Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 29 mai 1918 (18 chaabane 1336), portant réglementation de la chasse, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'ouverture générale de la chasse est fixée au dimanche 6 septembre 1959 pour le gibier de toute espèce, sauf le sanglier.
ART. 2. — La chasse au gibier sédentaire, sauf les exceptions ci-après, sera fermée à partir du dimanche soir 3 janvier 1960.
ART. 3. — La chasse au sanglier sera ouverte le 1er novembre 1959, et fermée le dimanche soir 6 mars 1960.
ART. 4. — La chasse à la bécasse, sur les terrains boisés, restera ouverte jusqu'au dimanche soir 6 mars 1960.
ART. 5. — La chasse à la sauvagine (canards et autres oiseaux de marais) restera ouverte jusqu'au dimanche soir 27 mars 1960, mais elle restera strictement limitée à une zone de trente mètres du bord des eaux, et baignant en fait les rives des marais, lacs ou cours d'eaux.
ART. 6. — La chasse à tir à la caille sera fermée le dimanche soir 10 janvier 1960, et restera interdite jusqu'à l'ouverture générale suivante.
Le droit de chasse à la caille, à l'aide de l'épervier, (en arabe : serf), ou du faucon hobereau, que les habitants des cheikhats d'El Haouaria, de Kélibia et de Medeilfsa (Gouvernorat de Grombalia (Cap-Bon) tiennent des titres anciens et d'usage remontant à un temps immémorial, continuera à pouvoir être exercé, conformément aux traditions locales. Les cailles, ainsi capturées, ne pourront être, ni colportées, ni vendues en dehors des cheikhats susvisés, pendant la période de fermeture générale de la chasse.
ART. 7. — A moins de défense du propriétaire, faite dans les formes prévues par l'article 2. § 1er du décret du 29 mai 1918 (18 chaabane 1336), la grive et l'étournzau, considérés comme gibier de passage, pourront être chassés jusqu'au dimanche soir 27 mars 1960, les dispositions des textes en vigueur concernant la destruction par les propriétaires, sur leurs propres fonds, des oiseaux considérés nuisibles, en particulier des étourneaux, étant expressément maintenus.
ART. 8. — La chasse à la tourterelle est autorisée au poste du 24 avril au 12 juin 1960.
ART. 9. — La chasse à l'ortolan au filet est autorisée, dans le cheikhat de Porto-Farina, du 13 mars au 10 avril 1960.
ART. 10. — Le colportage, la vente, l'achat et la détention du gibier non tiré à l'aide de fusil, sont prohibés, exception faite pour les animaux nuisibles et les bêtes fauves, énumérés à l'article XI ci-après.
ART. 11. — Les propriétaires, fermiers et gens à leurs gages ou dûment autorisés par eux, peuvent détruire et repousser, en tout temps, et par tous les moyens sauf l'incendie, mais sur leurs propres fonds seulement, et à la condition qu'il existe un danger ou des dégâts actuels ou imminents :
1° Les hyènes, lynxs, chats sauvages, renards, chacals, genettes et mangoustes (ratons);
2° Les aigles, vautours, éperviers, buses, milans et, généralement, tous rapaces diurnes, ainsi que les geais communs, corbeaux, moineaux, alouettes, merles, grives et étourneaux.
La capture à l'aide du filet, même pendant la nuit, des grives, merles et étourneaux, est permise dans les olivettes, pour la défense des récoltes pendantes sur les arbres.
ART. 12. — Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés, pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise, jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale à chaque espèce.
ART. 13. — En ce qui concerne le gibier sédentaire (lièvres, perdrix, sangliers), l'expédition et le transport aux fins de vente, l'étalage, l'achat et la mise en vente, ainsi que la consommation dans les lieux publics, sont interdits.
ART. 14. — L'offre et la vente de tout gibier, le long des routes, ainsi que le colportage et la vente à domicile, sont interdits.
Tunis, le 27 août 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.