Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 10 août 1959 (5 safar 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de seize inspecteurs des Écoles Primaires

Publié au Journal Officiel n° 44 du 28 août 1959, page 919

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,

Vu l'arrêté du 11 août 1958 (25 moharem 1378), relatif aux conditions de recrutement des Inspecteurs des Écoles Primaires;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, en vue du recrutement de seize Inspecteurs des Écoles Primaires, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 août 1958 (25 moharem 1378);

Les épreuves écrites auront lieu à Tunis, le 25 septembre 1959.

ART. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 31 août 1959.

Tunis, le 10 août 1959.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,

MAHMOUD MESSAADI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

La Direction du Plan se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

— 1 Secrétaire sténo-dactylographe;
— 1 Sténo-dactylographe;

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

— Etre de nationalité tunisienne;
— Etre titulaire du diplôme de sténographique, justifiant d'une vitesse de 100 mots à la minute au minimum et du diplôme de dactylographie, justifiant d'une capacité en dactylographie française ou bilingue de 30/40 mots minute. Pour le poste de Secrétaire sténo-dactylographe, les candidats devront posséder une instruction équivalente au Baccalauréat.

Les candidatures doivent être adressées à Monsieur le Directeur du Plan, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 21 septembre 1957, le sieur El Hédi ben Abderrazak a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Amor El Aouadi.

A la date du 21 septembre 1957, le sieur Haj Khemis El Aouididi a été nommé mokaddem de la fondation Amena bent Hassen Et Tourki.

A la date du 21 septembre 1957, le sieur Béchir Rahal a été nommé mokaddem de la fondation Dar El Mattoussi.

A la date du 24 septembre 1957, le sieur Sadok ben Hamda a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed Abia.

A la date du 5 novembre 1957, le sieur Mohamed Benassa a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed ben Romdhane.

A la date du 5 novembre 1957, le sieur Salah ben Jaafar a été nommé mokaddem de la fondation Fatma Ouahchia.

A la date du 11 novembre 1957, le sieur Ali ben Taleb Zeid a été nommé mokaddem de la fondation El Abid Es Soussi.

A la date du 20 novembre 1957, le sieur Mohamed Salah ben Mohamed Boughazli a été nommé mokaddem de la fondation Haj Mohamed Chelli El Oueslati.

A la date du 27 novembre 1957, le sieur Abdelkader ben Haj Mahmoud Es Senoussi a été nommé mokaddem de la fondation Messoud et Hamam.

A la date du 12 décembre 1957, le sieur Mahmoud ben Mohamed ben Tourkia a été nommé mokaddem de la fondation El Abbar et Ben Ahmed.

A la date du 18 décembre 1956, le sieur Sadok El Karoui a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed Et Touil.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 4 mars 1958, le sieur Youssef ben Ali ben Youssef Essafi a été nommé tuteur de ses frères mineurs, les jeunes El Hachemi et Fattouma.

A la date du 18 mars 1958, le sieur Salah ben Mahmoud Chikha El Ajmi a été nommé tuteur des enfants mineurs Chabane et Ayada, fils de feu Hassen ben Salah ben Mahmoud Chikha El Ajmi.

A la date du 25 mars 1958, la dame Es Seghira bent El Haj Ali El Hamel Es Safi a été nommée tutrice des enfants mineurs Salah, Tahar, Fattouma et Hénia, fils de feu Salem ben El Bahri Bayoudh Es Safi.

A la date du 8 avril 1958, le sieur Frej ben Othman ben El Fadhel Téboulbi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Fadhila et Fathia, fils de feu Mohamed ben Othman ben Fadhel Téboulbi.

A la date du 8 avril 1958, le sieur Cheikh Mohamed ben M'Hamed Hamza El Mahdoui a été nommé tuteur des enfants mineurs El Moncef, Yasmine, Hassen, Raouf et Yasmina, fils de feu Ali Ez Zouari El Mahdoui.

A la date du 8 avril 1958, la dame Houda bent Hassen Es Sioud El Mahdoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Salem, Salha, Naima et Ouahida, fils de feu El Hédi ben Salem El Mahressi.

A la date du 15 avril 1958, la dame Khédija bent M'Barek ben Salem Zeid El Ajmi a été nommée tutrice de son suivi allié mental, le nommé El Haj Mohamed ben Ahmed ben Hassine El Ajmi.

A la date du 15 avril 1958, le sieur Nasr ben Nasr ben D'heh Es Sassi a été nommé tuteur de la mineure Dhérifa bent Ali ben D'heh Es Sassi.

A la date du 15 avril 1958, le sieur Belgacem ben Ali ben Salah Es Sassi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ayed et El Gamra.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 14 janvier 1958, le sieur Ahmed ben El Mabrouk ben Messaoud Friaa El Akkari a été nommé tuteur de la mineure El Alia bent Letaief ben El Mabrouk ben Messaoud Friaa El Akkari.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 31 décembre 1957, le sieur Chadli El Hejajie a été nommé mokaddem de la fondation Romdhan ben Abdallah Et Tourki.

A la date du 27 janvier 1958, le sieur El Mokhtar ben Mohamed ben Larbi Ez Zehani a été nommé mokaddem des fondations Haj Khaled Ez Zehani et Haj Salah ben Khemis Trabelsi.

A la date du 24 février 1958, le sieur Chadli El Hejajie a été nommé mokaddem de la fondation Ahmed Es Soussi.

A la date du 26 février 1958, le sieur Alaya ben El Abbassi El Bédiri a été nommé mokaddem de la fondation Salem Chabbah et de l'intégralité de la fondation ben Rouhou.

A la date du 24 mars 1958, le sieur Ezzedine ben Ali ben

p. 920

JOURNAL OUCHÉE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 25-28 Août 1959

Afin de la révision de la loi 23 avril 1959, le Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie est le premier Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie. Il est le premier Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie.

A la date du 23 avril 1959, le Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie est le premier Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie.

A la date du 23 avril 1959, le Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie est le premier Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie.

A la date du 3 février 1959, le Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie est le premier Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie.

A la date du 10 mars 1959, le Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie est le premier Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie.

A la date du 17 mars 1959, le Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie est le premier Secrétariat général de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS DE COMMERCE

relatif à la révision de la loi du 23 avril 1959

Le présent avis a pour objet de la révision de la loi du 23 avril 1959, la souscription de la liste des instructions de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie.

L'avis n° 656, publié en 1959, est de la souscription de la liste des instructions de la Commission et de la Commission de l'Écologie et de la Nature de la Tunisie.

Banque France-Tunisie, 11, avenue de France, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000

Banque France-Tunisie, 11, avenue de France, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000

Banque Industriefrance, 11, avenue de France, 10000 Paris, 10000 Paris, 10000

Banque Nationale pour la Tunisie, 11, avenue de France, 10000 Paris, 10000

Banque Nationale pour la Tunisie, 11, avenue de France, 10000

(1) L'Accriment accordé aux 1000 membres de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et de la Commission et

S.5 AUX AUTORITATEURS ET EXPORTATEURS

Erkouges commerciaux avec la Yougoslavie

Une suite aux travaux de la Commission Mixte tuniso-voqueuse du 1er 10 juillet 1959, les contingents repris ci-dessus sont ouverts en Tunisie pour la période du 1er 10 juillet 1959.

LISTE « Y »

Exportateurs yougoslaves vers la Tunisie

(Vaieurs en milliers de dollars U.S. monnaie de compte)

Fromage5
Conserves de viande25
Exports de vinaigre, compris haricots, à l'exclusion des pots abides180
Exports de graines, compris pruneaux secs10
Chasse et tomate25
MilleS.B.
Chasse50
Chasse150
Chasse50
Chasse400
Exports de pinceau de fibres de bois et buns de pinceau400
Pins109
Exports de poêles, lampes à carbure et brûleur50
Exposés de pinceau30
Exports de goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron,100
Exposés de goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron10
Exposés de goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron60
Exposés de goudron et outillage divers200
Exposés de goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, p. m.100
Exposés de goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, p.40
Exposés de goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, goudron, p.75
Exposés de goudron, goudron, goudron, goudron, p.75
Exposés du pinceau35
Exposés du pinceau35
Exposés du pinceau35
Exposés du pinceau35
P.M.270
P.M.270
P.M.270
p. 921
Motosystèmes, scooters, vélomoteurs, etc.20
Tubes en fonte, acier et accessoires25
Matériel d'équipement diversP.M.
Bateaux de pêche1
Fils, fils et accessoires pour la pêche30
Papier à cigarettes40
Textiles divers50
Films cinématographiquesP.M.
Foire1
Divers1

LISTE « T »

Exportations tunisiennes vers la Yomponade

Phosphates et dérivés3.000 € P.A.
Scl marin100
Huile d'oliveS.B.
Dattes30
Agrumes30
Articles de l'artisanatS.B.
Liège et ouvrages de liège30
FerraillesP.M.
Péaux brutes70
Films cinématographiquesS.B.
Divers général210

Les demandes des licences d'importation de l'exploitant seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service du Commerce Extérieur de la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1918)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Mécanique 1.266

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 23 juillet 1959, M. Mohamed Tahar Khenissi, demeurant à Zarzis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Zarzis, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une autre place la fabrication de conserves de thon.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient de s'imposer contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Zarzis, pendant le délai d'un mois à la suite de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

A. e. N° 1.284

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines le 13 août 1959, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26 avenue des Nations Unies, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Oued Merazigue (Gouvernement de Médenine), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'hy

A. e. N° 1.289

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines le 13 août 1959, M. Mohamed ben El Hadji, de l'industrie et aux Transports, le renouvellement de l'arrêté de l'insertion du présent avis du 4 juin 1958 pour établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à l'insertion du présent avis du Gouvernement de la Tunisie, en date du 1er octobre 1958, et au 1er novembre 1958, pour établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, au 1er janvier 1959, au 1er juillet 1959.

A. e. N° 1.290

Les instructions de l'acheteur, conformément aux plans annexés, sont requises pour la mise en œuvre du projet, et sont reçues par l'Agence des Mines, de l'Industrie et aux Transports, le Gouvernement de la Tunisie, en date du 1er janvier 1959, et au 1er juillet 1959.

A. e. N° 1.300

Le public est informé que les intéressés croiraient de se réclamer des licences d'importation de l'exploitant, conformément aux plans annexés à la demande, à l'insertion du présent avis du Gouvernement de la Tunisie, en date du 1er janvier 1959, et au 1er juillet 1959.

Les instructions de l'acheteur, conformément aux plans annexés, sont requises pour la mise en œuvre du projet, et sont reçues par l'Agence des Mines, de l'Industrie et aux Transports, le Gouvernement de la Tunisie, en date du 1er janvier 1959, et au 1er juillet 1959.

A. e. N° 1.310

Les instructions de l'acheteur, conformément aux plans annexés, sont requises pour la mise en œuvre du projet, et sont reçues par l'Agence des Mines, de l'Industrie et aux Transports, le Gouvernement de la Tunisie, en date du 1er janvier 1959, et au 1er juillet 1959.

Les instructions de l'acheteur, conformément aux plans annexés, sont requises pour la mise en œuvre du projet.

Les instructions de l'acheteur, conformément aux plans annexés, sont requises pour la mise en œuvre du projet.

Les instructions de l'acheteur, conformément aux plans annexés, sont requises pour la mise en œuvre du projet.

p. 922

922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Août 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DÉCADAIRE

ACTIFAU
10 AOÛT 1959
Encaîsse-or1.247.176,897
Disponibilités à vue et à court terme hors Tunisie29.673.013,233
Moins value sur avoirs en francs résultant de la dévaluation du franc3.822.267,892
Compte courant postal906.127,198
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège1.954.019,883
Effets escomptés :
Effets sur la Tunisie2.081.579,431
Effets sur la Zone Franc959.060,812
Effets sur les autres pays8
Effets de mobilisation de crédit à moyen terme1.675.752,279
Avances à 30 jours sur effets publics453.000,000
Effets en cours de recouvrement866.075,596
Immeubles, matériel et mobilier1.004.663,111
Matériel d'émission transféré par le Trésor332.660,317
Comptes d'ordres et divers1.727.627,263
PASSIF46.703.023,918
Billets en circulation29.818.406,500
Monnaies en circulation1.150.866,884
Compte courant du Trésor5.355.130,529
Gouvernement Tunisien : Fonds de contrepartie I.C.A.1.162.395,650
Gouvernement Tunisien : Compte spécial de réserve pour le développement4.746.612,698
Comptes courants des banques et établissements financiers1.699.266,293
Autres engagements à vue467.884,538
Capital1.200.000,000
Comptes d'ordres et divers1.102.460,826
46.703.023,918

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

p. 923

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIFAU
20 AOÛT 1959
Encaisse-or1.247.176,897
Disponibilités à vue et à court terme hors Tunisie30.015.182,723
Moins value sur avoirs en francs résultant de la dévaluation du franc3.822.267,892
Compte courant postal264.767,444
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège1.954.019,883
Effets escomptés :
Effets sur la Tunisie2.092.481,806
Effets sur la Zone Franc882.529,525
Effets sur les autres pays4.482.588,469
Effets de mobilisation de crédit à moyen terme1.507.577,138
Avances à 30 jours sur effets publics469.260,000
Effets en cours de recouvrement516.793,808
Immeubles, matériel et mobilier1.004.701,760
Matériel d'émission transféré par le Trésor332.660,317
Comptes d'ordres et divers1.725.962,058
PASSIF45.835.381,251
Billets en circulation29.924.167,000
Monnaies en circulation1.149.643,515
Compte courant du Trésor5.075.471,590
Gouvernement Tunisien : Fonds de contrepartie I.C.A.1.196.447,184
Gouvernement Tunisien : Compte spécial de réserve pour le développement4.746.612,698
Comptes courants des banques et établissements financiers1.008.875,143
Autres engagements à vue386.449,682
Capital1.200.000,000
Comptes d'ordres et divers1.147.714,439
45.835.381,251

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur.
Hém NOUIRA.

p. 924

924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Août 1959

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.956

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.956, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1959, Madame Besson Henriette Pierrette, Française, opticienne, demeurant à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lot n° 3 de « Saniet Biada », consistant en un terrain avec construction à usage d'habitation, située à La Soukra, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.980 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa L'Ernestine »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : un chemin ;

A l'est : la route de Chotrana ;

Au sud : le lot n° 4 du même lotissement ;

A l'ouest : anciennement M. Picoron et actuellement M. Wiss.

REQUISITION N° 57.115

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.115, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1959, Monsieur Ali ben Mohammed ben Hadj Salem, Tunisien, agriculteur, demeurant à Hiboune, banlieue de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarbia », consistant en un terrain clôturé d'un mur, située à Hiboune, cheikhat de la banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 423 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Masseouda »;

b) Qu'elle est la propriété : 1° du requérant pour 2/3 ; 2° sa sœur Khadija, épouse Salem ben Mohammed El Abed ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud et à l'est : Bennour Hadj Rejeb ;

Au nord : une impasse ;

A l'ouest : Mohammed et Hassine, enfants de Gacem El Meddeb.

REQUISITION N° 57.116

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.116, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1959, Monsieur Hamda ben Sadok ben Ladjmi El Ghanouchi, Tunisien, fonctionnaire à la D. S.N., demeurant à Sousse, avenue G. Clémenceau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, avenue Clémenceau, derrière le Stade Municipal, Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse ;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raouf III » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud et à l'est : Hadj Sadok ben Hadj El Ghanouchi ;

A l'est : un chemin ;

Au nord : une olivette habous.

REQUISITION N° 57.117

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.117, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1959, Monsieur Mohammed ben Sadok El Kouki, Tunisien, agriculteur, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Mohammed El Kouki » consistant en un jardin complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 6 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Mohammed El Kouki » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : les héritiers de Béchir ben Cheikh, sur partie, et sur le restant. Abdessalem El Manfoukh ;

Au nord : Abdelkader Es Soussi sur partie, et sur le restant, Fatma bent Ali El Kouki et Ahmed ben Amor El Kouki ;

A l'est : El Oued El Kebir ;

A l'ouest : la route de Kalaa Kebira.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. - Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 418 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed, fils de Ech-Cherif Taj et autre, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 26.432, déposée le 31 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 février 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1959. La propriété bornée consiste en une terre renfermant des pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, mais qui est en réalité de 89 a. 70 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 5 mètres environ de la Nouvelle Ariana, mais est situé à 500 mètres environ de la Nouvelle Ariana et à l'Est de celle-ci.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : un chemin ;

Au nord-est : Domaine privé de l'Etat et le canal de l'oued Guereb ;

Au sud-est : Domaine privé de l'Etat ;

Au sud-ouest : Domaine privé de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

p. 925

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Fath ben Amor », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Toumi ben Amor El Mehedhebi et consorts en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.820 déposée le 21 janvier 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1958. La propriété bornée consiste en 4 parcelles séparées par deux chemins (cultures, vignes, oliviers), d'une contenance dénoncée de 136 ha. et d'une contenance réelle de 136 ha. 82 a.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au nord-est de la route de Tunis à Nabeul (point kilométrique 47) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Heriters Béchir ben Hadj Hassine, T. 121.652, Hassine ben Khelifa, T. 121.140, T. 121.090, T. 121.906, T. 122.000;

A l'est : T. 7.221;

Au sud : Hadj Hassine ben Brahim Senoussi, T. 121.492, T. 122.157;

A l'ouest : T. 121.491, R. 19.432 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Août 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 25 Août 1959

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p., du 28 avril 1959, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 juin 1959, vol. 703 ter, case 341, il appert que Monsieur BOUSEKSOU ALLAOUA a cédé à la Société à responsabilité limitée « SOCIETE DE L'HOTEL AMIL-CAR », dont le siège est à Tunis, 2, rue Annibal la totalité du fonds de commerce d'hôtel, sis à Tunis, 2, rue Annibal, dénommé « HOTEL AMIL-CAR ».

Les oppositions devront être faites par acte extra judiciaire à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de la société acquéreuse.

N° 672.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 4 juin 1959, enregistré dite ville le 8 juin 1959, A.C.I., volume 703 I, case 231, et déposé au Greffe de la Chambre Commerciale au Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 22 juillet 1959 sur le n° 205.

Messieurs ANKRI Edouard, Edmond, Robert et ANCRI Jules, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs, ont vendu à Monsieur Sadok ben Ali BOUASSIDA, demeurant à Ousseltia, le fonds de commerce connu sous le nom de « Jules ANCRI », sis à Tunis, 1, rue Mustapha M'Barek.

Opposition entre les mains de M. ANKRI Edouard, 8, rue des Tanneurs, sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis.

N° 680.

TROISIEME INSERTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 10 août 1959, JORT n° 44 du 28 août 1959, p. 919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'éducation nationale