Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu l'arrêté du 5 décembre 1935 (6 chaabane 1551), portant règlement des abonnements à l'eau dans le Centre de Sidi-Bou-Zid;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1935 (27 rabia 1 1373), fixant les conditions auxquelles pourront être délivrés des abonnements à l'eau, spéciaux, dans le village de Sidi-Bou-Zid;
Attendu qu'un réseau vient d'être aménagé afin de desservir les jardins du périmètre de Sidi-Bou-Zid (Village);
Considérant qu'il y a lieu de confier la gestion de ce réseau à la Régie des distributions d'eau,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré, par la Régie des distributions d'eau, des abonnements spéciaux à usage d'irrigation, pour les jardins du périmètre de Sidi-Bou-Zid Village.
ART. 2. — Le nombre des abonnements et les quantités d'eau maximum à fournir seront fixés par les soins de la Régie des distributions d'eau, les quantités d'eau fournies pourront, en outre, en tous temps, être limitées et réparties en fonction des débits effectivement disponibles.
ART. 3. — Le prix de l'eau à usage d'irrigation est fixé à 4 millions (0 D, 004) le mètre cube, à l'intérieur de ce périmètre.
ART. 4. — Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-dessus, les abonnements, objet du présent arrêté, seront soumis aux dispositions générales de l'arrêté susvisé du 5 décembre 1932 (6 chaabane 1351), portant règlement des abonnements à l'eau dans le Centre de Sidi-Bou-Zid.
Tunis, le 19 août 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABNENSELAM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BABI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLEAU D'AVANCEMENT
Année 1958
(Recrétineté au J.O.S.T., N° 17, du 10 et 12 mars 1959 (23 chaabane et 3 ramadan 1379).
Page 2-3, 3e colonne, 6e ligne :
Reçu :
Mohamed D. I., à compter du 1er janvier 1958.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 10 juin 1957, le sieur Hemaied ben Mostefa ben Youssef ben Mahmoud Barati a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Mostefa ben Abdallah Et Tourki dit Safta.
A la date du 25 décembre 1957, le sieur Mohamed ben Sadok ben Arfa a été nommé mokaddem de la fondation Ben Khelil.
A la date du 24 février 1958, le sieur Chadli El Hejaiej a été nommé mokaddem de la fondation Hassen El Harmal.
A la date du 30 janvier 1958, le sieur Ali ben Taieb Zeld a été nommé mokaddem de la fondation Fatma Ouabchia.
A la date du 26 février 1958, le sieur Chadli El Hejaiej a été nommé mokaddem de la fondation Salem El Baccouche.
A la date du 26 février 1958, le sieur Abdelmajid ben Hejba a été nommé mokaddem de la fondation Haj Kacem El Hammami.
A la date du 10 mars 1958, le sieur Ahmed En Nouri a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Ali El Hamedi.
A la date du 24 mars 1958, le sieur Ezzeddine Ben Arfa a été nommé mokaddem de la fondation Haidar et El Mostançar.
A la date du 9 avril 1958, le sieur Mohamed Larbi ben Fekib a été nommé mokaddem de la fondation Sliman Khodja.
A la date du 19 mai 1958, le sieur El Hédi ben Abderrazak a été nommé mokaddem de la fondation Salem El Kabbabi.
A la date du 21 mai 1958, le sieur El Béchir ben Mohamed ben Mahmoud a été nommé mokaddem de la fondation Ben Mami.
page 7L'EX-CADI MALEKITE
A la date du 24 janvier 1955, le sieur Youssef ben Hamza ben Achour a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Ali, Sousd et Fattouma, fils de feu Ahmed ben Ali ben Hadj Bouslama, dit El Bornat.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 12 octobre 1957, la dame Khira beni Abdallah ben Attia a été nommée tutrice de son fils détenu, le nommé Hassen ben Mohamed Salah ben Salem Dridi.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 28 août 1957, le sieur El Mouldi Boulifa a été nommé mokaddem de la fondation de la zaouia Cheikh Ali ben Salah Boulifa.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 21 août 1958, la dame Teber, dite Sousd bent Mohamed ben El Fatih a été nommée tutrice des mineurs Latifa et Samira, filles de feu Mohamed Salah ben Mohamed Chadli El Guerrifi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 16 septembre 1958, le sieur Dhas ben Messaoud ben Messaoud El Maztouri a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Mohamed Errefai ben Belgacem ben Mohamed El Maztouri.
A la date du 16 septembre 1958, le sieur Amor ben Salem Bou Jelila a été nommé tuteur des enfants mineurs Salem, MBarka et Ali, fils de feu Mohamed ben Salem Bou Jilda ben Mohamed Ettouati.
A la date du 23 septembre 1958, le sieur El Béchir ben Cheikh Ali ben M'Hamed Dabbahi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Ali, Tebra et l'enfant à naître, fils de feu Abdellatif ben Cheikh Ali M'Hamed Dabbahi.
A la date du 23 septembre 1958, le sieur Salem ben M'Hamed ben Ali Lahziou a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdallah et El Béchir, fils de feu Mohamed ben M'Hamed ben Ali Lahziou.
A la date du 23 septembre 1958, le sieur Salem ben Hodj Mohamed ben Saad El Ajroudi a été nommé tuteur de la mineure Najia bent Tahar ben Ali ben Amor ben El Hadj Salem El Ajroudi.
PAR DECRET
A la date du 11 juillet 1955, le sieur Mohamed El Hédi ben Hissoun ben Gaddoura Saldani a été nommé tuteur de son frère Mahmoud condamné aux travaux forcés.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 16 septembre 1955, le sieur El Hédi ben Milad Essadi a été nommé tuteur de la mineure Zalba dite Hayet bent Milad ben Ahmed Essadi El Jerbi.
A la date du 16 septembre 1958, le sieur Chaabane ben Haj Sliman Ben Youssef a été nommé tuteur de sa sœur mineure, la jeune Habiba.
A la date du 16 septembre 1958, le sieur Belgacem ben Abdesselem ben Saad ben Belgacem ben Haj Said Jartila a été nommé tuteur de ses frères Nourredine, Mohamed, Amena, Ez Zobra et Mabrouka.
A la date du 23 septembre 1958, la dame Zeinouba bent Salem ben Mohamed El Merzai a été nommée tutrice des enfants mineurs Sassia, Khiria et Ahmed, fils de M'Hamed ben Ahmed ben Mohamed Nabdha Chebbi.
A la date du 16 septembre 1958, le sieur Nasr ben Mohamed ben Maatoug a été nommé tuteur des enfants mineurs El Hédi, Mariem et Ezzobra, fils de feu Messaoud ben M'Hamed ben Maatoug El Brini El Heouioui.
A la date du 23 septembre 1958, la dame Mariem bent Mohamed ben Amor ben Abdelaziz a été nommée tutrice des enfants mineurs Zina, Aouicha, Fatma, Nourredine et l'enfant à naître, fils de feu Touati ben Ali ben Abdelaziz El Matmati.
A la date du 16 septembre 1958, le sieur Mahmoud ben Mohamed ben Ali ben Abdelhafidh a été nommé tuteur des enfants mineurs Brahim, Larbi et Mabrouka, fils de feu Tahar ben Brahim ben El Ayachi El Gueliaoui.
A la date du 23 septembre 1958, la dame Ez Zobra bent Ahmed ben El Ghazali a été nommée tutrice des enfants Hamadi, Mabrouka et Jamila, fils de feu Ali dit Abou El Hassan ben Alaya ben Ali El Kallali.
A la date du 23 septembre 1958, le sieur Salah ben Abdallah ben Sliman ben Amor ben El Haj Ezzarati a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelaziz et Messaouda.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Declaration annuelle de récolte de céréales (Année 1959)
(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955).
Avant le 10 septembre 1959, tout propriétaire fermier ou métayer, récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.
Les propriétaires non exploitants, recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.
Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes, inscrits, ne sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs que sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats susensifs au verso de la dite déclaration, les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.
Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte, qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux centres d'achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.
Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1959, pour déclarer les quantités de récoltes qu'ils ont récoltées.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.955
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition N° 26.955, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1959, Monsieur Jilani ben M'Hamed ben Hassine El Gharbi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Grech Marcel, 51, rue Courbet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Mahri », consistant en une parcelle de terre complantée d'agrumes renfermant un puits et un bassin, située à Henchir Smit, dans la zone de culture de Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha 50 a. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Jilani El Gharbi »;
page 8b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gievée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Hamida El Mahri et un chemin;
A l'Ouest : un chemin, puis la Réquisition N° 26.315 et le Titre N° 32.282;
Au Sud : Abdelaziz et Chadli ben Amor El Baddai (Réquisition N° 26.305);
A l'Est : Kilani et Tahar ben Amor El Baddai et Hamida El Mahri.
REQUISITION N° 57.114
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.114, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1959, Monsieur Brahim ben M'Hamed, Tunisien, agriculteur, demeurant à Mahdia, rue Mendès-France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghara Sidi Bennaur », consistant en 126 pieds d'oliviers, située au Cheikhat de Sidi Bennaur, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mokaïne, d'une contenance de 2 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghara Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gievée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohammed ben Mohammed Brahim;
A l'Est : M'Hamed ben Mohammed Brahim, frère du requérant et actuellement Fredj ben Sassi ben Dhami;
A l'Ouest : un chemin.
REQUISITION N° 54.083
AVIS RECTIFICATIF
DELEGATION DE SEDJENANE
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décisions rendues les 14 juin 1958 et 21 février 1959 sur la Réquisition N° 54.083 ayant pour objet une propriété appelée « Sidi Ed Dhaouadi », située au Cheikhat des Dhouaouda, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 88 ha. 11 a. 20 ca., dont l'immatriculation a été demandée le 2 avril 1948;
Le Tribunal a reconnu par la décision du 14 juin 1958 les droits de Cheikh Ali ben Ammar ben Herouz et Consorts sur les parcelles 2 et 3 du plan.
Il résulte de l'état de répartition (fridha) que la liste des copropriétaires sur les deux parcelles sus-indiquées, au jour du dépôt de la réquisition, est la suivante :
1. Cheikh Ali ben Ammar ben Mohammed ben Herouz;
2. Son frère Ferhat;
3. Leur frère Ahmed;
4. Beya bent Mohammed ben Dhaouadi;
5. Hadda bent El Ayech ben Hadj Ali;
6. Boujemaa ben Sadok ben Ammar ben Mohamed ben Herouz;
7. Sa sœur Aljia;
8. Leur frère Ammar;
9. Leur frère El Hédi;
10. Leur sœur Fatma;
11. Mahjouba bent Abdallah ben El Oussaief;
12. Fredj ben Mohammed ben Abdallah ben Slimane ben Sassi;
13. Son frère Abdelkader;
14. Leur sœur Rebh;
15. Leur frère El Jilani;
16. Leur sœur Romdhana;
17. Beya bent Abdallah ben Slimane ben Sassi;
18. Mohammed ben Belgacem ben Mohamed El Abassi;
19. Habiba bent Belgacem ben Hadj Ahmed.
Le Tribunal a reconnu aussi par les décisions des 14 juin 1958 et 21 février 1959, les droits des ayant-droits de Hadj Mohammed ben Hadj Ali Dhaouadi sur les parcelles 4, 5, 7 et 8 du plan.
La liste des dits ayant-droits est la suivante :
1. Salah ben Othman ben Mohammed Dhaouadi;
2. Ouno ben Saad ben Ali;
3. Younes ben Ayed ben Helal El Jerbi;
4. Buzcar ben Hadj Mohammed ben Hadj Amor ben Ali ben Hassan.
Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre des états juridiques dénoncés ci-dessus doivent les adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal, Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge cantonal de Mateur, soit à Monsieur le Gouverneur de Bizerte.
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE SOUS-EL-ARBA
Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Fiedt d'Ain-Drahaw II », située à 7 km au Nord d'Ain-Draham, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.565 par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture (Furét) au nom de l'État, seront effectuées le 15 septembre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Zahar Taoufik, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures au poste de douane de Babouch.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU KEF
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Noureddine ben Salah, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Annie V », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Elie de Mikhael Chemama, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.995, déposée le 7 mai 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1958. La propriété bornée consiste en un local commercial d'une contenance dénoncée de 20 mètres carrés environ et qui est en réalité de 19 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé au Kef, Rue Le Noble, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Mohamed ben Salem Frey et Mohamed ben Amar ben Hadj Mahmoud;
A l'Est : Mohamed ben Amar ben Hadj Mahmoud;
Au Sud : les Héritiers de Baya bent Amor ben Fredj;
A l'Ouest : Rue Le Noble.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU KEF
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nouredine ben Salah, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ghabu En Naëhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassan ben Amor El Ayari et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.962, déposée le
page 927 janvier 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1959. La propriété bornée consiste en terre nue d'une contenance dénoncée de 30 ha. environ et qui est en réalité de 32 ha 80 a.
L'immeuble se trouve situé à 14 km. environ à l'Ouest de Maktar, au lieu dit « El Hamada », Cheikhat d'Ouled Salah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Hamida Ladrâa au-delà de la piste du Ksour à Maktar;
A l'Est : Jalloul ben Ali ben Jalloul et consorts et Younès ben Khalifa ben Hamza et consorts;
A l'Ouest : Hamida Ladrâa;
Au Sud : Héritiers Ouled ben Amara.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 remedon 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hayette », située à Henchir Bir Loubit, Cheikhat de Bir-Bou-Regba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.719 par M. M'Hamed ben Salah, en qualité de dévolutaire de la Fondation Cheikh Sidi M'Hamed Djodidi, sera effectué le 15 septembre 1959 par M. May Jacques, Topographe assermenté.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmin 82 », située au Cheikhat de Béni-Kisaled, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.931 par M. Saad Ben Mohamed dit Ben Ammar ben Othman, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1959 par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Argoub Rihane », située à Argoub Rihane, région de Nefza, Cheikhat de Ouled Salem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.812 par M. Boujemaa ben Belgacem El Oueslati, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 21 septembre 1959 par M. Zehi Moktar, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mouachi El Hamri » et « Es-Senri I », située à 4 km. au Sud de la mine de Sidi Ahmed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.049 par M. Cheikh Assor ben Mohamed ben Kheder ben Cheikh Ahmed Boukhala ben Amor ben Cheikh Belgacem du-delà Ennerri, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 21 septembre 1959 par M. Hawen Moncef, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Reteb El Hammamid », située à Dhekhalia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.051 par M. Larbi ben Salah ben Ali ben Khemis, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 5 octobre 1959 par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au marché d'Oued Meliz.
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ain Limam et Mirjet El Garaoui », située à Henchir Nichmaia, Cheikhat de Dhekhalia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.084 par M. Belgacem ben Hadj Othman ben Haisen ben Belgacem ben Ali Bocnassi ben M'Hamed ben Abdelouabeo Dekhili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1959, par M. Somrani S. Meddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au marché d'Oued Meliz.
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Mira V », située à Oued Meliz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.092 par M. Mohamed ben Abdeljaouad Sakri et M. Abdelkrim ben Othman ben Abdeljaouad Sakri en qualité de copropriétaires; sera effectué le 28 septembre 1959 par M. Hamoudia Mustapha, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
page 10ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 18 Août 1959
DEUXIEME AVIS
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1959 enregistré dite ville A.C.I. le même jour, Vol. 704, Série Bis. Case 326, déposé au Greffe du Tribunal de l'Instance de Tunis, le 5 août 1959, Monsieur Clément TAJEB, demeurant à Tunis, 32 bis rue de Marseille, a vendu à M. Léon HALFON, demeurant à Tunis. 6, Avonue Hadi Chaker, le fonds de commerce de vente, achat et exposition de véhicules automobiles « AUTO HALL » exploité à Tunis, 32 bis, rue de Marseille.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, à Tunis. 6, Avenue Hadi Chaker, où est faite élection de domicile, dans les 20 jours, un présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait :
N° 661.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p., en date du 28 juillet 1959, enregistré à Tunis, A.C.I. le 29 juillet 1959, Vol. 704, Série I, Case 208, il apport que M. Michel SARFA-TI, a vendu à la personne dénommée dans l'acte sus-mentionné, son fonds de commerce de draperies sis à Tunis, rue des Maltais N° 41.
Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Lucien DARMON, Avocat, 7, Rue Amilcar, à Tunis, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis à peine de forclusion.
N° 662.