Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 59-242 du 24 août 1959 (19 safar 1379), abrogant le décret du 16 juin 1955 (25 chaoual 1374), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain à Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 44 du 28 août 1959, page 918

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juin 1955 (25 chaoual 1374), portant expropriation d'une parcelle de terrain aise à Nabeul;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale,

Décretions :

ARTICLE PREMIER. — Le décret du 16 juin 1955 (25 chaoual 1374), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain, aise à Nabeul, d'une superficie de 3.421 m², en vue de l'agrandissement de l'école de filles de Nabeul et appartenant à M. Hadj Mohamed Dahane dit Lazrak, est abrogé.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Tunis, le 24 août 1959 (19 safar 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

p. 919

CONCOURS

Citer : Décret n° 59-242 du 24 août 1959, JORT n° 44 du 28 août 1959, p. 918.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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