Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture,
Vu le Code des Donanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada 11 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises,
page 5Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djournada II 1375) est complété comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 41-02 à 41-10 | Cairs et peaux de bovins (y compris les buffles et peaux d'équidés) préparés, autres que ceux des N°s 41-06 à 41-08 inclus. Succédanés du cuir, contenant du cuir, non défibré ou des fibres de cuir, en plaques ou en feuilles, mêmes enroulées. |
Tunis, le 18 août 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
ARNED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDDIE ABBASSI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.