Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1959, à 12 h., au bureau de la Propriété Industrielle, M. Robert Levaux, ingénieur, « Doulce France », Avenue Victoria, Le Cannet (Alpes Maritimes), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Produit destiné à favoriser la fonction chlorophylienne ainsi que le métabolisme général des végétaux, et son procédé d'obtention ».

(Priorité du brevet français du 15 avril 1958 N° P.V. 763.169 et son addition du 9 mars 1959 N° P.V. 788.763).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on fait réagir un sel d'urée non saturé en urée, et par conséquent à réaction acide, avec de l'urée-formol non saturé en formol, pour provoquer la polymérisation de l'urée-formol avec emprisonnement de l'urée libre et d'un sel de base forte ou faible.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 40 du 21 juillet 1959, p. 818.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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