Avis et communications

AVIS N° 350/76

Publié au Journal Officiel n° 44 du 28 août 1959, page 926

Louanges à Dieu,

Le sieur Abdelkader ben Abdelkader Boussetta, de Hammamet, déclare être seul propriétaire de la parcelle de terre nue, située à « Maa Maleh » limitée comme suit, d'après l'orientation arabe : Kibla : route de Kedadda.

Est : Villa de Mohamed ben Milad Guediche;

Nord : Villa de Tahar ben Sadok Lasmi;

Ouest : Un passage privé,

il déclare en outre que le titre de propriété qu'il détient, lui donne le droit d'établir un acte en ce sens.

En conséquence, toute personne qui aurait des prétentions, ou des contestations à faire à ce sujet doit en informer Monsieur le Juge de Première Instance de la Circonscription de Nabeul avant l'expiration d'un délai de soixante-dix jours à partir de la troisième partition du présent avis. Aucune réclamation n'est prise en considération passée ce délai.

Fait à Nabeul.

Juillet 1959.

N° 682.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés du 1er août 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1959, vol. 704, série bis, case 408, M° Saggio Vincente Vve de Palermo Pierre, M. Palermo Benedetto Antonio, M. Palermo Paul, M° Palermo Joséphine, Caterine, épouse Traina Jérôme et M. Traina Jérôme, demeurant à Tunis, 50, rue Al-Djazira, ont vendu à MM. Ahmed Ali, Chedli et Tahar, tous quatre fils de M. AMOR BOURGUIBA, demeurant à Tunis, 7, rue du Doubs, le fonds de commerce de droguerie exploité à Tunis, 50, rue Al-Djazira.

Les oppositions des créanciers sur le prix de vente devront être signifiées entre les mains des acquéreurs au siège du fonds vendu, 50, rue Al-Djazira au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 683.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., du 10 août 1959, enregistré à Tunis le même jour, vol. 704, case 858, Madame FUG Claire V° CLAUSTRES Aimé, demeurant à Tunis, 63, rue du Portugal, a vendu à M. Jaafar Ben Hadj Amor KHECHINE, demeurant à Tunis, 53, avenue de Carthage, sous la condition suspensive y exprimée, le fonds de commerce de café bar « CARTHAGE BAR », sis à Tunis, avenue de Carthage, n° 18, 3e catégorie.

Faire les oppositions sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la présente insertion, entre les mains de M. J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.

N° 688.

DEUXIEME AVIS

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 29 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 1er août 1959, sous les n°s 704 et 327, la dame V° Xavier Baldachino a vendu à Messieurs Goutali Saïd et Boussouf Saïd le fonds de commerce d'alimentation, sis à Tunis, rue de la Kasbah, n° 16.

Les oppositions seront reçues chez Monsieur Goutali Saïd, 3, place de la Victoire, dans les vingt jours qui suivront le présent avis à peine de forclusion.

N° 692.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis du 7 août 1959, enregistré à Tunis le 10 août 1959, vol. 704, série I, case 307.

M. Joseph Jaoui a vendu à M. Ahmed ben Mohamed Fourati un atelier de menuiserie, sis à Tunis, impasse Darghouth, n° 8.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Aloulou Abderrahman, avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre dans les 20 jours du présent avis, sous peine de déchéance.

N° 693.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 juin 1959, enregistré dite ville le 16 juillet 1959, A.C. 1er Bureau, vol. 704, série I, case 26, il résulte que M. CONSTANTINI Antoine, demeurant à Tunis, 8, rue Auguste Comte, a cédé à M. SARFATI Albert, demeurant à Tunis, 5, rue Ben Sénior, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 2, rue François Bourgade.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur.

Les présentes ont été déposées le 12 août 1959 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour extrait.

N° 696.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er juillet 1959, enregistré dite ville le 22 juillet 1959, A.C., 2e Bureau N° 673, il résulte que M. Victor Samuel MAAREK, demeurant à TUNIS, rue du 18 Janvier 1952, a cédé à M. Lucien SABBAN, demeurant à TUNIS, 35, avenue Albert 1er, la suite du bail d'un local à usage de magasin de vente, sis à TUNIS, angle rue Charles de Gaulle et rue d'Espagne.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un fonds de commerce, les oppositions seront reçues.

p. 927

ques dans les vingt jours qui sont l'insertion du président de la République, entre les mains de l'occupateur.

Les présentes ont été déposées à 13 août 1959 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour extrait.

N° 697.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous-série publié en date à Tunis du 8 août 1959, enregistré à Tunis A.C.L., le 19 août 1959, vol. 703, case 868, en droit fixe de 410 millions Madame BARTAUINI Farid, ne saura de RALIO Alfia, demeurant à Tunis, 9, rue de Besancon, à venue à Monsieur OMBRIS Yvan Isaac, pharmacien, demeurant à Tunis, 100 avenue de Lassen, le fonds de commerce de pharmacie, sise en Kram (Bachem) et, à Tunis, rue Friand, comprenant la clientèle, l'échafaudage, le nom commercial, le droit au bail ainsi que les marchandises et le matériel et le mobilier paraissant le fonds.

La vente a été suspendue à l'autorisation de la vente par les services de la Santé Publique et à la construction de la partie du prix de vente stipulée payable au plus tard le 20 août 1959.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, au domicile élu par les parties chez Maître Lucien BONAN, avocat à Tunis, 4, rue Hannon, dépositaire de l'acte.

N° 698.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colis, Tunis.

VENTE DE PHARMACIE

I. Suivant acte sous-série publié en date du 18 avril 1959, enregistré à Tunis A.C.L. le 21 avril 1959, n° 702, série bis, case 119, portant vente sans condition supérieure d'autorisation administrative.

M° DARMON Delle, demeurant à Tunis, rue des Tangeres, n° 9, avenue à M. LELOUCHE Gérard, à Tunis, 39, avenue de Paris, pharmacien, le fonds de commerce d'officine, le pharmacie au détail à l'Enseigne « LA RONAISSANCE », sis à Tunis, 123, rue des Teinturiers.

II. Par arrêté d'autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, en date du 4 juin 1959, la condition supérieure ci-dessus, dont trouvée réalisée et par acte sous-série, en date du 19 juin 1959, enregistré à Tunis A.C.L. le 4 août 1959, volume 704, série I, case 267, la vente est devenue définitive.

III. Les oppositions sont reçues par la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis dans les délais féaux.

IV. Deux exemplaires des actes précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 2 août 1959.

Le Gérant Libre :
HABIBOU Roger

N° 722.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colis, Tunis.

REMINITION RAND-FRANCE

GERANCE LIBRE DU FONDS ET COMMERCE

76, avenue Bourguiba, Tunis

I. Suivant acte ssp., en date du 18 juillet 1959, enregistré à Tunis A.C.L., le 1 août 1959, vol. 703, série bis, case 300, à Société « REMINATION RAND FRANCE » Société Anonyme dont le 1er au total, à Paris, 1 rue Edouard Lattès 12, a-t-tunis en location-gérance libre, à M. HABIBOU Roger, demeurant à Tunis, n° 83, avenue Albert I° le fonds de commerce, de machines, équipement de bureaux et世独és électriques, qu'il exploitait à Tunis, 46, avenue Bourguiba, recouru du commerce de Tunis, n° 2001, pour la durée d'une vente, accessibilité, en ex. à partir du 18 juillet 1959, toutes obligations en cas de profit pour les matériaux à cette date, demeurant à la charge exclusive de la Société Indienne.

2. Deux exemplaires de l'acte ssp., préciant en 24, déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 2 août 1959.

Le Gérant Libre :
HABIBOU Roger

N° 722.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colis, Tunis.

RERRE

Société Anonyme Tunisienne

au capital de 400 dollars

Siège social :

rue du Rev. J. S. S. S.

I. Suivant délimitation du Conseil d'Administration de la procession de l'acheteur, en date du 19 octobre 1954, a été enregistré à S. S. S. le 17 août 1959, folie 40, et sur la proposition de M. S. H. A. R. A. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. A. R. R. R. R. R. R. R.

II. Siège social : Suivant décision du Conseil d'Administration prise au cours de sa réunion du 25 juillet 1959, enregistrée à Sousse A.C., le 17 août 1959, vol. 327 n° 239, déposée au Greffe du Tribunal de 1° instance de Sousse le 19 août 1959, le siège social de la Société, situé antérieurement, rue Abdelaziz Thiedjri, est transféré route de Monastir à Sousse.

L'article 3, alinéa premier, des statuts, se trouve donc modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 723.

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

Société anonyme

au capital de 30.000 dinars

Siège social :

à Sousse, route de Monastir

Siège social : Suivant décision du Conseil d'Administration prise au cours de sa réunion du 25 juillet 1959, enregistrée à Sousse A.C., le 17 août 1959, vol. 327 n° 239, déposée au Greffe du Tribunal de 1° instance de Sousse le 19 août 1959, le siège social de la Société, situé antérieurement, rue Abdelaziz Thiedjri, est transféré route de Monastir à Sousse.

L'article 3, alinéa premier, des statuts, se trouve donc modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 724.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des Titres Fonciers 249.711 (Joséphine Azzowardi), 250.401 (Babette) et 250.528 (Martine VII) ayant été égareés, tous détenteurs sont priés de les rapporter à M. Lumbroso, avocat à la Cour de Sfax.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir duplicata desdites copies bleues.

N° 726.

p. 928

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Août 1959

La Société T.I.C.A. (Tunisienne Industrielle Commerciale Agricole), ayant son siège, 68, rue Mokhtar Attia, Tunis, représentée par Monsieur Abdelwahab Braham, porte à la connaissance des fournisseurs et clients de la Société que Monsieur Benkritly Mahfoud ne fait plus partie de cette Société.

En conséquence, Monsieur BENKRITLY Mahfoud n'est plus habilité à engager la Société sous quelque forme que ce soit.

N° 727.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis du 15 août 1959, enregistré A.C.I., le 19 août 1959, vol. 704, case 1.056, Monsieur Cuttaia Angelo, assisté de son épouse, Piacentino Rosaria, demeurant à Tunis, 12, rue Desaix, ont vendu à Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Younès, la totalité de leur fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 24, avenue de Lyon.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur TAHAR HADJAM, agent d'affaires, 8, rue de la Valette, Tunis, dans les 20 jours qui suivront le second avis, sous peine de forclusion.

N° 728.

PREMIERE INSERTION

Louanges à Dieu.

Qu'il soit à la connaissance du public que Béchir Ben Mabrouk Bouaglia Ben Ammar, cheikhat Sidi Assaker, délégation Ksour Essaf, possède :

1° Propriété se trouvant à Henchir Edhar, limitée au Sud par Sassi Ben Ali Ben Bouaglia et autres, à l'Est Messaoud Ben Abdallah Doobek, et héritage de Smaïl Ben Mohamed Ben Smaïl, Nord chemin public, l'Ouest Amor Ben Messoudi et ses neveux Mustapha et Sellami d'une part, et Mohamed Senan Guenana, d'autre part.

2° Propriété se trouvant au même lieu, limitée au Sud par Maoui Ben Ahmed Ben Salah Guerin, Est héritage de Salah Ben Abdallah Doobek, Nord, Salem Ben Salah Ben Abdallah, Ouest, Maoui Ben Ahmed Guerin.

3° Jardin connu par Jenan Aneb, limité au Sud, héritage Béchir Siar, et Mohamed Ben Belgacem Boubaker, Est, Mabrouk Ben Abdallah Doobek, Nord et Ouest, chemins publics.

Déclare avoir perdu son titre de possession et veut faire un acte attestant qu'il en est le propriétaire, ainsi celui qui a une réclamation devra la faire auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Mahdia dans un délai de soixante-dix jours à partir de cette date, aucune plainte ne sera acceptée après ce délai.

Fait par son ordre, le 12 Moharem 1379 et le 17 juillet 1959.

N° 729.

ADOLE

« DOMAIN DE BELGIÊN »

Siège

Domaine de Belgique, près Sfax

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la susdite Société, pour le 11 juillet 1959, à Anvers, 9, rue des Chênes, ladite délibération enregistrée à Sfax, A.C., le 12 août 1959, F. 54, N° 304 et déposée le 15 août 1959 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax, il appert que :

1. — Le siège social est transféré à Sfax, avenue Ferhat Hached, n° 15, chez M. Joseph NATAF, agent de contentieux;

2. — M. Pierre FAGES a été autorisé à cesser ses fonctions de co-gérant à compter du 1er juillet 1959;

3. — La Société lui a donné quitus définitif et l'a libéré entièrement et sans réserve de toutes choses afférentes à cette gestion;

4. — M. Joseph NATAF, demeurant à Sfax, 15, avenue Ferhat Hached, a été désigné en qualité de co-gérant de la Société.

Pour extrait :

L'un des gérants statutaires,

E. de BERTIER.

N° 730.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE RAVITALLLEMENT « S.T.R. »

Société anonyme par actions au capital de 2.000 dinars

Siège social :

65, avenue Habib Bourguiba, Tunis

1. — Forme : Société Tunisienne Anonyme par actions.

2. — Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DE RAVITALLEMENT.

3. — Objet : Ravitaillement en denrées alimentaires de toutes sortes.

4. — Siège social : Tunis, 65, avenue Habib Bourguiba.

5. — Conseil d'Administration : Ch. Maurice DEHAYE, Président du Conseil Directeur Général, 65, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Gino HAYAL, Administrateur, avenue Gaston Domergue, à Tunis.

Pierre BELLON, Administrateur, 5, Place de la Lettre, à Marseille.

De ORIENT, Administrateur, 2, rue Lord Byron, à Paris.

SOCIETE ANONYME DE GESTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, S.S.G.L.C.O., 1, rue du Boccador, Paris.

Jacques BERNAUD, 27, boulevard Victor Hugo, à Alger.

7. — Capital : 2.000 dinars divisé en 2.000 actions d'un dinar.

8. — Réserves : Réserve légale : obligatoire.

Réserves spéciales : facultatives.

10. — Actions : droit de vote double ou parts de fondateurs : Néant.

11. — Durée : 99 ans du 8 août 1959.

Dépôt : au Greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis, le 25 août 1959, de deux exemplaires ou copies certifiées, enregistrées à Tunis, A.C.I., vol. 704, série 1, savoir :

1° des statuts, le 6 août 1959, n° 279.

2° de l'acte administratif de souscription et de versement, le 6 août 1959, n° 280.

3° de la liste des souscripteurs, le 6 août 1959, n° 881.

4° du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 8 août 1959, le 21 août 1959, n° 506.

5° du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 août 1959, le 21 août 1959, n° 508.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 731.

PREMIERE INSERTION

Citer : Avis n° 350-76, JORT n° 44 du 28 août 1959, p. 926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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