Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des Fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 58-60 du 20 mai 1958 (18 deci kanda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une prime à la recherche scientifique, au profit des personnels scientifiques se livrant à la recherche et en activité au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale et dans les différents Départements techniques.
ART. 2. — Un arrêté motivé du Secrétaire d'Etat à la Présidence désignera, sur proposition des Secrétaires d'Etat intéressés, les bénéficiaires de cette indemnité.
Elle est attribuée semestriellement et à terme échu par arrêté du Chef de Département intéressé, à un taux annuel
page 3variant de 0 à 600 Dinars, compte tenu des résultats de l'activité scientifique des agents bénéficiaires.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à la Présidence, le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce et les Secrétaires d'État intéressés, notamment les Secrétaires d'État à l'Éducation Nationale, à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er juillet 1959.
Fait à Tunis, le 17 août 1959 (12 safar 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
O.M.V.V.M.