JT jort.tn
العربية

Secrétariat d'état aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 31 août 1959 (26 juillet 1959). C'est le statut du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 45 du 4 septembre 1959, page 938

Voir le PDF officiel (p. 938) Tout le numéro 45

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu l'arrêté du 19 juin 1915 (1er vol) du 1959, portant statut particulier du personnel ouvrier permanent de la Républicaine et aux Postes, Télégraphes et Téléphones, a été confié au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Vu le décret du 15 novembre 1959 (11 juillet 1959) portant refonte du statut général du personnel ouvrier permanent et employé

CODE DE LA ROUTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 31 août 1959, JORT n° 45 du 4 septembre 1959, p. 938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'état aux postes, télégraphes et téléphones