Au nom du Peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), modifié par le décret du 3 août 1956 (25 dont bidja 1375) et le loi n° 57-1 du 20 juillet 1957 (1er moharem 1377), portant organisation provisoire des pouvoirs publics;
Vu l'article 19 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail;
Vu la convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par la Conférence Générale de l'Organisation internationale du Travail en juin 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail N° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession est ratifiée et recevra pleine et entière application en vertu des dispositions qui y sont contenues.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat
Fait à Monastir, le 20 août 1959 (15 safar 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.