Au nom du Peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'Importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — I. — Le tarif minimum des droits de douane d'importation applicables à l'entrée dans le territoire douanier est fixé conformément au tab eau A annexé à la présente loi.
Le tarif général des droits de douane d'importation applicables à l'entrée dans le territoire douanier est fixé au triple du tarif minimum prévu à l'alinéa précédent.
II. — Le tarif des droits de douane d'exportation applicables à la sortie du territoire douanier tunisien est fixé conformément au tableau B annexé à la présente loi.
ART. 2. — Le tarif minimum et le tarif général entreront en vigueur le 1er octobre 1959.
Le tarif minimum sera appliqué conformément aux stipulations des traités, conventions et arrangements internationaux.
ART. 3. — Jusqu'au 30 septembre 1959, et à titre transitoire, le régime douanier actuellement en vigueur, demeure applicable.
Toutefois, les produits, dont le taux d'imposition est inférieur à celui prévu par le tarif visé à l'alinéa précédent, bénéficient d'une réduction de droits correspondant à la différence entre les deux taux.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce peut mettre fin, par voie d'arrêtés, à toute exemption ou franchise douanière, autorisée par le régime transitoire visé à l'alinéa premier du présent article.
ART. 4. — Est abrogé le décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375).
ART. 5. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Monastir, le 20 août 1959 (15 safar 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.