Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Publié au Journal Officiel n° 45 du 4 septembre 1959, page 938
Rectificatif au J.O.R.T. N° 36, des 1 et 20 du 1959 (30 décembre 1959) (1959) (1959) (1959) (1959) (1959) (1959) (1959) (1959) (1959) (1959)
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Lire : « Les renseignements que doivent
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Lire : « La visibilité en vol.
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Lire : « L'enceinte réceptionn.
Au lieu de : « L'enceinte de réceptionn.
Citer : Décret n° 58-201 du 4 juillet 1959, JORT n° 45 du 4 septembre 1959, p. 938.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.