Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1955 (14 ra-hie II 1372), et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 27 sa-far 1959, sous le N° 52.691 à 52.000, par laquelle M. Béchir BÉCHI, faisant élection de domicile à Tunis, 1, rue de Besançon, et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Djebel Oust », dans le Djebel Ouel, Gouvernorat de Zaghouan, carte de Oudna (feuille N° 28) au 1/50.000 à l'intérieur d'un périmètre fourni par la réunion de six (6) permis élémentaires d'un seul amant;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est conforme aux décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3e groupe.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Béchir Slim, faisant élection de domicile à Tunis, 1, rue de Besançon, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 2.400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel-Oust, cote 396, latitude : 40 G, 573,8, longitude : 8 G, 5706,3, carte de Oudna au 1/50.000.
Le permis a la forme rectangulaire et se compose de 6 périmètres (six) élémentaires jointifs de 400 hectares chacun.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 3.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 3.500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 2.500 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
p. 918ART. 2. — La durée du présent permis de rechercher est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 10 juillet 1959
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.