Louanges à Dffu,
Le sieur Abdelkader ben Abdelkader Boumetta, de Hammanet, déclare être seul propriétaire de la parcelle de terre nue, située à « Maa Malch » limitée comme suit, d'après l'orientation arabe : Kibla : route de Kedadda.
Est : Villa de Mohamed ben Milad Gurdiche;
Nord : Villa de Tahar ben Sadok Laomi;
Ouest : Un passage privé, il déclare en outre que le titre de propriété qu'il détient, lui donne le droit d'établir un acte en ce sens.
En conséquence, toute personne qui aurait des prétentions, ou des contestations à faire à ce sujet doit en informer Monsieur le Juge de Première Instance de la Circonscription de Nabeul avant l'expiration d'un délai de soixante-dix jours à partir de la troisième partition du présent avis. Aucune réclamation n'est prise en considération passée de délai.
Fait à Nabeul.
Juillet 1959.
N° 482.
Par délibération du 25 juin 1959 enregistré le 5 août 1959, vol. 704, case 416, les portraits de M. A. RAIBAUT, garant de la Société, Tunisienne d'Affichage et de Publicité « AFRICA » S.A.R.L., au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis. 57, rue Marneschou, est été recondéité pour une période de SIX ANS, à compter du 26 juin 1959.
Deux exemplaires de la délibération ont été déposés le 14 août 1959 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.
N° 701.
Fonds de Maître Ibrahim BOUROGAA, avocat près le Tribunal d'Apprentie de Sfax et agréé par la Cour de Consulate, honorable des Habous avec Madi Chaker à Sfax.
VENTE
aux enchères publiques sur saisies immobilières
D'IMMEUBLES
sis à Sfax
Suivant saisie immobilière du 14 mai 1959 pratiquée en vertu du jugement rendu par la Commission de Liquidation des Habous de Sfax, le 7 février 1959, sous le numéro 208, portant Liquidation des Biens Habous appartenant à feu HADJ ALI BEN HASSEN CHERFI et son frère germain HADJ AHMED.
IMMEUBLES
A VENDRE SEPAREMENT
1er Lot :
Un magasin sis à Sfax, rue des Notaires, n° 8.
Mise à prix : Huit Cents Dinars ci. 800 D.
2e Lot :
La moitié d'un magasin sis à Sfax, rue des Notaires, n° 7 avec la superficie en terrasse la surmontant.
Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.
3e Lot :
Un magasin sis à Sfax, rue des Notaires, impasse 13.
Mise à prix : Cent Cinquante Dinars ci. 150 D.
4e Lot :
Les huit kirats et un tiers de kirat d'un magasin sis à Sfax, rue Sidi Ali Karray, n° 24.
Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.
5e Lot :
Les huit kirats et un tiers de kirat d'un café sis à Sfax « BETHET Ammur » connu sous le nom de « CAFE EL BOTNA ».
Mise à prix : Cent Cinquante Dinars ci. 450 D.
6e Lot :
Les huit kirats de la totalité d'un magasin sis à Sfax, rue des Forgerons n° 20.
Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.
7e Lot :
Une cave sise à Sfax, rue Ahmed Bey, n° 24.
Mise à prix : Cent Cinquante Dinars ci. 150 D.
8e Lot :
La totalité d'un immeuble composé de quatre appartements et de sept magasins, donnant sur trois façades, situé à Picville et immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière.
Mise à prix : Huit Mille Cinq Cents Dinars ci. 8.500 D.
9e Lot :
Une lumière « MAASARA » située sur la route de Mahdia, renfermant un dépôt pour marchandises. Une salle renfermant une entreprise de petites occupées en location par un tiers, une deuxième salle vacante et quatorze chambres occupées toutes par des locataires, limitée au Sud une route, à l'Est M. Ali Sellami, au Nord cimetière et à l'Ouest terrain des vendeurs.
Mise à prix : Mille Cinq Cents Dinars ci. 1.500 D.
10e Lot :
Une parcelle de terre nue entourée de murs d'une superficie de Mille Cent Mètres Carrés, sise en une Zenka liée à la route de Tunis au km. 1.
Mise à prix : Quatre Cents Dinars ci. 400 D.
11e Lot :
Une parcelle de terre nue, sise route de Mahdia km. 1, près EL BUSTAN d'une superficie de Cinq Mille Mètres Carrés, limitée au Sud par Merghani.
Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.
Les Neufs premiers Lots sont occupés par des locataires.
Tous les frais de poursuites et des droits sont à la charge des acquéreurs.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères des 10e et 11e Lots que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.
page 11La vente aura lieu le samedi 10 octobre 1959 à 9 heures à la Salle des Crises du Tribunal de 1er Instance de Max.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
— au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Max, où le cahier des charges est déposé.
— à l'Etude de Maître Brahim BOUROGAA, Immeuble des Habous, avenue Hadi Chaker, à Max.
L'avocat poursuivant,
Brahim BOUROGAA.
N° 702.
Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivante : Madame Emilie DURRIEU, demeurant au Bardo, 2, rue de Toufon, ayant M. Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG.
Partie saisie : Monsieur LAID BEN TUANI BEN TAHAR, demeurant au Sers, Canton du Kef.
Immeuble mis en vente : UNE VILLA, sise à l'angle Sud-Ouest du village de Franceville (Banlieue de Tunis), Justice Cantonale de Tunis Nord, angle boulevard Maréchal Foch, n° 15 et chemin de l'usine à gaz dite rue de Carnières, objet du titre foncier « LA QUERCINOISE », n° 48.926, d'une contenance de 493 m².
Cette villa en maçonnerie clôturée sur ses deux façades donnant sur rues, par des clôtures basses en maçonnerie avec grillages en fer, avec portail d'entrée en fer au 15 du boulevard Maréchal Foch et garage séparé du côté du chemin de l'usine à gaz (rue de Carnières) comporte un grand couloir coudé, 6 pièces, 1 grande cuisine et 1 W.C. et une cage avec escalier en bois, accédant à la terrasse où se trouve une barndorie. Un jardin entouré cette construction. Du côté Sud-Ouest, se trouve un garage indépendant en maçonnerie ouvrant sur la rue de Carnières (chemin de l'usine à gaz), dans le jardin, un poulailler, la surface construite est d'environ 120 m².
Mise à prix : Cinq cents dinars ci. 500 Dinars.
Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le Mardi six octobre 1959 à 9 heures, pardevant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Tunis, boulevard Farhal Hached.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'avocat-poursuivant.
Alfred SEBAG.
N° 703.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
AVIS DE CONSTITUTION
DE LA SOCIETE TUNISIENNE
DES EMBALLAGES « UNIC »
Capital 1.000 dinars
Siège social :
52, rue Hassine Bouzaiane, Tunis.
Forme : Société Tunisienne Anonyme par actions.
Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DES EMBALLAGES UNIC.
Objet : Commerce et Industrie des emballages de toutes natures.
Siège social : Tunis, 52, rue Hassine Bouzaiane.
Conseil d'Administration : 1° GOLLIARD Claude-Louis, 3, rue de la Pompe, Paris.
2° TIREL De POIX Michel, 73, rue de Longchamp à Neuilly.
3° PÉCORÉLLA André, 52, rue Hassine Bouzaiane, Tunis.
4° SOCIÉTÉ ANONYME DE VENTE DES EMBALLAGES UNIC, 57, boulevard Emile Zola, Casablanca.
Capital : 1.000 dinars, divisé en 1.000 actions de 1 dinar.
Réserves : Légale : obligatoire; Spéciales : facultatives.
Actions à vote double : Néant.
Parts de fondateurs : 1.000 parts donnant droit à 10%, des bénéfices après a) réserve légale, b) intérêts statutaires de 6% et c) prélèvement de 20%.
Durée : 99 ans du 21 juillet 1959.
Dépôts : au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 14 août 1959, de deux exemplaires ou copies certifiées :
1° des statuts;
2° de l'acte administratif de souscription et de versement;
3° de la liste des souscripteurs;
4° du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 21 juillet 1959;
5° du procès-verbal du Conseil d'Administration du même jour.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 705.
PREMIER AVIS
Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers n°s 22.910, 80.261 et 83.965.
Tout détenteur de ces copies est prié de les rapporter à l'Etude de Maître GUEYDAN, avocat, 21, rue d'Angleterre à Tunis.
La présente insertion est faite pour obtenir un duplicata de ces copies bleues.
N° 704.
page 12ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 21 Août 1959
Etude de Maître Ali BEN RAJAB, avocat à Ajax.
VENTE
aux enchères publiques
« Les sous-témobilière »
En vertu d'une saisie-immobilière exécutée par l'huissier à Djebiniana, M. Sadok ben Hadi Rajab, le 3 octobre 1959, aura lieu la vente d'un immeuble aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et cela à la salle des ventes immoblières au Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.
Le poursuivant : Béchir ben Mansour AbdelRafi, demeurant à Sekiet Ez-Zit-Sfax;
Partie saisie : Mohamed ben Ahmed Chaïeb El Gharbi, demeurant au Cheihat — demeurant — Délégation de Djebiniana.
L'immeuble en vente : la totalité d'une Haza, une au Cheikhat Gharaba, Délégation de Djebiniana, clôturée par des plantations des figues de barbarie des côtés est, nord et ouest. Elle est plantée par 22 pieds d'oliviers, 14 amandiers, 6 figuiers, 4 grenadiers, 6 pieds de vigne, limitée au sud et ouest par Briton Saada, à l'est par un sentier et au nord par Ali ben Mohamed Chibani.
Mise à prix : 40 dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Ali Ben Rajab, poursuivant ou prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax où il se trouve dépend.
Ne pourront participer à l'adjudication que ceux qui sont munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax à cet effet, conformément à la loi.
N° 654.
Etude de M. Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation, 19, Rue d'Espagne - BIZERTE.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIETE
immatriculée sous le nom de « SAI-DA 149 », titre foncier N° 134.645, sise à Bizerte, Rue du Vieux Port N° 4.
La dite propriété est formée par trois parcelles dont deux au rez-de-chaussée et une au premier étage.
Rez-de-chaussée : Parcelle N° 2 d'une superficie de SOIXANTE DIX-NEUF mètres carrés.
Parcelle N° 4 : d'une superficie de CENT TRENTE SIX mètres carrés.
Premier étage : Parcelle N° 5 d'une superficie de DEUX CENT QUATRE VINGT QUATORZE mètres carrés.
Le tout forme une construction en mucoignerie comprenant un rez-de-chaussée et un étage.
Le rez-de-chaussée est composé d'un grand magasin contigu à la partie d'entrée conduisant au premier étage or, nord par le propriétaire, d'un prix magasin occupé également par le propriétaire et d'un grand local de café loud pour une période de trois ans expirant fin décembre 1959, le tout donnant sur la rue du Vieux Port, à Bizerte.
Le premier étage sera d'habitation pour le propriétaire et est composé de sept chambres, d'un grand hall, d'un petit patio, d'une cuisine, d'un W.C., d'une salle de bains non installée et d'une terrasse avec parapet.
L'adjudication aura lieu le lundi 26 octobre 1959 à neuf (9) heures du matin, à l'audience des crèles du Tribunal de Bizerte.
Poursuivant : Madame Zubra beni Amor ben Ali DAOUADI, agissant pour le compte de son fils Habib ben Oimane ben Mohamed SFAXI, demeurant à Bizerte, ayant pour avocat M. Mustapha OUALI.
Partie saisie : Mustapha ben Oimane ben Mohamed SFAXI, demeurant à Bizerte.
Mise à prix : MILLE (1.000) Dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Mustapha OUALI, Avocat, 19, Rue d'Espagne, à Bizerte.
N° 660
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p., en date à Tunis du 7 juillet 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 août 1959, vol. 704 bis, case 414, Monsieur Chadli Ben Amor Mokadem, a vendu son fonds de commerce d'Epicerie, sis à Tunis, 110, rue Bab El Fellah.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de la Valette à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 706.
Par acte s.s.p., du 18 juillet 1959, enregistré à Tunis le 18 juillet 1959, vol. 704, case 218, il a été formé sous la dénomination « SOCIETE TUNISIENNE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIALISTIQUE (S.T.U.D.I.C.) EXTR. MM. ALEXANDER REYNOLDS, HANS ALBERT KUNZ et HASSEN BEN M'HAMED AMMAR, une société à responsabilité limitée au capital de Mille Cinq Cents dinars ayant pour objet toutes entreprises de tourisme en général, d'entreprises de voyage par terre, mer, air, d'exploitations hôtelières.
Cette Société faite pour une durée de 10 ans à son siège social, rue du Merkad, Imansee Kellil, n° 1, son gérant est M. HASSEN BEN M'HAMED AMMAR, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant.
N° 707.
Par acte s.s.p., du 18 juillet 1959 enregistré à Tunis le 18 juillet 1959, vol. 704, case 218, il a été formé sous la dénomination « SOCIETE TUNISIENNE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIALISTIQUE (S.T.U.D.I.C.) EXTR. MM. ALEXANDER REYNOLDS, HANS ALBERT KUNZ et HASSEN BEN M'HAMED AMMAR, une société à responsabilité limitée au capital de Mille Cinq Cents dinars ayant pour objet la recherche, l'exploitation et l'entreprise de tous gisements souterrains, solides, liquides ou gravées.
Cette Société faite pour une durée de 10 ans, à son siège social, rue du Merkad, Imansee Kellil, n° 1, son gérant est M. HASSEN BEN M'HAMED AMMAR avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant.
N° 708.
D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 2 janvier 1959, enregistré à Tunis le 23 juillet 1959, vol. 704, série I, case 141, déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 11 août 1959, il opport que M. LIVOTI Joseph a vendu : 1° à M. GABRIEL Sauveur, 190 mots sociales ; 2° à M. Raymond GANEM, 10 parts sociales, soit au total 200 parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne de Transports Raymond », dont le siège est à Tunis, 38, rue de Turquie.
Pour extrait.
N° 709.
D'un acte s.s.p. en dates à Paris du 31 juillet 1959, et à Tunis du 3 août 1959, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 14 Août 1959, Vol. 704 ter, Case 990, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 17 août 1959, il appert que tous les porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée « GARAGE COTE D'AZUR », au capital de mille dinars, dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Kleber, ont décidé, à l'unanimité : 1° de regrouper leurs parts sociales, qui étaient d'un dinar chacune, en parts de cinq (5) dinars chacune et de modifier en conséquence l'article 7 des statuts relatif à l'attribution des parts ;
page 132° de transférer le siège social au 13, Rue Kléber à Tunis et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts relatif au siège social.
Pour extrait :
Le Gérant :
Joseph LOMONACO.
N° 710
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 30 janvier 1959, réorganisé le 18 août 1959, vol. 704 ter, case 1.011 aux droits de 40d,630 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 19 août 1959, il appert que M. KHALFI Hadj Mohamed, demeurant à Tunis, 77, rue Courbet a vendé à M. Ayadi Ben Sadek Ben Ali Ben DJABER, demeurant à Tunis, 8, rue d'Athènes, le tiers indivis du fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie « BOULANGÉRIE MIKELLE », sis à Tunis, 11 bis, rue Bab El Khadra, dans l'intégralité de ses éléments.
Faire opposition entre les mains de M. Ayadi Ben Sadek Ben Ali Ben DJABER, 11 bis, rue Bab El Khadra, dans les vingt jours de la seconde insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 711.
D'un acte s.s.p. du 9 janvier 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 août 1959, Vol. 704, Série I, Case 319, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 12 août 1959, il appert que M. AYADI BEN SADEK BEN ALI BEN DJABER, demeurant à Tunis, 8, rue d'Athènes, a cédé à M. Khalfi Hadj Mohamed, demeurant à Tunis, 77, rue Courbet, quatre vingt-parts numérotées de 346 à 425, ainsi que tous les droits y attachés qu'il possède dans la S.A.R.L. « LA KROUMIRIENNE DES LIEGES OUVRES », dont le siège est à Tunis, 26, Rue de Marseille.
Pour extrait :
N° 712.
AGENCE TUNISIENNE
DE VOYAGES ET TOURISME
TVT
Société anonyme au capital de 13.000 dinars
Siège social :
41, rue des Maltais, Tunis
Avis de convocation
Tous les actionnaires, ainsi que l'attributaire de la société (S.A.T.I.P.) sont convoqués, par le Conseil d'Administration, en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, 41, rue des Maltais, à Tunis, pour le jeudi dix septembre 1959, à 16 heures.
Ordre du jour
1° Lecture du rapport du Commissaire aux apports et avantages particuliers sur l'apport en nature de la S.A.T.I.P. LA RAPIDE, et sur les avantages particuliers qui en seraient la représentation.
2° Vote sur les conclusions dudit rapport:
3° Approbation de l'apport en nature sus-énoncé;
4° Modifications à apporter aux statuts comme conséquence de cet apport en nature;
5° Modification de la dénomination de la TVT en « SOCIETE T.V.T. RAPID VOYAGES ».
Le texte des résolutions qui seront soumises à la délibération de l'Assemblée est tenu, d'ores et déjà, au siège social, à la disposition des actionnaires et attribuaire avec le rapport du Commissaire aux apports et avantages particuliers.
Le Conseil d'Administration.
N° 713
Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE BATI (VILLA)
sis à Mégrine-Coteaux, Boulevard de Touraine.
objet du Titre Foncier N° 94.633
L'adjudication aura lieu le mardi vingt octobre mil neuf cent cinquante neuf, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis, allant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître Jean GUEYDAN, avocat constitué.
A la requête de la BANQUE DE TUNISIE, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia.
A l'encoutre de Monsieur Joseph CORDROCH, agriculteur, demeurant à Mégrine-Coteaux.
Et en exécution d'un commandement-saisie en date du 4 mai 1959, enregistré et inscrit.
Désignation de l'immeuble
Une propriété immatriculée sous le Titre Foncier 94.633, d'une superficie de 2.144 mètres carrés, située à Mégrine-Coteaux, Boulevard de Touraine, et sur laquelle se trouvent édifiés :
1° une construction avec sous-sol, comprenant au rez-de-chaussée haut 5 pièces, W.C. et salle de bains installée, et au sous-sol trois pièces, cuisine et W.C.; elle comprend, en outre, une buanderie et un garage, et comporte deux entrées sur le boulevard de Touraine dont elle porte les numéros 1 et 3. Le sous-sol est occupé par M. Abdallah ben Salem Medagnoni, facteur des P.T.T., moyennant un loyer mensuel de 8 dinars;
2° une deuxième construction, nettement séparée et ouvrant en face de la Gare de Safi Rerig; malgré de nombreuses tentatives, l'huissier-notaire n'a pu visiter, aux fins d'en donner la description, cette deuxième construction qui est toujours fermée.
La propriété comprend un grand jardin complanté d'arbres fruitiers (poitiers, oranges et mandariniers) et est pourvue de l'installation d'eau de Zaghoumi et de courant électrique. Elle est clôturée par un mur en maçonnerie de 50 cm, environ de hauteur surmonté d'un grillage le long du boulevard de Touraine.
Mise à prix
Outre les charges, d'ortes et conditions invitées au cahier des charges, les gens sont seront reçues sur la mise à prix de cinq cents dinars, ci : 500.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'involument global d'adjudication en sus.
Renseignements et visites
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il a été déposé le 15 juin 1959.
L'avocat poursuivant :
signé : Jean GUEYDAN.
N° 714.
D'une Assemblée Générale des Astocées en date du 11 août 1959, enregistrée à Tunis le 14 août 1959, Vol. 704 ter, Case 994, il résulte que le Siège social de la S.A.R.L. « COMPTOIR AGRICOLE, INDUSTRIEI, ET COMMERCIAL », prévisionnel fixé à Tunis, 26, avenue du Ghana, a été transféré à Tunis au 46, rue Mokhtar Attia (aux Etablissements REVEILLEZ Père et Fils).
Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 19 août 1959.
Pour extrait :
N° 715.
Cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
DE 2/3 D'UNE PROPRIETE
L'adjudication aura lieu le 7 octobre 1959, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance, du Kef.
Poursuivant : M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, chargé de la Liquidation de la Caisse Foncière de Tunisie, demeurant en ses Bureaux, Place du Gouvernement, à Tunis.
Partie saisie : HADI BEN BOUBA-KER BEN CHEIKH KHELIL EL GAYASSE, agriculteur, demeurant au Kef.
Désignation des droits mis en vente : les 2/3 indivis d'un immeuble, sis au Kef, rue de la Synagogue, objet du Titre Foncier « DAR HADJ CHEIKH SA
page 14LAH «, N° 7.994, d'une superficie de 397 m², comprenant :
a) un rez-de-chaussée composé de 5 grandes pièces, 2 petites pièces, cuisine, W.-C., vestibule, un puits et 2 dépôts;
b) un premier étage composé de 3 pièces, cuisine, W.-C.
L'immeuble est doté de l'électricité.
Mise à prix : Mille Dinars (1.000 D.). Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.
L'Avocat poursuivant,
A. ABDENNEBI.
N° 716.
Cabinet de M. A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
après folle enchère
D'UNE PROPRIETE
L'adjudication aura lieu le mardi 13 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, chargé de la liquidation de la Caisse Foncière de Tunisie, demeurant en ses Bureaux à Tunis, Place du Gouvernement.
Partie saisie : BELHASSEN BEN TAIEB BEN MANSOUR, demeurant à Tunis, 6, rue Sidi-Kadbay-El-Haoualedj, assisté du Syndic de son règlement judiciaire, M. François NICOLAS.
Désignation de la propriété à vendre ; un immeuble, sis au Bardo, d'une superficie de 1 ha. 50 a. 60 ca., objet du Titre Foncier « DAR EL PES », N° 11.554, comprenant :
a) deux locaux d'habitation composés, le premier de 3 pièces, cuisine et W.C. et le second de 2 pièces, cuisine et W.-C.;
b) 2 garages;
c) une grande allée renfermant un jet d'eau en marbre et conduisant à la construction ci-après décrite;
d) une grande construction consistant en une villa de maître, style palais, comprenant un rez-de-chaussée composé de 9 pièces, 3 salles de bains, une cuisine, des W.-C. et véranda, un premier étage de 10 pièces, cuisine, salle de bains et cuisine et une terrasse renfermant deux buanderies. Construction en maçonnerie couverte en mosaïque avec parquet et escalier en marbre, occupant une superficie approximative de 400 m²;
e) un jardin comptant d'orangers et renfermant un puits et un bassin.
Procédure : Cette propriété a été adjuvée pour 8.100 dinars à MM. CHADLI BELCADI et M'HAMED KASTELLI qui n'ont pas acquitté le montant du prix dans les délais légaux.
Mise à prix : Trois mille dinars.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
L'Avocat poursuivant,
A. ABDENNEBI.
N° 717.
RESEAUX D'ÉLECTRICITÉ ET TRANSPORTS
Comité de Gestion
1. Avenue Habib Bourguiba, à TUNIS
Amortissement du 15 Septembre 1959
des Obligations de
10.000 francs 6 1/2 % 1949
de la
COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ÉLECTRICITÉ ET TRANSPORTS
(C.T.E.T.)
Société Anonyme Tunisienne
au capital de 595 455.000 francs
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba, à TUNIS
Régistre du Commerce : Tunis N° 149
Série comprenant les 977 obligations sorties au tirage du 3 août 1959, remboursables à partir du 15 septembre 1959, représentant, avec le montant des obligations rachetées en Bourse, la totalité de l'annuité prévue au tableau d'amortissement.
19.979 à 21.045.
Les amortissements précédents ayant eu lieu par rachats en Bourse, il n'existe pas de titres restant à rembourser.
N° 718.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « LUCIEN ANGELE », N° 83.018, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à son propriétaire M. Carlo GUTTIERES, à Tunis, 1, rue de Sparte.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 720.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCE
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
1, rue de Cannes, Tunis
(Square avenue de Paris)
Registre de Commerce Tunis : 29.784
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires et les souscripteurs d'actions nouvelles de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurance, au Capital de 100.000 dinars, divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune de capital nominal, toutes entièrement libérées, en voie d'augmentation à 200.000 dinars par l'émission en numéraire de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentant un montant nominal de 100.000 dinars, et dont la siège social est à Tunis, 1, rue de Cannes (Square avenue de Paris).
Sont convoqués par le Conseil d'Administration, en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le lundi 7 septembre 1959, à 17 heures, au siège social.
À l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription, en se versement relative à l'augmentation de capital de 100.000 dinars, décidée par le Conseil d'Administration, le 28 février 1959, suivant l'autorisation à lui donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 1959 et constatation de la réalisation définitive de la dite augmentation de capital;
2° Nomination de nouveaux Administrateurs;
3° Modifications à apporter aux statuts, concernant notamment l'objet social;
4° Vote, s'il y a lieu, sur toutes questions ou résolutions nécessaires.
Il est rappelé aux actionnaires et souscripteurs que les propriétaires d'actions nominatives entièrement libérées peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à la dite Assemblée.
Le texte imprimé des résolutions qui seront présentées à l'Assemblée sera, conformément à la loi, mis au siège social à la disposition des actionnaires 15 jours avant la date de l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 719.
N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.O.R.T.