Rectificatif au J.O.R.T. N° 27 des 12-13 mai 1959
Page 482. Article 2, 2e et 3e lignes.
Au lieu de : conformément aux dispositions des articles 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921.
Lire : conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921.
SECRETARIAT D'ETAT À L'INFORMATION
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'État à l'Information se propose de recruter, à titre précaire et révocable, deux agents temporaires de catégorie B, titulaires du Bascalumcat de l'Enseignement Secondaire ou ayant une instruction équivalente et quatre agents temporaires de catégorie C, titulaires du Brevet du Premier Cycle du second degré ou ayant une instruction équivalente.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) à Tunis.
SECRETARIAT D'ETAT À LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE STAX
À la date du 6 juin 1958, le sieur Mahed ben El Hifi Mohamed ben Mohamed Chouma a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Haibib, Habiba, Abdelatif, Saoua et El Mekki.
À la date du 11 décembre 1956, la dame Faima bent Mohamed Tiissi a été nommée tutrice des enfants mineurs Racial et Mahouka fils de feu Ali ben Mohamed ben Ali Zarrouk.
À la date du 3 mai 1958, la dame Houria bent Esseghir ben Mohamed Chaubane a été nommée tutrice des enfants mineurs El Hedri, Abdelmajid et Moitefa fils de feu Abdessouah ben Hamed ben Chaabane.
À la date du 3 mai 1958, le sieur Mahmoud ben Abdessouah Khedifi a été nommé tuteur des enfants mineurs El Mouraf, El Hedi et Rachid fils de feu Lahbib ben Abdessouah Khanfir.
À la date du 19 mai 1958, le sieur Tahar ben Hassen ben Haj Ali Dina a été nommé tuteur des mineurs Fatima et Souad, filles de feu Havine ben Haj Ali Dira.
À la date du 26 juillet 1958, la dame Aïcha bent Manifold ben Mohamed Khalifi a été nommée tutrice des enfants mineurs Majid, Abdelazir, Najia, Mohamed El Moncef, Abderrafeh et Moingi fils de feu Ali Laamouri.
À la date du 26 juillet 1958, le sieur Mohamed Tijani ben Taïeb El Lattari a été nommé tuteur des enfants mineurs Amad, Souad et Dalal fils de feu Mohamed dit Mahouki ben Cheikh Taïeb El Lattari.
À la date du 9 août 1958, la dame Hamida bent Sadok El Fourefi a été nommée tutrice des enfants mineurs Abderrafeh, Najib, et Abdessafar fils de feu Mohamed ben Saoud ben Amor Dhouib.
À la date du 9 août 1958, le sieur Mohamed ben Mohamed El Rekha a été nommé tuteur des enfants mineurs Najib, Abderrafeh et Menaya fils de feu Mahmoud ben Taïeb ben Mohamed Liali.
TRIBUNAL DE STAX
À la date du 19 novembre 1956, la dame Sassa bent Ali ben El Mubarakis a été nommée tutrice des mineurs Sassa, Marat et Amour-filles de feu Ali ben Otman El Jammali.
À la date du 2 novembre 1957, la dame Mahsouna bent M'maur El Zehil a été nommée tutrice des enfants mineurs Hassen, Abderrahman, El Baya et Nefissa fils de feu Saad ben Saad ben Ahmed El Bsecouche.
À la date du 3 novembre 1957, la dame Hbiba bent Manifold ben Saad a été nommée tutrice des enfants mineurs Tidiir, Ezredine, Hafech et Saloua, fils de feu Salem ben Mohamed ben Letaief El Jerbi.
p. 944A la date du 1er janvier 1957, le Secrétariat général des Indésirables a été nommé intendant de la Commission de la Républicaine Tunisienne. Il a été nommé par le président de la Commission Tunisienne, le président de la Commission Tunisienne, le président de la Commission Tunisienne, le président de la Commission Tunisienne, le président de la Commission Tunisienne.
A la date du 23 novembre 1957, le Secrétariat général des Indésirables a été nommé intendant de la Commission Tunisienne, le président de la Commission Tunisienne, le président de la Commission Tunisienne, le président de la Commission Tunisienne, le président de la Commission Tunisienne.
A la date du 24 novembre 1957, le Secrétariat général des Indésirables a été nommé intendant du Conseil Général Tunisien.
A la date du 1er janvier 1958, le Secrétariat général des Indésirables a été nommé intendant du Conseil Général Tunisien.
SECRETARIAT DÉLAT À L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabies 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Ben Aouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la contribution foncière pendant la période 1960-1962, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 16 septembre 1902 (12 du 20 juillet à la taxe sur la valeur locative de l'immeubles construits).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1962, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 16 septembre 1902 (12 du 20 juillet à la taxe sur la valeur locative de l'immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour l'année 1959, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application de la composition de l'article 12 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 janvier 1958, rebuté à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de écour-Esat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables à la taxe sur la valeur locative pendant la période triennale 1959-1961, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 janvier 1958, rebuté à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de écour-Esat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits dans le 3e secteur de la ville, en vue de leur imposition aux taxes locatives et assimilées pour la période triennale 1959-1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité (Bardo) des Tares locatives, de détail des estimations locatives concernant leur immeuble et à formuler, le cas échéant, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Le délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Pour ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 du 20 juillet à la taxe sur la valeur locative des immeubles).
Le Président de la Municipalité de Menzel-Itourguiba a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles bâtis pour la période triennale 1959-1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité (Bardo) des Tares locatives, du détail des estimations locatives concernant leur immeuble et à formuler, le cas échéant, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Le délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Pour ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 945(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, et des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
de mise en recouvrement des rôles de la taxe sur le bétail de l'année 1959
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement dans tout le territoire de la République Tunisienne, les rôles de la taxe sur le bétail à partir du mois de juillet 1959.
Les rôles de cet impôt ont été déposés à partir de cette date, aussi bien pour les Tunisiens que pour les Européens dans les recettes des Régies Financières où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.
Le présent avis est destiné notamment à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au dit décret.