Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (30 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-1960;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des Pouvoirs Publics;
Vu le décret du 24 octobre 1941 (3 chaoual 1368), fixant les cadres et les effectifs de la Direction des Travaux Publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 12 juin 1952 (19 ramadan 1371), portant réorganisation des cadres et fixant les règles statutaires du personnel du Service Topographique, tel qu'il a été modifié par les décrets des 24 juin 1954 (22 chaoual 1373) et 28 février 1957 (28 redjeb 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Décretons :
ARTICLE PRÉMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports (Service Topographique), les suppression et création d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés, à compter du 1er octobre 1958 :
Emplois supprimés :
1. Chef de Service
2. Ingénieurs Principaux Adjoints
3. Inspecteurs des T.C.T.
90 Ingénieurs des T.C.T.
13 Adjoints Principaux
2 Chefs d'Atelier
100 Techniciens-Géomètres
8 Techniciens-Calculateurs
40 Techniciens-Demisateurs
110 Arpenteurs
60 Dessinateurs-Calqueurs
11 Agents Techniques des Ateliers.
Emplois créés :
1. Ingénieur Principal
3 Inspecteurs du Service Topographique
30 Ingénieurs des Travaux de l'État
146 Adjoints Techniques
260 Agents Techniques.
ART. 2 — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fon. L. Tunis, le 17 août 1959 (12 safar 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.