Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 18 août 1959 (13 safar 1379), suspendant l'application de l'arrêté du 24 mars 1959 (14 romodan 1378), relatif à la repression des fraudes en matière d'huiles alimentaires et huiles de grignons

Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 18 octobre 1959 (15 mohorem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des fabifi-

cations des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 11 février 1957 (11 redjeb 1378), portant application aux huiles d'olives alimentaires et aux huiles de grignons, des dispositions du décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, ou naturels;

Vu l'arrêté du 24 mars 1959 (14 ramadan 1378) modifiant l'arrêté du 11 février 1957 (11 redjeb 1378), portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olives, des dispositions du décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'application des dispositions de l'arrêté sus-ait du 24 mars 1959 (14 ramadan 1378), est suspendue à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 1959 inclus.

ART. 2. — Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté sus-visé du 11 février 1957 (11 redjeb 1376), sont remises en vigueur, pour la période fixée à l'article premier ci-dessus.

Tunis, le 18 août 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

AHMED MESTIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

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