Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1921 (3 djoumada 1 1339), réglementant, en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes, l'usage des édulcorants, colorants, essences et antiseptiques;
Vu le décret du 22 octobre 1955 (13 safar 1373), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis de la Commission de standardisation,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La dénomination conserve d'harissa est réservée à la conserve de purée de pulpe de piment rouge piquant et frais, concentrée ou non.
ART. 2. — Le piment utilisé à la préparation des conserves d'harissa doit avoir atteint un état de maturité convenable, être de qualité saine, loyale et marchande, de belle teinte rouge, sans altération quelconque.
ART. 3. — Est seulement autorisée l'addition à l'harissa, d'épices, d'aromates et de sel (chlorure de sodium). La proportion de sel ne doit pas dépasser 5 % du poids du produit.
ART. 4. — Seuls peuvent être préparés les produits répondant aux caractéristiques suivantes :
| DENOMINATION DES PRODUITS | MINIMUM | RESIDUS SECS TOTAL (sel déduit) Maximum |
|---|---|---|
| 1° conserve d'harissa ou purée réduite. | 14 % | 22 % |
| 2° double concentré d'harissa ou extrait d'harissa. | 22,1 % | 30 % |
| 3° triple concentré d'harissa. | 30,1 % | 40 % |
La teneur en résidu sec s'entend toujours sel déduit.
ART. 5. — La teneur en impuretés minérales (sables et matières intérieures insolubles aux acides) ne doit pas dépasser 0,15 % du poids de l'extrait sec.
L'acidité totale, exprimée en acide citrique cristallisé ne doit pas dépasser 1,50 % du résidu sec total.
Aux fins d'analyses, la teneur naturelle en chlorures de la pulpe de piment est évaluée forfaitairement à 1,5 % du résidu sec total.
ART. 6. — Tous les emballages doivent porter obligatoirement :
1° par étiquetage ou par illustration :
— la dénomination et la désignation de qualité du produit;
— la teneur en résidu sec correspondant à la désignation prévue à l'article 5 du présent arrêté;
— le poids net;
— le nom et la raison sociale du fabricant.
2° par estampage :
— la mention « Tunisie »;
— la lettre Code indiquant l'année et le jour de fabrication;
— les initiales de l'usine désignées par 2 ou 3 lettres attribuées par le Service du Contrôle à l'exportation.
ART. 7. — Le marquage des caisses contenant des conserves d'harissa doit obligatoirement être fait de façon apparente et lisible.
ART. 8. — Il sera prélevé par les Agents du Contrôle à l'exportation et de l'Inspection de la Répression des Fraudes, aux fins d'analyse, autant d'échantillons que de lots différents présentés.
ART. 9. — Est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 22 octobre 1955 (13 safar 1373) la sortie de Tunisie des conserves d'harissa ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté. Toutes infractions à ces dispositions seront constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de répression des fraudes dans la mise à la consommation de ce produit sur le marché intérieur.
Tunis, le 18 août 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
IMPORTATION DES CUIRS