Hassen Omar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1956, Contrôleur de 1ᵉʳ échelon.
JOURNAL GUÉRNIQUE DE REPUBLIQUE LONISIENNE — 28-31 Juillet 1959
Service des Contributions Indirectes
Pour le 1er échelon :
M. Salah El Ghaddab, à compter du 1er janvier 1957,
Contrôleur de 6e échelon.
Pour le 4e échelon :
M. Brahim Chabbi, à compter du 1er juillet 1957,
Contrôleur de 3e échelon.
Service des Contributions Indirectes
Contrôleurs
Pour le 3e échelon :
M. Sadok ben Mohamed Djerad, à compter du 20 janvier 1957,
Contrôleur de 2e échelon.
Pour le 2e échelon :
M. Abdelaziz Debbabi, à compter du 1er février 1957,
Contrôleur de 1re échelon.
Service des Douanes
Contrôleurs
Pour le 2e échelon :
MM. Hamzaoui Mohamed El Hédi, à compter du 1er janvier 1957;
Zagdoun Isaac, à compter du 1er janvier 1957;
Mohamed Néjib Azouz, à compter du 1er janvier 1957,
Contrôleurs de 1re échelon.
ANNEE 1958
Service de l'Enregistrement
A. — Contrôleur Principal
Pour le 1er échelon :
M. Salah El Ghaddab, à compter du 1er janvier 1958,
Contrôleur de 7e échelon.
B. — Contrôleurs
Pour le 5e échelon :
M. Abdelkrim ben Hadi Amor, à compter du 1er janvier 1958,
Contrôleur de 4e échelon.
Pour le 3e échelon :
MM. Lakdar ben Mohamed Rabah, à compter du 1er janvier 1958;
Mohamed Ali Drioua, à compter du 1er janvier 1958,
Contrôleurs de 2e échelon.
Service des Contributions Indirectes
Contrôleurs
Pour le 5e échelon :
M. Mohamed ben Elmi El Fairchichi, à compter du avril 1958,
Contrôleur de 4e échelon.
Pour le 4e échelon :
M. Sadok ben Mohamed Djerad, à compter du 20 juillet 1958,
Contrôleur de 3e échelon.
Pour le 3e échelon :
MM. Mohamed Chadly Tabbane, à compter du 17 mai 1958;
Abdelaziz Debbabi, à compter du 6 août 1958,
Contrôleurs de 2e échelon.
Contributions de la Propriété Foncière
Contrôleur
Pour le 5e échelon :
M. Taoufik ben Hassen Omar, à compter du 1er janvier 1959,
Contrôleur de 2e échelon.
Service des Douanes
Contrôleurs
Pour le 5e échelon :
M. Sadok Kedder, à compter du 3 février 1958,
Contrôleur de 4e échelon.
Pour le 3e échelon :
MM. Hamzaoui Mohamed El Hédi, à compter du 1er octobre 1958;
Zagdoun Isaac, à compter du 1er octobre 1958;
Mohamed Néjib Azouz, à compter du 1er octobre 1958,
Contrôleurs de 2e échelon.
ANNEE 1959
Service de l'Enregistrement
Contrôleurs
Pour le 6e échelon :
M. Abdelkrim ben Hadi Amor, à compter du 1er juillet 1959,
Contrôleur de 5e échelon.
Pour le 5e échelon :
M. Brahim Chabbi, à compter du 1er avril 1959,
Contrôleur de 4e échelon.
Pour le 4e échelon :
MM. Lakdar Mohamed Rabah, à compter du 1er juillet 1959;
Mohamed Ali Drioua, à compter du 1er juillet 1959,
Contrôleurs de 3e échelon.
Service des Contributions Indirectes
Contrôleurs
Pour le 6e échelon :
M. Mohamed ben Elmi El Fairchichi, à compter du 1er octobre 1959,
Contrôleur de 5e échelon.
Pour le 4e échelon :
M. Mohamed Chadly Tabbane, à compter du 17 novembre 1959,
Contrôleur de 3e échelon.
Service des Douanes
Contrôleur
Pour le 6e échelon :
M. Sadok Kedder à compter du 3 août 1959,
Contrôleur de 5e échelon.
Conservation de la Propriété Foncière
Contrôleur
Pour le 4e échelon :
M. Taoufik ben Hassen Omar, à compter du 1er juillet 1959,
Contrôleur de 3e échelon.
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLE AUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Médecine de la Santé Publique
ANNEE 1957
Classe exceptionnelle :
- Larabi Mahmoud, à compter du 1er avril 1957.
- Manasmi ben Béchir, à compter du 1er avril 1957.
- Tebourid Larbi, à compter du 1er avril 1957.
- Larjachee Habib, à compter du 1er avril 1957.
- Babri Mohsen, à compter du 1er avril 1957.
- Chatenier Ludovic, à compter du 1er avril 1957.
- Faint Joseph, à compter du 1er avril 1957.
- Lherbier Michel, à compter du 1er avril 1957.
- Gurrar Pierre, à compter du 1er avril 1957.
- Mariaeel Paul Victor, à compter du 1er avril 1957.
- Choppy Joseph, à compter du 1er avril 1957.
- Aubouy Marcel, à compter du 1er avril 1957.
2ème Classe :
- Labonne Jean, à compter du 25 août 1957.
ANNEE 1958
Classe exceptionnelle :
- Nasra Mohamed, à compter du 1er octobre 1958.
- Charrad Ali, à compter du 1er novembre 1958.
3ème classe :
- Daghfoos Mohamed, à compter du 1er juillet 1958.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 16 mars 1957, le sieur Tahar El Kallal a été réinstallé dans ses fonctions de mokaddem de la fondation de feu Slims ben El Kadous.
A la date du 16 mars 1957, le sieur Ali ben Taleb Zeid a été nommé mokaddem de la partie de la fondation Ameur El Jazzar qui était confiée à la gestion de M. Mohamed El Tourki.
A la date du 16 mars 1957, le sieur Tahar El Kallal a été réinstallé dans ses fonctions de mokaddem de la fondation de feu Fatma El Ouahchia.
A la date du 19 mars 1957, le sieur Laham El Saoussi a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed Larbi En Nouaeri.
A la date du 19 mars 1957, le sieur Tahar El Klibi a été nommé mokaddem de la fondation El Fajid.
A la date du 19 mars 1957, le sieur Chadli El Hejaiej a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Ben Arrouj.
A la date du 19 mars 1957, le sieur Mohamed El Mokhtar Lakhdhar a été nommé mokaddem de la fondation Stamrad ben Abdallah El Tourki.
A la date du 19 mars 1957, le sieur Salah ben Jaafar a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Abderrazak.
A la date du 26 mars 1957, le sieur Mohamed Benaissa a été nommé mokaddem de la fondation Haj Hassouna El M'Bazaa.
A la date du 26 mars 1957, le sieur Tahar El Klibi a été nommé mokaddem de la fondation Zazia ben Brahim El Ahmi, dite fondation El Manjour.
A la date du 30 mars 1957, le sieur Lahbib ben Ahmed Taga a été nommé mokaddem de la fondation Haj Ali ben Frij.
JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Saïd ben Abdallah a été nommé mokaddem de la fondation Haj Hassei Bouromahi.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Mohamed El Mokhtar Lakhdhar a été nommé mokaddem de la fondation Haj Salah ben Komdhan.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur El Haj Khemis El Amadi a été nommé mokaddem de la fondation El Boujadi.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Saïd ben Abdallah a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed El Jehal.
A la date du 9 octobre 1957, le sieur Mohamed ben Mahmoud Soussi a été nommé mokaddem de la fondation Abdou Beyram El Tourki.
A la date du 9 octobre 1957, le sieur Mohamed Larbi Es Soudeh a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed Elloubki.
A la date du 11 novembre 1957, le sieur Hassen Malek a été nommé mokaddem de la fondation Beaidir.
A la date du 25 novembre 1957, le sieur Chadly El Hejaiej a été nommé mokaddem de la fondation Habiba Es Sehih.
A la date du 31 décembre 1957, le sieur Chadh El Hejaiej a été nommé mokaddem de la fondation Cheikh Hamida Chiri.
A la date du 20 janvier 1958, le sieur Hassine ben Mohamed ben Tahar Kechir a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed El Mekahli.
A la date du 20 janvier 1958, le sieur M'Rud ben Mahmoud ben Mo'tefa Boukhris a été nommé mokaddem de la fondation Boukhra.
A la date du 20 janvier 1958, le sieur Ali ben Taleb Zeid a été nommé mokaddem de la fondation Shouma Keddoussin.
PAR DECRET MINISTERIEL
A la date du 3 janvier 1957, le sieur Mohamed dit Salah ben Ahmed Ezzaiem a été nommé tuteur du détenu nommé Ahmed Ben Othman ben Ahmed Ezzaiem condamné aux travaux forcés.
A la date du 3 janvier 1957, le sieur Sadok ben Siyer Ezzaiem a été nommé tuteur du son fils détenu Chaeli condamné aux travaux forcés.
A la date du 3 janvier 1957, le sieur Abdelkader ben Abdeljachar Ezzaiem a été nommé tuteur de son parent détenu Mahrez ben Mohamed ben Hassine Ezzaiem condamné aux travaux forcés.
A la date du 3 janvier 1957, le sieur Mohamed dit Salah ben Haj Ahmed Ezzaiem a été nommé tuteur du détenu Abdelkader ben Salem ben Ahmed condamné aux travaux forcés.
A la date du 3 janvier 1957, le sieur Mohamed dit Salah ben Haj Ahmed Ezzaiem a été nommé tuteur de la détenue Dourrga bent Abdelkader condamné aux travaux forcés.
A la date du 19 avril 1957, le sieur Ahmed ben Mohamed Es Dali Laarabi a été nommé tuteur de sa sœur Fattouma condamnée aux travaux forcés.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 21 juillet 1958, le sieur Mohamed Lasghar ben Ali ben Mahfoudh a été nommé mokaddem de la fondation Ali ben Haj Mahmoud Ammar El Fehri.
p. 812SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et des Territoires dépendants.
Les contingents provisionnels suivants variables du 1er avril au 30 juin 1959, sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord ainsi que des territoires dont il assure la représentation internationale des Territoires Dépensants.
| Valeurs en livres sterling ou quantités en tonnes anglaises | |
|---|---|
| Poissons salés, fumés ou congelés | 250 |
| Tin | 25,000 + PA |
| Café vert | 10,000 |
| Epices | 3,750 |
| Sucré | 40,000 + PA |
| Cacao en fèves | S.B. |
| Bière et cidre | 375 |
| Whisky, gin, rhum | 1,250 |
| Tanse fabriqué | 2,000 |
| Allumettes | 250 |
| Produits chimiques | 5,000 |
| Produits pharmaceutiques | 2,500 + PA |
| Insecticides | 1,250 |
| Produits tannants | 125 |
| Produits de toilette et cosmétiques | 125 |
| Peintures et vernis | 250 |
| Éncre d'imprimerie | 2,500 |
| Cires et cirages (Polishes) | 250 |
| Chandelles | 125 |
| Matériel sensibilité, y compris films, papiers et films radiographiques | 1,250 |
| Matière plastique en feuilles ou demi-fabriquée | 2,500 |
| Pneumatiques | 18,750 + PA |
| Crêpes à semelles | 1,750 + PA |
| Articles en caoutchouc autres que pneumatiques | 1,250 |
| Cuirs et peaux apprêtés ou non | 6,250 + PA |
| Fil à coudre | 3,000 + PA |
| Autres fils et filés | 6,250 + PA |
| Tissus de fibres artificielles | 2,500 + PA |
| Tissus de laine pure ou mélangée | 37,500 + PA |
| Tissus de coton | 25,000 + PA |
| Articles de mercerie | 500 |
| Linoléum, toiles créées et simifi-cuir | 750 |
| Courroies et tapis roulants pour machines | 1,250 |
| Bas nylon | 250 |
| Koitwear (pull-over, cardigans, gilets, etc.), à l'exclusion des bas, chaussettes et tricots | 1,250 |
| Sacs de jute neufs ou usagés | 5,000 + PA |
| Articles d'amiante | 2,000 |
| Articles sanitaires en céramique | 250 |
| Fer blanc | 125 tonnes |
| Pièces détachées de stores vénitiens, accessoires et machines pour leur fabrication | 1,250 |
| Produits semi-fabriqués de cuivre et alliage de cuivre | 2 ton, 500 |
| Rasoirs et lames, y compris rasoirs de sûreté en boîtes | 1,250 |
| Valeurs en livres sterling ou quantités en tonnes anglaises | |
| --- | --- |
| Lampes tempête et appareils de cuisine et de chauffage du pétrole | 1,250 + PA |
| Aiguilles à coudre | 500 |
| Petit ouillage | 1,250 |
| Moteurs et turbines, y compris moteur à combustion interne pour véhicules et pièces détachées | 55,000 |
| Matériel frigorifique divers | 6,250 |
| Extincteurs d'incendie | 5,000 |
| Équipement de mine et de travaux publics | 50,000 |
| Machines agricoles et pour l'horticulture, pièces détachées et accessoires | 15,000 + PA |
| Machines et matériel industriel et pièces détachées | 25,000 |
| Machines à coudre | 1,750 |
| Piles sèches | 2,500 |
| Équipement pour plures | 750 |
| Appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et pièces détachées | 1,000 |
| Électrophones, tourne-disques et pièces détachées de radio pour montage local | 2,500 |
| Lampes, ampoules tubes et torches électriques | 1,750 |
| Matériel électrique | 25,000 |
| Matériel de télécommunication | 1,500 + PA |
| Matériel ferroviaire, installations de central téléphonique, installations industrielles complètes | P.M. |
| Tracteurs à roues et pièces détachées | 67,500 |
| Tracteurs à chenilles et pièces détachées | 18,750 |
| Matériel de transport automobile et pièces détachées, y compris 6,250 livres sterling au maximum pour les voitures de tourisme | 56,250 |
| Motocycles, pièces détachées et accessoires | 3,000 |
| Bicyclettes, pièces détachées et accessoires | 2,500 |
| Matériel d'aviation civile et pièces de rechange | 25,000 |
| Matériel chirurgical, médical et scientifique | 7,500 |
| Montres et pencoles et pièces détachées | 1,875 |
| Pianos et autres instruments de musique | 250 |
| Disques de phonographes pour l'enseignement des langues | 500 |
| Articles de quincaillerie et accessoires pour meubles métalliques | 2,500 |
| Vaiselle en tôle émaillée | 150 |
| Machines de bureau | 1,750 |
| Articles de sport | 750 |
| Foires et expositions | 5,000 |
| Divers | 30,000 |
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication en présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Sucre, whisky, gin, rhum, tissus de fibres artificielles, matériel frigorifique divers, appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et pièces détachées, électrophones, tourne-disques et pièces détachées de radio pour montage local, machines de bureau, cuirs et peaux, tissus de laine pure ou mélangée.
Les demandes de licences relatives aux produits suivants :
Tissus de coton.
Produits chimiques.
Insecticides.
Machines pour l'agriculture et pour l'horticulture seront examinées dans le cadre du régime des contingents globaux 1958.
p. 813AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas (1)
Les importateurs sont informés de l'ouverture, au titre de l'accord commercial du 1er août 1958, des contingents suivants, valables pour une période d'un an à compter du 1er avril 1959 :
| P O S T E S | PRÉVAUX (valeur en francs belges) | |||
|---|---|---|---|---|
| A | B | C | D | |
| Bovins reproducteurs dont vaches laitières | 100 fêtes | |||
| Harengs tumés | 750.000 | |||
| Tous faits de conserve, y compris lait médial et lait stérilisé | C.G. | |||
| Beurte | C.G. | |||
| Fromages | C.G. | |||
| Fleures vivantes, produits de pépinière, huiles et oignons à fleurs | 1.500.000 | |||
| Chicorée Willoof | 750.000 | |||
| Peintures de terre de semence | 50 Tonnes | |||
| Poissons de terre de consommation | P.M. | |||
| Café du Congo et du Surinam | 25.000.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Thé mélange ou non | 4.000.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Grasses de semence, y compris semences horticoles | S.B. | |||
| Riz usiné | 1.000 T. | |||
| Malt d'orge | S.B. | |||
| Acridons de céréales, gluten de frottant et féculles de pommes de terre | S.B. | |||
| Grasses de sésame du Congo | 2.000.000 | |||
| Cossettes de chicorée | S.B. | |||
| Houblon | S.B. | |||
| Rotin lavé et trié | S.B. | |||
| Huiles et graisses hydrogénées ou blanchies pour la fabrication de la margarine | 5.000.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Corps gras à savonnerie | C.G. | |||
| Glycérine | S.B. | |||
| Sucre cristallisé et sucres fins divers | S.B. | |||
| Glucose | S.B. | |||
| Cacao en fève du Congo | 1.000.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Bière en bouteilles | 1.000.000 | |||
| Spiritueux | + S.B. | |||
| Tabac en feuilles, tabac fabriqué, cigares, cigarettes (2) | 1.200.000 | |||
| S.B. | ||||
| Huiles et graisses lubrifiantes dont huiles d'étrion et graisses pour courroies | 1.800.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Butane | S.B. | |||
| Sulfate de cuivre | 5.500.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Produits pharmaceutiques divers | 1.500.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Engrais azotés | S.B. | |||
| Lithopous | 2.350.000 | |||
| Autres colorants pigmentaires et pigments divers | 1.500.000 | |||
| Peintures, couleurs, sécatils, vernis et émaux | 500.000 | |||
| Huiles essentielles pour usage alimentaire et industriel | S.B. | |||
| Allumettes (2) | S.B. | |||
| Produits senointes pour la photo et le cinéma | 2.500.000 | |||
| S.B. | ||||
| Extraits de pyréthre et produits phytopharmaceutiques | S.B. | |||
| Carboxyiméthyl-cellulose | S.B. | |||
| Plaviflonts, matières plastiques et produits fabriqués en matière plastique | 1.500.000 | |||
| Produits chimiques divers y compris inoxydables | C.G. | |||
| Caoutchouc brut | S.B. | |||
| Bandages pneumatiques, chambres à air en caoutchouc | 2.000.000 |
| POSTES | PREVU (valeur en francs belges) | |||
|---|---|---|---|---|
| A | B | C | D | |
| Autres articles manufacturés en caoutchouc, dont tuyaux | S.B. | |||
| Courroies de toutes sortes | 500.000 | |||
| S.B. | ||||
| Cuis et peaux travaillés et articles techniques en cuir | 2.000.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Bois artificiel ou reconstitué et plaques en pâte à papier | S.B. | |||
| Papiers, cartons et sacs en papier kraft | 1.500.000 | |||
| Cartes à jouer (2) | 3.100.000 | |||
| Fils de rayonné et de fibranne | 2.000.000 | |||
| Tissus de rayonné et de fibranne | 12.000.000 | S.B | ||
| Tissus de laine | ||||
| Fils à coudre en lin ou coton | 2.000.000 | |||
| Tissus de lin ou de chanvre purs ou mélangés | 500.000 | |||
| Filés de coton | S.B. | |||
| Tissus de coton y compris couvertures non confectionnées | C.G | |||
| Autres couvertures | 1.000.000 | |||
| Tissus et sacs de jute neufs ou usagés | 10.000.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Ficelles et cordages en fibre douce et ficelles liées | 500.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Filets de pêche, notamment filets en nylon | 1.000.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Tissus techniques | S.B. | |||
| Textiles divers et fournitures pour tailleurs y compris rubans élastiques | 2.000.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Friperie | S.B | |||
| Faïence sanitaire, tuyaux en grès, treillage céramique et produits en fibrociment | 2.000.000 | |||
| Glaces et verres plats, verres en feuilles travaillés, billes pour signalisation, bouteilles isolantes, verrerie d'éclairage | 2.000.000 | |||
| Produits sidérurgiques divers, dont fer blanc, fibres laminés à froid | P.M. | |||
| Produits en métaux non ferreux dont zinc en feuilles, capsules de surbouchage, or battu en feuilles, feuilles minces d'aluminium, caractères d'imprimerie | 2.000.000 | |||
| + S.B. | ||||
| Éléments et pièces détachées de stores vénitiens | 1.000.000 | |||
| Outils, filières en diamant, forêts en acier rapide | S.B. | |||
| Moteurs fixes ou marins et pièces de rechange | S.B. | |||
| Chauffée-bains | S.B. | |||
| Articles métalliques divers, y compris articles de ménage et d'hygiène galvanisés, émaillés, étanés ou en fonte, puis à lait, quincaillerie de bâtiment, serrurerie, câbles en acier, tréfilerie, aiguilles, épingles, aiguilles pour machines à coudre, articles d'éclairage, articles divers en fonte dont raccords en fonte malléable, baignoires, etc. | ||||
| Appareils domestiques non électriques de chauffage et de cuisson à combustibles liquides et pièces détachées | C.G | |||
| Autres appareils domestiques non électriques de chauffage et de cuisson et pièces détachées | S.B. | |||
| Appareils électroménagers divers, y compris appareils frigorifiques à usage domestique, machines à laver, appareils électriques de chauffage et de cuisson | 3.000.000 | |||
| (dont 1 million au maximum pour les appareils frigorifiques à usage domestique). | ||||
| Machines, appareils et accessoires et pièces détachées pour l'industrie textile | S.B. | |||
| Machines et appareils de bureau, y compris appareils de photocopie | 1.500.000 | |||
| Matériel et outillage mécanique divers, y compris machines-outils à bois ou à métaux, compresseurs, pompes à eau actionnées électriquement, installations frigorifiques industrielles, balances automatiques et bascules industrielles, matériel pour la construction, les mines et carrières, le sondage matériel pour les industries alimentaires, matériel d'imprimerie, machines à coudre, compteurs d'eau | 8.000.000 | |||
| Appareils récepteurs de radio et de télévision à usage domestique et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction du son | 3.000.000 |
| POSTES | PROV. (1959) | |||
|---|---|---|---|---|
| A | B | C | D | |
| Lampes à incandescence, à décharge et pour photo et appareillage auxiliaire | 1.000.000 | S.B. | ||
| Conducteurs électriques, dont fils et câbles | ||||
| Matériel et appareils électriques divers, y compris moteurs, générateurs, transformateurs industriels, variateurs et réducteurs de vitesse, matériel de coupure et de branchements, appareils électro-acoustiques de cinéma | 5.000.000 + S.B. | |||
| Matériel roulant, accessoires et pièces détachées, matériel fixe pour voies ferrées | P.M. | |||
| Véhicules automobiles et pièces de rechange (dont 2.000.000 au maximum pour les voitures de tourisme) | 7.000.000 | |||
| Matériel automobile de manutention | 1.000.000 + S.B. | |||
| Motocyclettes (toutes cylindrées), scooters, cyclomoteurs, bicyclettes et pièces détachées | 1.500.000 | |||
| Bateaux | P.M. | |||
| Instruments scientifiques, y compris appareils de mesure et d'opique | 500.000 | |||
| Instruments et appareils électro-médicaux; caméras pour la radiologie; appareils pour sourds | + S.B. | |||
| Armes de commerce, pièces de rechange et munitions | 1.500.000 | |||
| Brosseries, pinceaux, brosses à goudronner | 150.000 | |||
| Divers général | 200.000 | |||
| 50.000.000 |
(1) Sont considérés comme produits belges, produits luxembourgeois et produits néerlandais, les produits qui sont originaires de l'Union Economique Belge-Luxembourgeoise, du Congo Belge, du Ruanda-Urundi et du Bayamne des Pays-Bas, y compris Surinam et les Antilles Néerlandaises.
(2) Contingents réservés au Service des Monopoles.
(A) Les demandes de licences portant sur ces contingents seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(B) Les demandes de licences portant sur ces contingents seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt.
(C) Les demandes de licences relatives à ces produits seront examinées dans le cadre du régime des contingents globaux U.E.P.
(D) Les demandes de licences portant sur ces produits seront examinées selon la procédure prévue par les avis aux importateurs de marchandises libérées, originaires et en provenance des pays participant à P.O.E.C.E.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits allemands en Tunisie
Les contingents provisionnels suivants sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de la République Fédérale d'Allemagne et sont valables du 1er avril au 30 juin 1959.
- Houblon : 2.500 dinars.
- Bière 750 dinars.
- Pommes de terre de semence : S. B.
- Verres de laboratoire : 750 dinars.
- Vaisselle de porcelaine : 250 dinars.
- Carreaux céramiques non décorés ni vernis : 500 dinars.
- Produits pharmaceutiques : S. B.
- Produits chimiques : C. G.
- Insecticides : 500 dinars.
- Tissus de coton : C. G.
- Textiles divers : 25.000 dinars.
- Lampes tempête : 500 dinars.
- Ouvrages en fer, en fonte et en acier : 10.000 dinars.
- Serrures et cadenas : 1.250 dinars.
- Quincaillerie de bâtiment : 1.250 dinars.
- Tracteurs et pièces de rechange : 37.500 dinars.
- Machines à écrire et de bureau : 1.750 dinars.
- Machines à coudre domestiques : 2.500 dinars.
- Moteurs diésel et pièces de rechange : 25.000 dinars.
- Machines pour travaux publics, appareils de levage et de manutention, matériel de mines, pompes, compresseurs et pièces de rechange : 10.000 dinars.
- Machines, machines-outils, matériel mécanique et pièces de rechange : 32.500 dinars.
- Instruments médicaux, chirurgicaux et pièces de rechange : S. B.
- Instruments de précision et d'optique : 5.000 dinars.
- Motocyclettes, accessoires et pièces de rechange : 2.000 dinars.
- Matériel de transport (automobiles, autobus, camions, camionnettes, accessoires et pièces de rechange) : 75.000 dinars.
- Matériel ferroviaire : P. M.
- Matériel électronique divers : 68.750 dinars.
- Equipement électrique (gros matériel) : 20.000 dinars.
- Appareils électriques ménagers : 1.250 dinars.
- Postes récepteurs radio : 1.500 dinars.
- Matériel électrique divers : 5.000 dinars.
- Appareils photographiques et appareils de prise de vues : 2.000 dinars.
- Crayons : 2.000 dinars.
- Instruments de musique : 750 dinars.
- Réserve pour ajustement éventuel : 5.000 dinars.
- Divers : 12.500 dinars.
Les demandes de licences d'importation portant sur les contingents ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
- Textile divers.
- Machines à écrire et de bureau.
- Postes récepteurs radio.
- Appareils photographiques et appareils de prise de vues.
Les demandes portant sur l'importation des autres produits repris à la liste « A » seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service du Commerce Extérieur.
p. 816JOURNAL OF THE DE LA REPUBLIQUE TUNISSENE — 1959
En Dibars
Importance de produire et de produire d'une
Des contingents préconisés
| Indications | En Dibars |
|---|---|
| Riz | 12.500 |
| Fromage | C.G. (1) |
| Graines de semences | 1.250 |
| Produits alimentaires pour les chants et régimes drastiques | 1.250 |
| Conserves de tomates | 18.750 + PA (2) |
| Conserves de viande et charcuterie | P.M. (3) |
| Vins de marque en bouteilles, vins hôsseux, vermouth, apermis, eaux de vie et liqueurs | 1.250 |
| Tabac en feuilles et tabouage (5-1) | 20.000 (4) |
| Marbre et amarre bruts et dentifrins | 12.500 |
| Pierre poêle | 2.500 |
| Soufre | 75.000 + PA (2) |
| Vérins, couloïds, tomates, chins | 6.250 |
| Céthloïds et matières plastiques en feuilles et demi-ouvres | 3.750 |
| Produits chimiques, insomnides | C.G. (1) |
| Engrais chimiques | 12.500 |
| Produits tannins | 750 |
| Péticules perforées ou non, plaques, cartons et papiers photographiques sensibles non impressionnés, même pour radiographie | 3.750 |
| Produits pharmaceutiques et spécialités médicinales | 5.000 |
| Essence et autres produits de la distillation du pétrole | P.M. (3) |
| Gaz liquide | S.B. (5) |
| Pneumatiques et chambres à air | 15.000 |
| Courroies en caoutchouc transportées et de transmission et autres articles en caoutchouc | 5.000 |
| Panneaux planches et plaques en fibre de bois | 1.250 |
| Linoléum, toiles cirées et simili eux. | 2.500 |
| Papiers et cartons y compris les papiers pour envelopper les agrumes | 12.500 |
| Sacs en papier | 20.000 |
| Livres et ouvrages imprimés en toute longueur | 500 |
| Fliets de toutes sortes | 15.000 |
| Fil à coudre | 2.500 |
| Tissus en fibre artificielle et syntéthique | 75.000 |
| Tissus en coton | C.G. (1) |
| Tissus en soie de toutes sortes | S.B. (5) |
| Tissus en laine de toutes sortes, pâte ou mixte | 75.000 |
| Tissus et sacs de chanvre de fin de jute (y compris la toile Olena) (sous-traité) | 12.500 |
| Fils, ficelles et corcages et autres, corcages en chanvre | 7.500 |
| Fliets de pêche y compris lits | 2.500 |
| Bas et chaussettes en nylon | 750 |
| Puit-overs et articles similaires en chaussette | 5.000 |
| Cloches et chapeaux en feutre et en paille | 500 |
| Coirs et autres peaux tassés | 5.000 |
| Vaiselle et ustensiles de mûrier à l'exclusion des articles en aluminium | 2.000 |
| Appareils de cuisson | 2.500 |
| Mosaïque vitale pour revêtement et parquetage | 1.000 |
| Lampes de pêche et accessoires | 1.500 |
| Ventes à l'ère, recettes, produits à l'assaut, pour l'huile, verrouiller et roches | 1.500 |
| --- | --- |
| Poupaies, confectionnés en instruments médicaux et de coupage | 2.500 |
| Pâtes et tuyaux en mûrier en fer et en acier avec ou sans roches et leurs raccords | 7.500 + PA (2) |
| Produits aérographiques divers, y compris fers blancs | 15.000 + PA (2) |
| Bûtes en fer blanc | S.B. (5) |
| Quatéristes, y compris serrures et cédées | 7.500 + PA (2) |
| Oùls et oulillage à bœuf | 2.500 |
| Équipement de travaux poulies de mines et machines de broyage et de concassage | 15.000 + PA (2) |
| Excavateurs | 5.000 + PA (2) |
| Machines diverses pour l'industrie alimentaire et leurs pièces de rechange | 37.500 + PA (2) |
| Machines à coudre ruminées, éléments et pièces détachées | 5.000 |
| Machines à coudre indésirables, pièces détachées et de rechange | 3.750 |
| Machines-bûtes et leurs parties de rechange | 6.250 |
| Machines à écrire et pièces de rechange | 7.500 |
| Machines à calculer, duplicateurs, caisses enregistrées, autres machines de bureaux et leurs pièces de rechange | 5.000 |
| Machines diverses pour les industries et leurs pièces de rechange | 37.500 + PA (2) |
| Machines et matériel d'imprimerie et leurs parties et caractères | 7.500 |
| Machines agricoles | C.G. (1) |
| Équipement machines et gros matériel électriques | 25.000 + PA (2) |
| Petit matériel électrique | 5.000 |
| Postes récepteurs radio, pièces détachées et accessoires | 3.750 |
| Appareils électromédicaux et pour radiologie | 2.500 |
| Réfrigérateurs et autres appareils électriques, y compris les conditionneurs d'air | 3.750 |
| Installations frigorifiques industrielles | 5.000 |
| Charbois et graphites pour usage électrotechnique | 750 |
| Materiel de télécommunication et pièces de rechange | 12.500 |
| Tracteurs et pièces détachées | 30.000 |
| Autobus, cars et autres voitures automobiles pour le transport des personnes et accessoires et pièces de rechange | 15.000 |
| Canoins, camionnettes, remorques et pièces de rechange | 35.000 |
| Moteurs divers, pompes, compresseurs, moto-pompes, moto-compresseurs | 15.000 |
| Moteurs divers, pompes, compresseurs, moto-pompes, moto-compresseurs | 5.000 |
| Moteurs de rechange | 1.250 |
| Moteurs de rechange | S.B. (5) |
| Appareils et instruments scientifiques de préconisation, de mesure, d'épaulé et de dessin | 2.500 |
| Roulements à l'eau et à l'odieux | 5.000 |
| Appareils électromécaniques de prises de vue et de projection et appareils photographiques | 3.750 + PA (2) |
| Armes de classe et leurs munitions | 1.250 |
| Produits de l'artisanat | 500 |
| Accessoires (y compris formes) et parties pour chaussures | 2.500 |
| En Dinars | |
|---|---|
| Amorces électriques, détonateurs et accessoires | 1.250 |
| Articles d'agencement de salon de coiffure. | 1.250 |
| Merceries | 2.000 |
| Parfums, cosmétiques et autres produits de beauté | 500 |
| Articles sanitaires, carreaux en céramique non vernis ni décorés | 2.500 |
| Emballage pour agrumes et fruits | 7.500 |
| Câbles et fils électriques | 3.750 |
| Accordéons et autres instruments de musique | 750 |
| Goudron, mastic et bitume d'asphalte | 10.000 |
| Robinetteries | 5.000 |
| Articles de bureaux, plumes, porte-plumes, stylos, etc... | 2.000 |
| Toiles métalliques pour lits | 2.500 |
| Navires et bateaux de pêche | P.M. (3) |
| Divers | 100.000 |
(1) C. G. : Contingent global.
(2) P. A. : Possibilité d'augmentation.
(3) P. M. : Pour mémoire.
(4) Contingent réservé au Service des Monopoles.
(5) S. B. : Selon besoins.
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérées seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :
- Tissus en fibre artificielle et synthétique; Machines à écrire et pièces de rechange; noses-récepteurs radio, pièces détachées et accessoires; produits de l'artisanat.
Les demandes de licences d'importation portant sur les produits suivants :
- Tissus de laine contenant au moins 85 % de laine; cuirs et peaux.
seront examinées selon la procédure prévue par les avis aux importateurs de marchandises libérées originaires et en provenance des pays participant à l'O.F.C.E.
Les demandes de licences relatives aux produits suivants :
- Produits chimiques, insecticides; tissus en coton; machines agricoles
seront examinées dans le cadre du régime des contingents globaux U.E.P.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTEURS
relatif au régime des importations et des exportations en provenance et à destination de la République du Viet-Nam (Viet-Nam Sud).
A compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les importations et les exportations de marchandises en provenance ou à destination de la République du Viet-Nam (Viet-Nam Sud), doivent donner lieu à l'accomplissement des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes, applicables aux importations et aux exportations en provenance et à destination des pays extérieurs à la zone frune.
Toutefois, à titre transitoire, peuvent être admises au bénéfice du régime applicable antérieurement au présent avis, les importations de marchandises en provenance de la République du Viet-Nam (Viet-Nam Sud) pour lesquelles il est justifié, dans les conditions prévues à l'article 25 du Code des Douanes, de l'expédition directe, avant la publication du présent avis, à destination du territoire douanier tunisien.
Le règlement financier des importations et des exportations en provenance et à destination de la République du Viet-Nam doit être effectué, désormais, selon les modalités prévues à l'avis de change n° 673.
Des avis ultérieurs indiqueront aux importateurs les conditions dans lesquelles les demandes de licences devront être présentées pour les produits originaires et en provenance de la République du Viet-Nam (Viet-Nam Sud).
AVIS AUX IMPORTATEURS
Exportations de produits tunisiens
à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord
Les contingents provisionnels suivants valables du 1er avril au 30 juin 1559, sont ouverts à l'exportation de produits tunisiens à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord.
| Valeur en livres sterling |
|---|
| Confiserie, notamment halwa, rahat loucoum et dattes farcies. 2.500 |
| Articles en fer forgé non libérés, notamment dessous de plats et de bouteilles. 750 |
| Articles céramiques non libérés. C.G. |
| Objets en cuivre ciselé. C.G. |
| Bijoux en métaux précieux. 750 |
| Dentelles. 250 |
| Marbre travaillé. 1.250 |
| Divers (pour autres produits non libérés). 750 |
Les demandes de licences d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service du Commerce Extérieur, Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce, Tunis.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance de Suisse
Des contingents provisionnels sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de Suisse et sont valables du 1er juillet au 30 septembre 1959.
Laits médicaux, laits concentrés, sterilisés, pasteurisés, etc., et farines alimentaires pour enfants : S. B.
Fromages à pâte dure y compris crème de gruyère en boîtes : S. B.
Cigares, cigarettes, tabac (1) : 7.500 F. S.
Colorants : 25.000 F. S.
Produits chimiques divers : S. B.
Tissus de tous grains : 27.500 F. S.
Tissus de coton (ayant un pourcentage de coton de plus de 50 %) : S. B.
Raccords : 25.000 F. S.
Matériel mécanique et électrique d'équipement : 600.000 F.S. avec possibilité d'augmentation.
Machines à coindre : 50.000 F. S.
Machines à écrire : 0.000 F. S.
Matériel médico-chirurgical, appareils électro-domestiques, appareils électriques de cuisson, de chauffage : 25.000 F. S.
Instruments scientifiques de mesure divers : 50.000 F. S.
Phonographes, piel-ups, moteurs, changeurs de disques, tourne-disques : 25.000 F. S.
Appareils de cinéma (projecteurs et caméras) : 37.500 F. S.
Montres et fournitures de rhabillage : 100.000 F. S.
Divers général : 325.000 F. S.
Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service du Commerce Extérieur.
(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.
p. 818AVIS AUX IMPORTATIONS
Impressions de produits originaires et en provenance des pays appartenant à la zone monétaire de l'Union Européenne des Paiements
Les contingents globaux détaillés ci-après, pour l'importation de produits originaires et en provenance des pays appartenant à la zone monétaire de l'Union Européenne des Paiements, sont ouverts en Tunisie, au titre du programme général d'importation 1959 :
- Lait de conserve : 250.000 dinars.
- Beurre : 360 tonnes.
- Fromages : 330 tonnes.
- Corps gras pour savonnerie : 1.500 tonnes.
- Tissus de coton : 1.086.000 dinars.
- Appareils de chauffage et de cuisine : 112.000 dinars.
- Machines et appareils pour l'agriculture : 100.000 dinars.
- Moissonneuses-rotteuses : 60 unités.
- Produits chimiques : 219.000 dinars.
Il est précisé que pour les produits suivants :
- Lait,
- Beurre,
- Fromages,
- Tissus de coton,
des avis aux importateurs ultérieurs indiqueront la date limite de dépôt des licences d'importation correspondantes.
AVIS AUX IMPORTATIONS ET DE MARCHANDISES EXPOSEURS À LA FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS 1959
A. — Formulations et conditions établies
Il est porté à la connaissance des importateurs qu'ils pourront exposer à la Foire Internationale de Tunis de 1959, tous les produits nés et mis par l'Office de la Foire 1956 et textes subséquents institués des propositions et restrictions à l'importation.
En revanche, les marchandises dont l'importation est prohibée par les textes susceptibles ne pourront pas être exposées sans l'autorisation générale de la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce.
Des licences d'importation pourront leur être délivrées dans la limite des droits et de la protection, toutes les marchandises effectivement exposées à la Foire Internationale de Tunis 1959.
Les demandes de licences d'importation établies par les importateurs en accord avec leurs correspondants étrangers sur formules A.C. correspondantes de factures pro-forma en triple exemplaire et d'importation du Comité d'Organisation de la Foire indiquent la surface occupée par l'exposant ainsi que la nature de ses marchandises exposées, devront être adressées dans un délai d'environ 10 jours après la clôture de la Modification à la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce :
- par l'intermédiaire des Ambassades, Représentations Commerciales ou l'enceinte perméable en Tunisie,
- ou directement si les marchandises sont originaires et en provenance d'un pays d'ayant pas de bureaux de représentation en Tunisie.
B. — Exposition des manières
Les marchandises destinées à être exposées pourront être importées temporairement en Tunisie pour une durée de trois mois, susceptible de prérogation. Les autorisations d'admission temporaire seront délivrées par les Chefs locaux des Douanes sur présentation d'une attestation du Commissaire de la Foire certifiant la qualité d'exposant de l'importateur.
Les acquits d'admission temporaire pourront être établis au nom des commissaires en douanes agréés. Les droits et taxes d'importation seront garantis ou consignés.
Les Ambassades ou les organismes étrangers ayant un caractère officiel reconnu par le Gouvernement Tunisien qui importeront des matériels ou des marchandises en vue de la Foire seront dispensés de la consignation effective des droits ou de la remise d'une caution à la Douane. Au cas particulier, seule sera exigée la remise d'un engagement de payer les droits et pénalités éventuellement exigibles du fait du matériel ou marchandises non présentés à la décharge de l'admission temporaire.
Les importations sous régime suspensif devront être régularisées après la clôture de la Foire, soit par réexportation, soit par mise à la consommation après production d'une licence A.C., délivrée aux conditions visées dans la première partie du présent avis.
En règle absolue, il ne pourra être disposé des marchandises étrangères exposées qu'après accomplissement des formalités réglementaires.